Comment fonctionne le registre du commerce à Dubaï et les options de création d’entreprise

Dubaï est un vrai paradis pour la conduite des affaires. Dubaï est l’un des sept Émirats des Émirats arabes unis avec une population de 1,5 million d’habitants, dont 82% sont des immigrants. Il existe plus de 35 zones économiques spéciales à Dubaï. En raison de la présence d'importants ports maritimes et des aéroports, Dubaï est une option idéale pour mener des activités de commerce international et d'autres types de commerce international.

Les grandes architectures du registre et les autorités compétentes

Pour créer ou enregistrer une entreprise à Dubaï, il faut déterminer le type de société à enregistrer et comprendre les cadres réglementaires. Dans le cas d’une entreprise locale, un citoyen des Émirats arabes unis doit être partenaire; autrement dit, selon la législation, un investisseur étranger ne peut posséder que 49% du capital-actions, le reste appartenant à un partenaire local. Cependant, dans la pratique, un contrat supplémentaire peut stipuler qu’un citoyen des EAU abandonne la propriété, la gestion et les bénéfices.

Une entreprise de ce type peut obtenir une licence du Département du développement économique (DDE). La sous-division de la DDE chargée des licences spéciales est l’Unité d'enregistrement et de licence des entreprises de Dubaï (ELE). Pour les services médicaux, l’éducation, le tourisme, etc., des permis supplémentaires doivent être acquis. Les règles relatives à une réglementation spéciale s’appliquent aussi aux entreprises détenant une licence générale à Dubaï.

Le capital-actions doit respecter des exigences précises et il faut fournir une description détaillée de l’activité. L’obtention d’une dénomination pour les personnes morales peut être plus complexe que l’approbation de nom par des sociétés situées dans des zones économiques spéciales. Le coût total d’enregistrement dépend fortement du type d’activité et peut atteindre environ 20 000 dirhams ou plus si un sponsor/agent local est nécessaire. La location d’un bureau est déterminée par les exigences minimales et le type de licence.

Les différents types de structures et leurs avantages

Free Zone Company (zone franche) - Le type le plus courant à Dubaï. Les Free Zones offrent 100 % de propriété étrangère, une impression d’exonération fiscale sur les bénéfices et un rapatriement intégral des capitaux, sans impôt sur les sociétés dans certaines conditions, et sans TVA progressive. Chaque Free Zone a ses règles, procédures et coûts propres, et le choix doit être fait avec soin en fonction du projet et de l’activité.

Mainland Company - Société enregistrée directement auprès des autorités locales et régie par le droit local. Autrefois, la présence d’un sponsor local détenant 51 % du capital était nécessaire; aujourd’hui, les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital, avec un accès complet au marché intérieur. Cependant, une licence spécifique et un bureau physique sont requis, ainsi que la possibilité de répondre à des appels d’offres publics et de signer avec des entités locales. Les impôts sur les sociétés existent au niveau national à partir de 2023, avec un taux de 9 % au-delà de 375 000 AED de bénéfices.

Offshore Company - Société offshore enregistrée hors du territoire, ne pouvant pas opérer localement ni louer des bureaux physiques aux Émirats. Avantages clés : confidentialité élevée, fiscalité nulle et flexibilité administrative. Elles permettent la propriété étrangère à 100% et l’ouverture de comptes bancaires internationaux, mais ne donnent pas droit à un visa de résidence et leur activité locale est limitée. Les offshore ne peuvent pas louer d’espace de bureau physique et ne peuvent pas mener des activités commerciales locales directes.

Société civile, société commune, société en nom collectif, et société en commandite - Dubaï offre également d’autres formes pour répondre à des besoins spécifiques, comme la coopération avec une entreprise locale ou la création d’entités nécessitant une responsabilité illimitée des associés ou, au contraire, une responsabilité limitée pour les commanditaires.

Succursales et bureaux de représentation - L’ouverture d’une succursale permet à une entreprise étrangère de posséder une entité agréée dans une économie dynamique tout en conservant l’identité de la société mère. L’ouverture d’une succursale nécessite un agent de service national émirien et la coordonner avec les autorités locales.

Les étapes clés pour enregistrer une entreprise

1) Définir l’activité et l’emplacement - Choisir entre Free Zone, Mainland ou Offshore selon le modèle économique (activité, imports/exports, présence locale, etc.).

2) Réserver le nom commercial - Vérification et réservation par le DED pour le Mainland ou l’autorité compétente de la zone franche choisie. Le nom doit respecter les normes locales et être conforme à l’activité.

3) Préparer les statuts et choisir le bureau - MOA et bail, bureau physique ou espace de coworking selon l’emplacement.

4) Obtenir la licence - Licences commerciales, professionnelles, industrielles ou e-commerce selon l’activité. Le type de licence détermine les activités autorisées.

5) Ouvrir un compte bancaire - Banque locale adaptée et options Néo-banque compatibles avec la comptabilité (ex.: Pennylane).

6) Visa investisseur et salarié - Demande des visas et permis auprès des autorités compétentes pour les employés et les actionnaires.

7) Demarches en ligne - Le Dubai DED propose des services en ligne pour l’enregistrement et le suivi des demandes à distance, ce qui facilite l’accès pour les entrepreneurs non présents sur place.

8) TVA et numéros d’entreprise - Enregistrement auprès des autorités fédérales pour obtenir un numéro de TVA si nécessaire.

Coûts et considérations financières

Les coûts d’enregistrement et de gestion varient fortement en fonction du type de structure et de l’emplacement. Les estimations données indiquent des coûts initiaux allant de 12 999 AED à 50 000 AED, avec des variations selon le nombre de visas, l’espace de bureaux et d’autres services annexes. Les offshore coûtent généralement entre 8 000 et 15 000 AED pour la création, mais leur champ d’activité est plus restreint. Les coûts d’agence et les services supplémentaires, tels que le conseil comptable et les services PRO, influent aussi sur le budget total.

Quelques chiffres utiles: Dubaï dispose de plus de 35 Free Zones adaptées à différents secteurs (tech, finance, e-commerce, logistique). Depuis 2023, l’impôt sur les sociétés s’applique à 9 % sur les profits supérieurs à 375 000 AED. Les activités en Free Zone peuvent rester exonérées sous certaines conditions, et la TVA est à 5 % dès le dépassement d’un seuil.

Une offre de services et un accompagnement

Des cabinets et sociétés locaux proposent un accompagnement sur mesure pour l’enregistrement et la conformité, notamment pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter à Dubaï ou dans d’autres Émirats. L’exemple évoqué ci-dessus montre l’intérêt de recourir à des partenaires spécialisés afin de gagner du temps, d’éviter les formalités administratives et de garantir une documentation de qualité.

Points à garder en tête pour vérifier l’authenticité d’un partenaire

Avant de s’engager avec un partenaire à Dubaï, il convient de vérifier l’existence et la légitimité de l’entreprise: licence commerciale, numéro d’enregistrement, et, si nécessaire, le “Certificate of Good Standing” auprès des autorités compétentes. En zone franche, les vérifications peuvent nécessiter l’accès direct aux annuaires locaux et aux portails des zones franches. En cas de doute, il est utile d’utiliser les portails gouvernementaux et les annuaires des zones franches pour confirmer qu’il s’agit d’une entité réelle et conforme.

En somme, Dubaï offre une palette diversifiée de structures d’entreprise facilitant l’entrée sur les marchés locaux et internationaux. La clé est de choisir la structure adaptée à votre modèle d’affaires et de s’assurer d’un accompagnement compétent pour optimiser les coûts, la conformité et les revenus nets.

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