Code APE 5610A et Hébergement Restauration: Guide complet pour un hôtel-restaurant Au Tout Va Bien

Le code APE 5610A est le code APE correspondant aux métiers de la restauration traditionnelle. Il englobe les associations, les entreprises et les micro-entreprises. Le code APE de la restauration est déterminé au moment de la création de l’entreprise et se divise en plusieurs sous-parties, correspondant toutes à une branche différente de la restauration. Faisons le point ensemble pour vous permettre de vous y retrouver avant de créer votre entreprise.

À quoi sert le code APE et comment le déclare-t-on dans le cadre d’un hôtel-restaurant ?

Le code APE est un code permettant d’identifier le domaine d’activité principale des travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs ou des entreprises. Il est suivi de 4 chiffres et d’une lettre pouvant varier en fonction de l’activité exercée. Ce code est également connu sous le nom de code NAF (nomenclature d’activités française). Il n’existe en effet aucune différence entre les deux appellations, puisqu’il s’agit dans les deux cas du code répertorié par l’INSEE.

Il existe 732 codes APE. Ils sont attribués au moment de l’immatriculation de chaque entreprise et correspondent toujours à l’activité principale exercée par la société (selon les articles R123-220 à D123-236 du Code de commerce et le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007).

Zoom sur le code APE 5610 et ses éventuelles sous-classes

La section I : hébergement et restauration. Cette section comprend les activités de restauration avec service à table et les activités de bar et restaurant avec services installés dans un moyen de transport.
La division 56 : restauration. Cette division comprend toutes les entreprises fournissant des repas et boissons pour consommation immédiate. Il peut s’agir de restaurants traditionnels, mais aussi d’établissements proposant des plats à emporter ou de selfs.
Le groupe 56.1 : restaurants et services de restauration mobile.
La classe 56.10 : restaurants et services de restauration mobile. Cette section englobe de nombreuses activités et concerne les établissements fournissant des repas servis à table, à emporter, servis sur des présentoirs en libre-service ou disponibles en livraison. La classe 56.10 inclut également la préparation et le service de repas avec des véhicules à moteur ou non.
La sous-classe 56.10B : cafétérias et autres libres-services.
La sous-classe 56.10C : restauration de type rapide.

Le code APE détermine la convention collective applicable et les assurances obligatoires. La Convention collective nationale (CCN) n’est pas à proprement parler définie par le code APE de la restauration; elle est choisie par l’employeur, qui doit tout de même tenir compte de l’activité de l’entreprise. Il peut alors choisir parmi plusieurs conventions collectives du code NAF. Ces dernières sont classées selon des identifiants de la convention collective (IDCC) et définies par le ministère du Travail. Ce classement permet de déterminer l’ensemble des conventions collectives applicables et le domaine qu’elles concernent. Les conventions collectives doivent être choisies avec soin, car elles déterminent les principaux droits et devoirs des salariés (congés payés, horaires de travail, préavis, salaire, etc.).

Applications pratiques pour Au Tout Va Bien

Pour un hôtel-restaurant, l’outil principal reste l’identification de l’activité dominante afin d’associer le code NAF/APE correct et la CCN correspondante. L’INSEE propose un outil de recherche permettant de trouver votre Code APE à partir de l’activité principale. Le KBIS peut être consulté pour vérifier votre code et votre inscription. Le code APE est attribué automatiquement lors de l’immatriculation et peut être modifié si l’activité dominante évolue.

Les codes NAF/APE fréquents dans le secteur HCR et leurs CCN associées

5610A - Restauration traditionnelle (CCN HCR - IDCC 1979)
56.10C - Restauration rapide (CCN dédiée à la restauration rapide - IDCC 1501)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services (CCN HCR)
56.21Z - Services des traiteurs (CCN HCR)
56.30Z - Débits de boissons (CCN HCR)
5510Z - Hôtels et hébergement similaire (en pratique, CCN HCR couvre aussi certaines activités liées à l’hébergement)

Comment savoir quel code APE s’applique à votre restaurant ou hôtel-restaurant ? Pour identifier votre code NAF, vous pouvez soit vous reporter à la liste de l’INSEE soit consulter votre KBIS. L’INSEE propose un outil de recherche qui permet de trouver votre Code APE à partir de votre activité principale. Le document KBIS peut être demandé gratuitement en ligne ou auprès du tribunal de première instance dont vous relevez. À savoir : Le code APE de la restauration est attribué dès la validation de l'immatriculation.

Modifier son code APE et implications

Oui, vous pouvez modifier votre code NAF lorsque votre activité dominante change, puisque c’est elle qui le détermine. Le code APE de chaque établissement basculera automatiquement vers cette nouvelle version. Pendant toute l'année 2026, vous pouvez consulter votre futur code sur sirene.gouv.fr et en demander la rectification si besoin.

Le choix du code APE est crucial: il détermine la convention collective applicable, les taux de cotisations et certaines obligations administratives, notamment en matière de paie et de ressources humaines. Pour illustrer l’impact, prenez l’exemple d’Au Tout Va Bien: en cas d’évolution de l’activité principale, il faut veiller à ce que la CCN et les règles de paie soient alignées sur le nouveau code.

Guides et témoignages pratiques existent pour vous aider à naviguer dans ce choix. Par exemple, l’application des règles de la CCN HCR peut être expliquée par Nicolas Alary, qui rappelle que la convention influence directement les processus RH et la paie. L’intégration d’un logiciel de paie compatible CCN simplifie ces tâches et évite les vérifications manuelles.

Questions fréquentes et points-clés

Comment savoir quel code APE s’applique à mon établissement ? Utilisez l’outil INSEE ou demandez le KBIS.
Comment changer de code APE si mon activité évolue ? Contactez le CFE et l’INSEE via une demande de modification.
Quelles CCN s’appliquent généralement dans le secteur HCR ? CCN HCR (IDCC 1979) et CCN restauration rapide (IDCC 1501) selon le code NAF.
Le code NAF et le code APE sont-ils identiques ? Oui, il n’y a pas de différence entre les deux appellations pour l’activité principale.
Est-ce que le code NAF a une valeur juridique directe ? Non, il sert principalement à des fins statistiques et administratives pour déterminer la CCN et les cotisations.

À propos de Au Tout Va Bien

Pour les hôteliers et restaurateurs qui s’interrogent sur les codes APE et leur impact, ce guide rappelle que la bonne classification assure une convention collective adaptée, des taux de cotisations corrects et des procédures de paie conformes. En cas de doute, consultez les ressources officielles et envisagez un accompagnement RH spécialisé pour optimiser votre gestion du personnel et des obligations administratives.

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