Code APE et informations administratives de la Maison Souveraine de Bretagne à Redon

La présente fiche rassemble et explicite les éléments d’identification et les référentiels publics relatifs à la structure dénommée « Maison Souveraine de Bretagne » (ou structures apparentées telles que SERVICES D AMIS) implantée à Redon, en s’appuyant uniquement sur les données issues des bases publiques INSEE, RNE/INPI, RNA et autres sources officielles mentionnées dans le dossier.

Référentiels et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/09/2008. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide indiqué pour certaines structures. Le numéro EORI est présenté comme identifiant pour les relations douanières.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Pour l’établissement SERVICES D AMIS à REDON (siège social immatriculé sous le siret 508 151 842 00020), domaine d’activité indiqué : accueil de jeunes enfants (88.91a). D’autres activités ou mentions récurrentes présentes dans les sources comprennent : Bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société ; Association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines ; établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail) ; Associations d'étudiants, d'élèves.

Forme juridique, statut et appartenance

Forme juridique, adresse postale, date de création de la société ou de l’association : ces mentions figurent dans les extraits et avis de situation. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) pour certaines entités, et au RNE pour d’autres.

Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour certaines entités, et est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS) pour d’autres structures liées.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et classifications

Convention(s) collective(s) - IDCC 3127 : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne. IDCC 2336 : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné. Mise à jour le 23/07/2026.

Établissements et siège social

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité (selon l’entité concernée). Établissement SERVICES D AMIS à REDON - en activité - Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 508 151 842 00020, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2011, il y a 15 ans. C’est le siège social de la société SERVICES D AMIS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Dates clés et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/04/1982 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1982. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 01/10/2008 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 19/09/2008 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/09/2008. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Mise à jour générale des données mentionnée le 20/07/2026 et 24/07/2026 selon les extraits. Sources mises à jour au 23/07/2026 pour les conventions collectives.

Capital social, exercice comptable et dirigeants

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale. Dirigeants - → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces publiques et justificatifs d’existence

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Annonce de création au JOAFE pour les associations inscrites au RNA.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources officielles et références

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, MSS, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif des principales mentions

Élément	Valeur / Observations
Référentiels	Sirene (INSEE), RNE (INPI), RNA (Min. Intérieur)
Dates d’inscription	01/04/1982, 01/10/2008, immatriculation RNE 19/09/2008
SIRET (ex. SERVICES D AMIS)	508 151 842 00020 (siège social)
Activité principale	Accueil de jeunes enfants (88.91a) + mentions annexes (activités sociales, recherche, jeux)
Effectif salarié	10 à 19 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 3127; IDCC 2336
Mises à jour	06/12/2025, 18/05/2024, 23/07/2026, 24/07/2026

Notes pratiques pour consultation

Pour récupérer un justificatif d’immatriculation (extrait RNE / avis de situation), consulter les plateformes INPI et INSEE.
Vérifier le code NAF/APE applicable et la future nomenclature NAF 2025 via le site de l’Insee.
Consulter les annonces BODACC pour l’historique juridique et les actes publiés concernant la société ou l’association.

Les informations reproduites ici sont issues des bases publiques et des sources officielles mentionnées, et doivent être consultées sur les sites officiels pour obtenir les documents originaux et les dernières mises à jour.

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