Analyse détaillée de la structure Code Ape Box de Com Sandy Mir Hassaine et son contexte d’immatriculation

La structure dénommée Code Ape Box de Com Sandy Mir Hassaine est une entreprise inscrite à plusieurs référentiels publics français, garantissant ainsi la conformité administrative et la transparence de ses données légales. Les informations disponibles proviennent de sources fiables telles que l’INSEE, l’INPI, la DGFiP, et les Douanes, donnant une vue complète de son statut et de ses activités.

État des inscriptions et références administratives

Cette entreprise est inscrite dans la base Sirene tenue par l’INSEE depuis le 01 mars 2004, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18 février 2004, avec une mise à jour au 19 mai 2024. L’extrait RNE, qui sert de justificatif officiel d’immatriculation, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, ce qui apporte une garantie de validité quant à l’état légal de la société.

Le numéro EORI, Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant unique essentiel pour l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, témoignant de son engagement dans des opérations économiques au niveau communautaire.

Activité principale et classification NAF/APE

L’activité principale de l’entreprise est codifiée selon la nomenclature NAF/APE (Nomenclature d’Activités Française / Activités Principales Exercées). Un point important à noter est que cette structure sera impactée par la mise en place du code NAF 2025, une nouvelle version de la nomenclature INSEE qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette nouvelle classification coexistera avec l’actuelle jusqu’à fin 2026, facilitant ainsi une transition en douceur.

Les activités de l’entreprise incluent notamment la vente de matériel d'occasion, accompagnée d’une adjonction d’activité pour la pose de panneaux frigorifiques, ce qui représente une diversification stratégique des services proposés.

Informations financières et ressources humaines

Le capital social de la société est constitué des apports en argent ou en nature des actionnaires et peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut évoluer dans certaines limites sans modification statutaire.

Concernant les ressources humaines, l’entreprise comptait entre 6 et 9 salariés en 2023. Ce nombre est déterminé à partir de deux données principales fournies par INSEE et URSSAF : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Cette catégorie d’entreprise est une donnée statistique qui intègre également la dynamique du groupe auquel appartient l’unité légale, offrant une vision macroscopique de la structure.

Cadre juridique et conventions collectives

La forme juridique de Code Ape Box de Com Sandy Mir Hassaine, bien que non précisée ici, est essentielle dans la gestion administrative et financière. Par ailleurs, l’entreprise est soumise à la Convention collective nationale du négoce de l'ameublement, identifiée par l’IDCC 1880, une composante clé qui régit les relations de travail, les droits et obligations des salariés et de la direction au sein de ce secteur spécifique.

Organisation judiciaire et implications

Au niveau judiciaire, l’entreprise était initialement inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes, mais a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par un décret en date du 15 février 2008. De même, le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort avec effet au 1er janvier 2009. Ces changements d’instances judiciaires peuvent avoir un impact sur les procédures commerciales et juridiques.

Suivi et mises à jour administratives

Les annonces et observations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ainsi que les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise, y compris les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Les données ont été mises à jour très récemment au 21 juillet 2026, garantissant une information bien actualisée et fiable.

Analyse du marché et stratégie de l’entreprise

Dans un contexte économique et commercial plus large, cette structure étudie les dynamiques du marché afin de s’adapter aux attentes évolutives des consommateurs. D’autres analyses de marché, par analogie, par exemple dans les secteurs liés à la restauration comme le marché des sushis en France ou celui de la pizza, démontrent des tendances fortes telles que la digitalisation, la montée en gamme (« premiumisation »), ainsi que la diversification de l’offre vers des produits bio, sans gluten ou végétariens.

Cette propension à s’adapter aux nouvelles exigences de qualité et au digital est une source d’inspiration pour optimiser la présence et la compétitivité de la structure Code Ape Box de Com Sandy Mir Hassaine sur son propre marché.

Cette Halle est classée parmi les meilleurs marchés alimentaires au monde par le Financial Times

Tableau récapitulatif des principales données administratives

Élément	Détail
Date d’inscription INSEE	01/03/2004
Date immatriculation RNE	18/02/2004
Effectif salarié (2023)	6 à 9 salariés
Convention collective	Négoce de l'ameublement, IDCC 1880
Activité principale	Vente matériel d’occasion, Pose de panneaux frigorifiques
Tribunal de rattachement	Commerce de Saintes, Niort
Mise à jour dernière	24/07/2026

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