Code APE pour conférencier auto-entrepreneur en prestation de services : guide complet

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, et vous vous demandez quel sera le code APE applicable à votre future profession ? Dans cet article, nous vous présentons la liste des identifiants utilisés dans les métiers du service à la personne. L’abréviation APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code permet de classer les entreprises selon leur domaine d’intervention. Il sert d’abord à des fins statistiques, mais peut aussi avoir une utilité administrative ou professionnelle.

Qu’est‑ce que le code APE / NAF ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code alphanumérique composé de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple : 6201Z, 4791A, 8690F). Ce code est issu de la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises), qui classe toutes les activités économiques exercées sur le territoire français en familles et sous-familles. La nomenclature en vigueur depuis 2008 est appelée NAF rév. Le code APE est parfois appelé code NAF. Les deux termes désignent la même chose.

Le code APE est un identifiant attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise. Ce code qui se compose de quatre chiffres et d’une lettre permet de classifier les entreprises selon leur activité principale. Il se base sur la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), c’est la raison pour laquelle il est parfois appelé code NAF. Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises.

Pourquoi le code APE est‑il important pour un conférencier auto‑entrepreneur ?

Identification de l’activité : le code APE permet d’identifier le secteur d’activité principal de l’auto-entrepreneur.
Outil statistique : utilisé par l’INSEE, il aide à recenser et à établir des statistiques économiques en classant les entreprises par domaine d’activité.
Convention collective : il peut déterminer, à titre indicatif, la convention collective applicable.
Éligibilité aux aides : il peut être utilisé par le gouvernement pour déterminer les activités éligibles à des aides.
Assurance applicable : pour l’assurance responsabilité civile professionnelle, le code APE permet de savoir si une activité est réglementée ou soumise à des garanties spécifiques.

Code APE applicable aux activités de conférencier et prestations de services intellectuels

Le code APE attribué à un auto-entrepreneur en prestation de services dépend de la nature spécifique de son activité. En pratique, un conférencier intervenant comme formateur, animateur de conférences, ou consultant pourra relever de différentes sous-classes selon la nature précise de ses prestations :

Si votre activité principale est la formation continue pour adultes, le code APE sera par exemple 85.59A (formation continue d’adultes).
Pour des activités de conseil en systèmes et logiciels informatiques ou conseil en gestion, d’autres codes comme 62.02A ou 70.22Z peuvent s’appliquer selon la nature des prestations.
Si l’activité est essentiellement du service aux entreprises non classé ailleurs, des codes comme 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) peuvent être attribués.

Comment le code APE est attribué ?

Le processus d’attribution d’un code APE débute suite à une déclaration d’activité sur le Guichet Unique. Pour les micro-entrepreneurs, cette déclaration se fait en ligne. Outre les informations de base à communiquer, il vous faudra préciser l’activité principale de votre entreprise, car elle influencera directement le choix du code APE qui vous sera attribué par l’INSEE. Lorsqu’une formalité de création est validée par l’autorité compétente, votre entreprise est immatriculée au RNE et l’INSEE vous attribue un numéro de SIREN et un code APE.

Ce que vous devez savoir : vous ne choisissez pas le code

Contrairement à ce que beaucoup croient, vous ne choisissez pas votre code APE. C’est l’INSEE qui se charge de déterminer le code APE pour les auto-entrepreneurs en fonction de l’activité exercée. C’est votre description qui guide l'attribution du code APE, la précision de vos termes est déterminante. Si le code APE attribué ne correspond pas à votre activité principale, ou si votre activité évolue, vous pouvez demander à l'INSEE de le rectifier.

Peut‑on exercer plusieurs activités et garder le même code ?

Lorsqu’un auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise, il est possible de déclarer plusieurs activités. Néanmoins, il lui sera demandé de choisir l’activité principale de l’entreprise (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires). C’est elle qui déterminera le code APE qui sera attribué. Un auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul code APE, même s’il exerce plusieurs activités.

Modifier son code APE : démarches et cas pratiques

Si votre activité principale évolue, il est essentiel d’actualiser votre situation via le Guichet Unique. Pour cela, il suffit d’initier une « modification » avec une demande de changement d’activité principale. Si vous estimez que le code APE qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité principale, il faut adresser votre demande de modification directement à l'INSEE.

Vous pouvez faire votre demande de modification de code APE en ligne en complétant le formulaire dédié sur le site de l’INSEE.
Vous pouvez aussi adresser un formulaire pour le changement d’un code APE par voie postale ou par courrier électronique en soumettant les documents demandés.
La demande sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrés, soit environ 1 mois.

Où trouver votre code APE et documents associés ?

Le code APE figure sur plusieurs documents officiels de votre entreprise. Vous pouvez le retrouver sur votre extrait Kbis auto-entrepreneur, document officiel attestant de l’existence juridique de votre société. Pour les auto-entrepreneurs, ce code apparaît sur l’attestation de situation au répertoire Sirene, accessible en ligne sur le site de l’INSEE. Il est également indiqué sur vos documents fiscaux et sociaux, comme les déclarations d’impôts ou les attestations de l’URSSAF. Le site officiel de l’INSEE est particulièrement utile pour trouver le code APE d’une entreprise à partir de son numéro de SIREN.

Impacts pratiques du code APE pour le conférencier auto‑entrepreneur

Le code APE peut aider à déterminer les assurances obligatoires à souscrire et, pour certaines professions réglementées, l’affiliation à une caisse de retraite appropriée.
Il peut influencer votre perception administrative, votre convention collective éventuelle si vous embauchez, et l’attribution de certaines aides pour l'entrepreneur.
Pour l’assureur, le code APE est essentiel afin de définir les risques liés à votre famille d’activités.
Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.

FAQ rapide

Qu'est‑ce que le code APE ? Le code APE identifie votre activité principale selon la nomenclature officielle de l’INSEE.
Comment obtenir mon code APE ? Il est attribué automatiquement lors de l’immatriculation de votre entreprise par l’INSEE.
Puis‑je choisir mon code APE ? Non, vous ne choisissez pas votre code APE, c’est l’INSEE qui l’attribue en fonction de la description de votre activité.
Peut‑on avoir plusieurs codes APE ? Non, un auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul code APE : celui de son activité principale.
Où trouver mon code APE ? Votre code APE se trouve sur le certificat d’inscription au répertoire SIRENE et sur certains documents officiels comme les attestations URSSAF.

Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?

Bonnes pratiques pour déclarer une activité de conférencier

Décrivez précisément votre activité principale lors de la déclaration pour éviter une attribution erronée du code APE.
Si vous exercez des activités connexes (formation, conseil, animation), estimez laquelle générera le plus de chiffre d’affaires et déclarez‑la comme activité principale.
Consultez des annuaires publics comme Pappers, data.gouv.fr ou l’outil de recherche de l’URSSAF pour vérifier les codes APE d'entreprises similaires.
En cas de doute, demandez une modification à l’INSEE : la modification de votre code APE est gratuite et sans formalité lourde.

Exemples concrets

En pratique : par exemple, un micro entrepreneur ouvre une entreprise qui propose des formations continues pour devenir informaticien (code APE : 85.59A formation continue d’adultes). À côté de cette activité, ce même entrepreneur intervient pour faire de la consultation en informatique dans d’autres entreprises (code APE : 62.02A : conseil en systèmes et logiciels informatiques). Son activité de formation représente 80 % de son chiffre d’affaires annuel. Il aura pour code APE “85.59A - formation continue d’adultes” qui est considérée comme son activité principale.

Ressources utiles

Site de l’INSEE : pour rechercher les codes APE et télécharger l’avis de situation au répertoire Sirene.
Guichet Unique / INPI : pour déclarer et modifier votre activité principale.
URSSAF : outil de recherche de codes APE et informations pour les micro‑entrepreneurs.
Pappers et data.gouv.fr : pour consulter le code APE d’entreprises similaires.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Le choix final dépend de la description de votre activité principale telle que déclarée à l’INSEE. N’hésitez pas à entreprendre les démarches nécessaires pour le mettre à jour en cas de doutes sur son mode d’attribution ou lors d’un changement d’activité.

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