Visite guidée : code APE, EREA et Tour du Mail à Sannois

Cette visite guidée présente les éléments administratifs et institutionnels utiles pour comprendre l'identité et le fonctionnement d'une structure implantée au Tour du Mail à Sannois, en s'appuyant sur les références officielles disponibles (Insee, DGFiP, Douanes, DILA).

Identifiants et enregistrements officiels

Inscrite (Insee) le 13/10/2011. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation. Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Annonce de création au JOAFE. Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide.

N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Usage pratique des codes APE/NAF pour une structure locale

L’activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statut juridique, effectif et catégorie

Forme juridique. Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, conventions et labels

Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

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Établissements et justificatifs

Adresse SIRET Clef NIC. Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

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Forme juridique. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Implantation locale

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Élément Statut / Valeur
Inscription Sirene (Insee) Inscrite le 13/10/2011, mise à jour 06/12/2025
Inscription RNA Inscrite au Répertoire National des Associations
TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide
EORI Identifiant douanier communautaire
Effectif Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)
Labels ESS - Économie Sociale et Solidaire

Comment utiliser ces informations lors d'une visite

Lors d'une visite du Tour du Mail à Sannois, il est utile de vérifier les éléments d'identification officiels (SIREN, SIRET), la nature juridique et le code APE/NAF pour comprendre l'activité principale de la structure visitee. Le code NAF/APE et sa mise à jour vers la NAF 2025 doivent être consultés pour préciser le périmètre d'activités.

Les justificatifs d’existence, comme l'avis de situation Insee de l'établissement, permettent d'attester de l'existence et des caractéristiques administratives à jour. Les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA) fournissent les éléments fiables nécessaires à toute vérification.

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