code APE 115 avenue de Perpignan

Le présent article rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la structure située au 115 avenue de Perpignan, ses inscriptions administratives, ses identifiants et ses caractéristiques juridiques et statistiques. Les données proviennent de référentiels publics : base Sirene (Insee), RNE (INPI), RNA, DGFiP, Douanes, Ministères et autres sources officielles. Mise à jour des sources : 24/07/2026, sauf mentions contraires.

Identifiants et inscriptions administratives

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 25/04/1994. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/04/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 24/05/1994. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/05/1994. Elle a été mise à jour le 05/07/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Nombres d'établissements et activité

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

La structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).

Codes d’activité : NAF / APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations fiscales et douanières

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Statut juridique, effectif et catégorie

Forme juridique. Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 100 à 199 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Dates de création et immatriculation

Date de création : Non renseigné. Date d’immatriculation : Date d’immatriculation / Date de début d’activité (inscription au RNE et Sirene mentionnées ci‑dessus).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Conventions collectives, labels et déclarations

Convention(s) collective(s) : IDCC 0783. Convention collective de l’établissement : IDCC 0783. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Finess - Établissement Sanitaire et Social : Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).

Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide) : Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide).

Justificatifs et documents

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI, MSS, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Autres mentions récurrentes extraites des référentiels

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, Clef NIC : données structurelles présentes dans les extraits.
Adresse postale : 115 avenue de Perpignan (mentionnée dans le contexte de l’article).
Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Élément	Information disponible
Inscriptions	Sirene (Insee), RNE (INPI), RNA
Dates clés	Inscription Sirene : 25/04/1994 ; Immatriculation RNE : 24/05/1994 ; MAJ Insee : 06/12/2025
Effectif	100 à 199 salariés (2023) / Unité non employeuse (selon établissement)
Convention collective	IDCC 0783
TVA / EORI	Pas de n° TVA valide / EORI : identifiant douanier

Comment utiliser ces informations

Les informations ci‑dessus permettent de vérifier l’existence administrative de la structure située au 115 avenue de Perpignan, d’identifier ses inscriptions aux principaux registres publics et d’accéder aux documents justificatifs (avis de situation Insee, extrait RNE). Pour des démarches officielles (contrats, marchés, appels d’offres, vérifications préalables), il convient de consulter les extraits originaux et les sources officielles (Insee, INPI, Ministères).

balises: