Raison sociale et informations juridiques de Romilly Immo: état des inscriptions et cadre réglementaire
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 14/03/2022. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/03/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/03/2022. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/03/2022. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.
Extrait RNE et Dénomination Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025).
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Adresse postale et forme juridique
Adresse postale et forme juridique. Forme juridique. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Mise à jour le 24/07/2026.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale
Sources et mises à jour
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité non renseignées dans certains blocs. Mise à jour le 21/07/2026.
Cas pratique: FRANCE IMMO à ROMILLY-SUR-SEINE
Établissement FRANCE IMMO à ROMILLY-SUR-SEINE en activité. Cet établissement est le siège social de FRANCE IMMO et son unique établissement. Son domaine d’activité est: location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). RCS: 51400171800014. Le capital social et les détails statutaires varient selon les procédures officielles. Mise à jour des informations et vérifications rétrospectives réalisées tout au long de l’année.
La fiche décrit aussi les conditions générales du site web www.immobilierromilly.fr et les obligations RGPD et sécurité des données. Des avertissements sur les cookies, les conditions d’utilisation et le cadre légal en France y sont intégrés, avec des références à la protection des données personnelles et à la conformité RGPD.
Éléments structurels et juridique clés
La structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions: toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à Sirene et/ou RNE et/ou RNA. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette section inclut aussi les avis de situation et les informations sur les éventuelles annonces et observations liées au RNE (BODACC et publicités des actes enregistrés).
Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL
Continuité et évolutions: les mises à jour concernent les dates d’immatriculation et de début d’activité, ainsi que les données de l’établissement et les codes NAF, notamment avec l’introduction du NAF 2025 destinée à entrer en vigueur progressivement. Des chartes et avertissements relatifs à la protection des données, au géo-ciblage et aux cookies sont aussi mentionnés afin d’assurer la conformité du service en ligne.
Une immatriculation, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Tableau récapitulatif: éléments essentiels d’inscriptions
| Élément | Informations | Source |
|---|---|---|
| Statut | Immatriculée au RNE, base Sirene | RNE, INSEE |
| Dénomination | FRANCE IMMO | RN |
| SIREN/SIRET | Non renseigné ici (extraits fournis différemment) | RNE/INPI |
| Code NAF/APE | 68.20b (location de terrains et autres biens immobiliers); NAF 2025 à venir | INSEE |
| Établissements | 1 établissement en activité | INSEE/DGFiP |
Ces éléments illustrent la manière dont Romilly Immo peut être suivi à travers les référentiels publics et les mises à jour périodiques, tout en restant conforme aux cadres juridiques et administratifs en vigueur.
Lire aussi: Régime de TVA : EI
balises: