Code APE 851A Pontoise: Analyse et contexte de l’établissement LES TOURNESOLS à PONTOISE
Établissement LES TOURNESOLS à PONTOISEen activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
Immatriculé sous le siret 490 851 060 00015, est en activité. Il a été créé le 23 avril 1992, il y a 34 ans. C’est le siège social de l’association LES TOURNESOLS et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). La liste des codes APE comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes.
Il existe plusieurs codes APE pour le secteur alimentaire, spécifiques au commerce de gros, de détail, de réparation automobile, etc. 5590Z pour les autres hébergements.
Il n’existe pas de liste de codes APE éligible à la défiscalisation. En France, la défiscalisation s’adresse à toute personne physique ou morale résidant en France et soumise à l’impôt.
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L’attribution du code APE ne crée pas en elle-même des droits ou des obligations pour les employeurs concernés. Indépendamment du code APE attribué, seule l’activité réellement exercée permet de déterminer dans certains cas de l'éligibilité à un dispositif d’exonération.
En effet, les entreprises du secteur de l’artisanat et de l’industrie d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions (Bofip BOI-BIC-RICI-10-100). les services d'hospitalisation de court moyen ou long séjour les services d'hospitalisation à domicile de jour de nuit ou de semaine les activités des blocs opératoires mobiles les activités des SAMU SMUR Centre 15...
NACE correspondant à : 86.10Z Activités hospitalièresAucun résultat dans les fiches fiscales...
Création sociétéImmatriculation 139 € HTRédaction de vos statuts, entretienFiscal et immatriculation : 139 € HTPrévisionnel certifiéPrévisionnel 3 ans certifié 149,9 € HTLe prévisionnel le moins cher du marché. 149,9 € HT.
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Il vous faut prouver votre situation financière ? Quel code APE pour mon activité ? Version bêtaCet assistant vous permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité. Ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser.
En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés.Comment fonctionne la recherche de code APE ?Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée.
Par exemple : « restauration » ou « coach sportif » La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.Si vous ne retrouvez pas le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez nous le signaler avec le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».
Résumé opérationnel et liens entre code APE et activity réelle
La fiche APE est une référence administrative, mais elle ne suffit pas à qualifier l’éligibilité d’un dispositif fiscal ou social: seule l’activité réellement exercée permet de déterminer, dans certains cas, l’éligibilité à un dispositif d’exonération.
Les codes APE existent pour structurer les secteurs et faciliter les comparaisons entre entreprises, mais les cas particuliers du domaine social et hospitalier exigent une analyse précise des activités et des prestations fournies.
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Aspects pratiques et exemples
Les services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour, les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine, les activités des blocs opératoires mobiles, et les activités des SAMU SMUR Centre 15 entrent dans des catégories opérationnelles spécifiques liées à l’offre hospitalière et médico-sociale.
La mention 5590Z pour les autres hébergements peut illustrer des cas où l’hébergement est présent sans dimension d’hébergement traditionnel, ce qui peut influencer l’évaluation administrative et fiscale.
Notes sur les implications fiscales et administratives
La défiscalisation s’adresse à toute personne physique ou morale résidant en France et soumise à l’impôt, mais n’est pas directement attribuée par le seul code APE.
Pour les associations avec un siège social et un seul établissement, la distinction entre fiche résumé et fiches des établissements est cruciale pour la gestion et les obligations déclaratives.
La sélection et la vérification des codes APE doivent être associées à l’examen des activités réelles, des effectifs, et du chiffre d’affaires afin d’éclairer les choix en matière de crédits d’impôt et d’aides publiques.
| Éléments | Observations |
|---|---|
| Nom de l’établissement | LES TOURNESOLS |
| Lieu | PONTOISE |
| Établissement ou siège social | Siège social et unique établissement |
| SIRET | 490 851 060 00015 |
| Date de création | 23 avril 1992 |
| Domaine d’activité | action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b) |
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