Code APE, MARCIREAU et « informatique » : signification, implications et démarches

Le code APE (Activité Principale Exercée) - souvent appelé code NAF - est un identifiant numérique de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il correspond au code de la nomenclature NAF et sert principalement à des fins statistiques, tout en ayant des répercussions pratiques pour les entreprises.

Qu’est-ce que le code APE/NAF et comment il est attribué

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). Le code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise : c'est l'activité principale qui détermine votre code APE. En pratique, votre code APE correspond à un code de la nomenclature NAF. Il n’a pas pour but d’être très précis. C’est pourquoi deux entreprises avec des activités proches peuvent avoir des codes APE différents.

La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.

Code APE pour l’activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »

Le code NAF pour l'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donc 6202A. Le libellé correspondant précise : la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications.

La section J : Information et communication, Division 62 recense les codes suivants susceptibles d'intéresser les entreprises informatiques :

Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur

• 62.01Z - Programmation informatique
• 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
• 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
• 62.09Z - Autres activités informatiques

Pourquoi le code APE importe pour une entreprise comme MARCIREAU

Le code APE a une utilité statistique mais il peut aussi être important pour des clients ou des prestataires : certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Choisir un code trop générique peut vous faire passer à côté d’avantages spécifiques à votre secteur. Il est donc conseillé de vérifier que le code attribué correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Oui, votre code APE correspond à votre activité principale, mais vous pouvez exercer des activités secondaires. Vous pouvez demander une modification auprès de l’INSEE ou de l’INPI suivant le cas, seulement si cette nouvelle activité devient votre activité principale.

MARCIREAU : activités déclarées et évolutions récentes

La société MARCIREAU (Siren 314 656 919), société par actions simplifiée au capital de 250 100 €, est immatriculée au RCS de NIORT et exerce des activités liées à l'informatique et au matériel de bureau. L'activité principale historique indiquée dans les annonces : "INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU", et les libellés associés au conseil en systèmes et logiciels informatiques sont pertinents pour ce type de structure.

Historique des modifications publiées :

• 01/01/1979 : Date de démarrage d'activité (activité : informatique et matériel de bureau).
• 20/01/2021 et 05/05/2021 : Modifications survenues concernant l'administration et les commissaires aux comptes (changement de président et succession de commissaires aux comptes, nomination de la SAS GROUPE Y AUDIT en remplacement de TGS FRANCE AUDIT).
• 03/12/2025 (prise d'effet 01/12/2025) : L'Associée Unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de « stockage », et de transférer le siège social du 556 Avenue de Limoges (79027 NIORT Cedex 9) au 14 Rue de la Goupillère, 79410 SAINT REMY.

Ces évolutions montrent que la société peut faire évoluer son objet social (par exemple vers le stockage) et donc, le cas échéant, conduire à une modification de l’intitulé de son activité principale et du code APE si l'activité nouvelle devient majoritaire en chiffre d’affaires.

Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide

Quand et comment demander un changement de code APE ?

Vous pouvez notifier l’INSEE si vous pensez que le code attribué ne correspond pas à votre activité. Astuce pratique : testez plusieurs formulations de votre activité lors de la démarche au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE). Si une nouvelle activité devient l’activité principale, il est possible de demander une modification du code APE auprès de l’INSEE.

La vérification et la demande de rectification peuvent se faire en renseignant le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 » lorsque applicable.

NAF 2025 : transition et impact attendu

Attention : une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement. À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il existe également une table de correspondances consultable qui indique tous les codes actuels par activité et les nouveaux codes qui leur correspondront à compter de 2027.

Aspects pratiques et administratifs liés au code APE

• Le code APE sert aussi de repère pour l'application de conventions collectives : certaines conventions collectives sont liées au secteur d’activité. Par exemple, des bureaux d’études techniques ou entreprises de services informatiques peuvent adhérer à une convention particulière (SYNTEC, etc.).
• L’effectif salarié, la catégorie d’entreprise, le capital social et d’autres variables administratives figurent dans les bases (INSEE, INPI, DGFiP) et peuvent être consultées via les extraits Sirene ou KBIS/RNE.
• La publication d'annonces légales demeure obligatoire en cas de création ou de modification (par exemple transfert du siège social), et le texte publié doit contenir les mentions légales minimales pour être accepté au greffe.

Exemple concret : implications pour MARCIREAU

Dans le cas de MARCIREAU, l’ajout de l’activité « stockage » dans l’objet social (effet rétroactif au 1er décembre 2025) et le transfert du siège social entraînent la modification des statuts (articles 3 et 4). Si l’activité de stockage devenait majoritaire en chiffre d’affaires, la société pourrait demander une actualisation de son code APE/NAF auprès de l’INSEE pour refléter cette nouvelle activité principale.

Par ailleurs, pour des tiers (clients, donneurs d’ordre, organismes publics), la consultation du KBIS, de l’extrait RNE ou de la fiche Sirene permet de vérifier le code APE et l’objet social déclaré. Ces informations sont publiques et mises à jour via des annonces et les registres officiels (INPI, RNE, Sirene).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Conseils pratiques pour les dirigeants et créateurs d’entreprise

1. Rédigez précisément l’objet social au moment de la création et pensez aux activités secondaires que vous pourriez exercer.
2. Si le code APE attribué semble incomplet ou inadapté, signalez-le à l’INSEE et utilisez l’outil Sirene.gouv.fr pour consulter ou demander une correction.
3. Anticipez la NAF 2025 : consultez la table de correspondance pour savoir quel sera votre nouveau code et vérifiez si une rectification sera nécessaire.
4. Pensez à publier les annonces légales obligatoires lors de toute modification statutaire (transfert du siège, changement d’objet social, nomination de dirigeants, etc.).
5. Vérifiez l'impact du code APE sur les appels d'offres, les conventions collectives applicables et les obligations réglementaires liées à certaines activités (qualifications, assurances).

Pour toute question précise relative à la correspondance entre votre activité et le code APE (par exemple pour la catégorie « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » - 6202A), il est utile de consulter les ressources officielles de l’INSEE, le greffe du tribunal compétent ou un cabinet de conseil juridique/administratif pour s’assurer de la conformité des mentions statutaires et des publications légales requises.

Tableau récapitulatif (extraits pour MARCIREAU)

balises:

Articles populaires:

• Règles de calcul des congés pour les intermittents du spectacle
• partage de la valeur ajoutée : enjeux pour les entreprises
• calculer la valeur ajoutée et analyser le résultat différentiel
• guide pratique de l'option TVA
• Gestion des Taux de Change