Code APE Alain Thomas Electricité — Fiche détaillée et informations administratives
Cette page rassemble les informations administratives et statutaires disponibles pour les structures liées à la dénomination THOMAS ELECTICITE GENERALE et les enregistrements associés, en s'appuyant sur les référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et d'autres sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI).
Identité et dénomination
Dénomination : THOMAS ELECTICITE GENERALE. THOMAS ELECTICITE GENERALE. FORME : SAS SIEGE SOCIAL : 515 Rue de Chantegrelet 42 600 SAVIGNEUX OBJET : Electricite générale DUREE : 99 ansCAPITAL : 10 000.
Immatriculations et extraits
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
- Inscrite (Insee) le 01/07/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 09/09/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/09/2020. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
- Inscrite (Insee) le 28/04/2025 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/04/2025. Elle a été mise à jour le 17/10/2025.
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/05/2025 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/05/2025. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
- Inscrite (Insee) le 02/01/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/12/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/12/2015. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Informations fiscales et douanières
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
N° TVA Intracommunautaire (mentionnée parmi les éléments d'extrait RNE).
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Activité principale et codification NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF.
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.
Effectif, catégorie et établissements
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- 1 ou 2 salariés, en 2023
- Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Forme juridique, capital et droits des associés
FORME : SAS. CAPITAL : 10 000. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout Associé a autant de voix quil possède d'Actions ou en représente, sans aucune limitation, à l'exception des cas prévus par la loi.
TRANSMISSIONS DES ACTIONS : En dehors des cessions par l'associé unique, Les transmissions d'Actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à une procédure d'agrément et réalisées à l'égard de la Société et des Tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Conventions collectives et IDCC
Convention(s) collective(s) IDCC 9999 Mise à jour le 24/07/2026. IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment. IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- Mise à jour le 24/07/2026.
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Sources, mises à jour et registre
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Date de création, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Documents justificatifs disponibles
- Extrait RNE (justificatif d'immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1).
- Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.
- Justificatif(s) d’existence et consultations des annonces BODACC et observations au RNE.
Produits et études sectorielles
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'éclairage public en France : rôle des différents acteurs (décideurs publics, prestataires de services, fournisseurs d'équipements et d'énergie), dépenses liées à la maintenance et au renouvellement des installations, enjeux économiques et écologiques, tendances innovantes comme l'éclairage intelligent et les smart cities.
Tableau récapitulatif
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | THOMAS ELECTICITE GENERALE |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 515 Rue de Chantegrelet 42600 SAVIGNEUX |
| Objet | Electricite générale |
| Capital | 10 000 |
| Effectif (2023) | 1 ou 2 salariés / unité non employeuse (selon enregistrements) |
| Conventions collectives | IDCC 1596, IDCC 2420, IDCC 9999 |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI |
Pour consulter les annonces BODACC, la liste des dirigeants et obtenir les extraits officiels (RNE/INSEE), il est recommandé d'accéder directement aux documents officiels mentionnés ou de télécharger l'avis de situation Insee de l'établissement.
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