Équivalent du code APE en Italie : comprendre le code ATECO pour l’e‑commerce et la TVA

Pour démarrer une entreprise d'e-commerce en Italie, l'une des premières étapes consiste à obtenir un numéro fiscal TVA. Pour ce faire, vous devez sélectionner le code ATECO (classification des activités économiques) approprié pour l'e-commerce. Le code ATECO est un identifiant numérique qui précise le type d'activité exercée par une entreprise ou un professionnel.

Qu'est‑ce que le code ATECO et quelles sont ses origines ?

Le code ATECO est l'équivalent italien de la nomenclature statistique des activités économiques dans le code de la Communauté européenne (NACE), qui a été créée en 1970 par l'Office statistique de l'Union européenne (Eurostat) pour fournir un système centralisé de classification des activités économiques dans les pays membres de l'UE. Le code ATECO a été adapté par l'Institut national de la statistique (Istat) aux caractéristiques du système économique italien, ce qui lui permet d'identifier de manière unique l'activité principale exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant en Italie.

Le code ATECO est un code alphanumérique dans lequel les lettres indiquent le macrosecteur économique. Par exemple, « A » correspond à l'agriculture, tandis que « C » désigne les industries manufacturières. Les nombres vont de deux à six chiffres et renvoient aux catégories et sous-catégories des macrosecteurs. Les codes ATECO présentent une structure arborescente : plus on descend dans les niveaux, plus l'activité est décrite en profondeur.

Code ATECO pour l'e‑commerce : quel code choisir ?

Le code ATECO pour l'e-commerce est 47.91.10 : « Commerce de détail de tous types de produits via Internet. » Ce code doit être inclus lors de la demande de numéro de TVA, que vous démarriez votre propre entreprise d'e-commerce ou que vous vendiez des produits sur des plateformes ou marketplaces tierces. Ce code couvre à la fois les produits physiques, tels que les vêtements ou les livres, et les produits numériques, tels que les livres électroniques, la musique ou les cours en ligne.

La principale limitation de ce code est qu'il se concentre uniquement sur l'achat et la vente. Si vous achetez un produit et le revendez, ou si vous le faites fabriquer par un tiers pour le revendre, vous tombez sous le coup du code d'e-commerce ATECO. Si vous créez vous-même le produit et que vous le vendez ensuite, vous devez utiliser un code ATECO différent, qui varie en fonction du secteur et du type de produit que vous produisez, car votre activité est classée comme artisanale.

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Codes ATECO pour les activités liées aux marketplaces et autres services en ligne

Si vous souhaitez lancer une marketplace en ligne, c'est‑à‑dire une plateforme où des tiers peuvent vendre leurs produits, vous devrez choisir un autre code ATECO. En règle générale, une marketplace relève des activités de courtage, qui sont classées sous le code ATECO 63.12 pour les portails Web. Ce code couvre également les plateformes qui fournissent du contenu ou d'autres services aux utilisateurs, mais exclut des activités telles que la publication de livres, de journaux et de magazines sur Internet.

Un large éventail d'activités commerciales peuvent être menées en ligne, chacune d'entre elles correspondant à un code ATECO différent. Pour trouver le code ATECO correspondant à votre activité, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Istat et effectuer une recherche par description d'activité, code d'activité ou mot-clé.

Choisir et modifier votre code ATECO lors de l'immatriculation

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous pouvez demander plus d'un code ATECO lors de l'obtention de votre numéro de TVA. Vous pouvez également ajouter un autre code ATECO ultérieurement. Par exemple, si vous avez déjà un magasin physique et que vous souhaitez développer votre activité en ligne, vous devrez ajouter le code ATECO d'e-commerce, 47.91.10.

Il n'existe pas de procédure spécifique pour demander un code ATECO. Il s'agit plutôt de l'une des informations que vous devez fournir lors de l'obtention de votre numéro de TVA. Pour obtenir votre numéro de TVA, vous devez utiliser l'un des deux formulaires fournis : Formulaire AA9/12 pour les particuliers; Formulaire AA7/10 pour les entités autres que les personnes physiques. Toute modification du code ATECO ou tout ajout d'un nouveau code doit être signalé à l'Agence des impôts italienne (Agenzia delle Entrate) en utilisant les deux mêmes formulaires.

Conséquences d'un choix inadapté et bonnes pratiques

Il est important de bien choisir le code ATECO de votre entreprise ou de faire appel à un comptable de confiance. Le choix d'un code ATECO incorrect peut entraîner des conséquences telles que des pénalités financières, car vous risquez de payer moins d'impôts que vous ne le devriez. Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal.

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Immatriculation et registre des entreprises en Italie

Le Registro delle Imprese est tenu par les chambres de commerce, avec le concours d'Unioncamere, sous la surveillance d'un juge, le giudice del Registro, et du ministère du développement économique. Le répertoire italien des entreprises est tenu par des bureaux spécialisés des chambres de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture. Certaines informations du répertoire (nom et adresse de l'entreprise, par exemple) sont consultables gratuitement.

Par ailleurs, il convient de souligner qu'un notaire intervient dans la préparation de la quasi‑totalité des documents relatifs aux sociétés à inscrire au répertoire des entreprises. L'article 11, paragraphe 4, du décret du président de la République nº 581 de 1995, dispose que: «Le document à inscrire est déposé en original, avec signature authentifiée, s'il s'agit d'un acte établi sous seing privé et non déposé chez un notaire. Dans les autres cas, une copie conforme est déposée.»

TVA italienne et numéros intracommunautaires : formats et vérification

Dans le cadre des transactions commerciales au sein de l'Union Européenne, il est crucial de bien connaître et utiliser les numéros de TVA intracommunautaire. Ces numéros varient d'un pays à l'autre et leur format spécifique peut parfois prêter à confusion. En Italie, le numéro de TVA commence par "IT" et est suivi de onze chiffres. Exemple : IT12345678901.

Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System) fourni par la Commission Européenne. Ce service en ligne gratuit vous permet de vérifier si le numéro de TVA est valide et à quelle entreprise il appartient. Étapes pour utiliser le système VIES : Accédez au site VIES de la Commission Européenne; Sélectionnez le pays d'enregistrement de l'entreprise; Entrez le numéro de TVA intracommunautaire à vérifier; Cliquez sur "Vérifier" pour obtenir les résultats.

La vérification peut être effectuée sur la base VIES de l'Union européenne, qui répertorie tous les numéros de TVA intracommunautaires européens. Il est important de noter que la simple vérification du numéro ne suffit pas : vous devez conserver une preuve de cette vérification afin de vous prémunir en cas de contrôle fiscal.

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TVA en Italie : principes, taux et obligations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics. Comprendre le fonctionnement de la TVA en Italie est crucial pour les entreprises internationales qui souhaitent se développer dans ce pays.

La TVA italienne comporte plusieurs taux : le taux normal de 22 % applicable à la plupart des biens et services; le taux réduit de 10 % s'applique à l'hébergement, à la restauration, à certains carburants et à la fourniture d'électricité; le taux réduit de 5 % pour certains produits alimentaires; le taux super‑réduit de 4 % pour des catégories spécifiques telles que les livres, la presse et les approvisionnements médicaux.

La TVA repose sur le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA de leurs achats professionnels. Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, elles reversent la différence à l'État. La plupart des biens et services achetés en Italie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) italienne.

Opérations intracommunautaires avec l'Italie : ventes, achats et autoliquidation

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client. Les ventes de biens et les prestations de services à des entreprises basées dans un autre État membre sont facturées hors taxes, et l’acheteur est responsable de l’autoliquidation de la TVA dans son pays (articles 138 et 196 de la Directive 2006/112/CE).

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir facturer hors taxes : récupérer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client; mentionner sur la facture le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client, ainsi que la mention "Autoliquidation par l'acquéreur - Article 138 de la directive 2006/112/CE" pour une livraison de biens, ou la mention "Autoliquidation par le preneur - Article 196 de la Directive 2006/112/CE" pour une prestation de service; déposer une déclaration fiscale: une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour une livraison intracommunautaire ou une "Déclaration européenne de services" (DES) pour une prestation de service; déclarer l'expédition de marchandises vers l'Italie dans une déclaration statistique : l’INTRASTAT si vous avez dépassé le seuil de déclaration Intrastat pour les expéditions depuis votre pays.

Pour recevoir une facture sans TVA lors d'un achat en Italie, vous devez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français au fournisseur italien et autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale.

TVA et e‑commerce : Paquet TVA e‑commerce, OSS, IOSS, stockage et seuils

Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e‑commerce. Les règles de TVA applicables aux ventes e-commerce en Italie dépendent de deux facteurs : la localisation du stock et le seuil des ventes à distance.

Si vous réalisez moins de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et que vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France, vous avez deux options : facturer TTC avec le taux de TVA français et déclarer cette TVA sur votre déclaration de TVA en France; ou facturer TTC avec le taux de TVA italien et déclarer cette TVA via le Guichet Unique OSS en France. Si vous réalisez plus de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et que vous stockez les marchandises en France, vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès que vous atteignez le seuil de 10 000 € et devez vous enregistrer au Guichet Unique One Stop Shop en France.

Si vous stockez les marchandises en Italie, dans un entrepôt ou un service de logistique (comme Amazon FBA), le seuil des ventes à distance n’est pas applicable. Seule la localisation des marchandises définit vos obligations : vous immatriculer à la TVA en Italie; facturer TTC avec le taux de TVA italien; déposer des déclarations de TVA en Italie.

Modèles économiques e‑commerce et implications fiscales

Les principaux modèles économiques des activités d'e‑commerce sont les suivants : B2C (entreprise‑vers‑consommateur), B2B (entreprise‑vers‑entreprise), C2C (consumer‑to‑consumer) et C2B (consumer‑to‑business). Un modèle économique particulier est le dropshipping, qui comporte trois étapes : le client passe la commande et paie le prix catalogue; le vendeur transmet la commande au fournisseur, en payant le prix de gros; le vendeur envoie le produit acheté directement au client. Ce modèle est particulièrement rentable en raison du manque d'inventaire et d'entreposage.

Si vous envisagez de créer une entreprise d'e‑commerce, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au‑delà de l'obtention d'un numéro de TVA et du choix d'un code ATECO pour l'e‑commerce, tels que le choix d'un prestataire de paiement (PSP). Il est important de choisir le bon prestataire pour gérer les paiements rapidement et efficacement, et pour avoir accès aux moyens de paiement les plus adaptés à votre type d'entreprise.

Immatriculation à la TVA en Italie : quand et comment s'identifier ?

Lorsqu’une entreprise décide de se développer en Italie et de réaliser des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne. Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée avant de commencer toute activité économique en Italie.

Plusieurs opérations peuvent entraîner cette obligation en Italie : stockage de marchandises en Italie; livraisons intracommunautaires depuis l'Italie; achat‑revente en Italie. Certaines entreprises étrangères ont l'obligation de demander un numéro de TVA italien, même si elles ont déjà un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays.

Obligations déclaratives et vie fiscale d'une société en Italie

Les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA en Italie, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle, en fonction de leur chiffre d'affaires. En complément, l'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) est une taxe régionale sur la productivité, dont le taux est variable. L’entreprise italienne doit effectuer une déclaration unique (liasse fiscale, ou Studio di Settore) reprenant les deux impôts avant le 31 octobre. La quasi‑totalité des sociétés italiennes effectuent des déclarations mensuelles de TVA. Une spécificité importante : la facturation électronique est obligatoire en Italie.

Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme. La réussite de la création d’une société en Italie repose sur une préparation minutieuse et une bonne compréhension des spécificités locales.

Ressources pratiques et recommandations

• Consultez le site de l'Istat pour rechercher votre code ATECO par description d'activité, code d'activité ou mot‑clé.
• Vérifiez les numéros de TVA intracommunautaires via le système VIES et conservez la preuve de vérification.
• En cas de doute sur le choix du code ATECO ou des obligations fiscales, faites appel à un comptable italien (Commercialista) ou à un expert spécialisé.
• Si vous stockez en Italie ou dépassez les seuils de ventes à distance, préparez‑vous à vous immatriculer à la TVA en Italie et à respecter la facturation électronique.

Exemple pratique résumé

Créer une entreprise en Italie représente une opportunité stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Avant de vous lancer, sachez que vous devrez maîtriser les spécificités juridiques, fiscales, comptables et RH du pays. Ce guide complet vous accompagnera, étape par étape, depuis le choix de la forme juridique jusqu’à la gestion quotidienne de votre filiale italienne.

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