Code APE entreprises à Plouguerneau : guide complet des inscriptions, activités et données publiques

Plouguerneau compte de nombreuses structures - associations, entreprises et administrations - référencées dans les bases publiques. Cet article rassemble et explique, à partir des extraits officiels, les informations essentielles concernant l’inscription des structures, l’identification par SIREN/SIRET, les codes NAF/APE (y compris la future nomenclature NAF 2025), les effectifs, les statuts juridiques et les justificatifs d’existence.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Les sources mobilisées comprennent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, la DILA, l’INPI, l’Agence Bio, le Ministère du Travail, le Ministère de la Culture et la Direction Interministérielle du Numérique.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Identifiants : SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, EORI

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (exemple signalé). Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale : Code NAF/APE et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) : le code NAF/APE identifie la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Forme juridique, conventions collectives et labels

Forme juridique : les documents listent la forme juridique des unités légales et des établissements, mais parfois la donnée est non renseignée. Convention(s) collective(s) : Non renseignée pour certaines structures ; pour d’autres, IDCC 2216 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire) ou IDCC 5021 figurent comme convention collective de rattachement.

Labels et certificats : Professionnel du Bio (exemple : cette structure est un professionnel du Bio). Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire ; cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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Exemples d’effectifs relevés : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) ; 50 à 99 salariés, en 2023 ; 100 à 199 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates de création, mises à jour et établissements

  • Inscrite (Insee) le 06/06/2002 - mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 13/06/1989 - mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 05/07/1989 - mise à jour le 17/07/2026.
  • Inscrite (Insee) le 06/04/2011 - mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 05/03/2025 - mise à jour le 23/01/2026.
  • Inscrite (Insee) le 01/03/1983 - mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Récupérer automatiquement les SIRET & SIREN d'entreprises, épisode 1 : SERVICEWEB -Tuto Excel

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation : Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFED.

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Cas concrets et mentions fréquentes dans les extraits

  • N° TVA Intracommunautaire souvent absent ou indiqué « Pas de n° TVA valide ».
  • Présence du numéro EORI pour les opérateurs en relation avec les douanes.
  • Informations sur les labels (Professionnel du Bio, Entrepreneur de spectacles vivants, ESS).
  • Mises à jour récurrentes des fichiers : dates 06/12/2025, 24/07/2026, 23/01/2026, 17/07/2026, indiquant une actualisation régulière des données.

Tableau synthétique des éléments observés

Élément Observation
Sources INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, INPI, Agence Bio, Ministères
Identifiants SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire (parfois absent), EORI
NAF/APE Code NAF actuel + préparation au NAF 2025
Effectifs Unité non employeuse / 50-99 / 100-199 (exemples)
Statut juridique Associations, entreprises, administrations (parfois non renseigné)
Établissements Structures avec 1, 2 ou 13 établissements ; activité variable

Pourquoi le code APE / NAF est important pour les entreprises à Plouguerneau

Le code APE/NAF détermine des usages : statistiques, classement sectoriel, conventions collectives applicables, obligations réglementaires et parfois l’éligibilité à des aides ou labels. La transition vers la nomenclature NAF 2025 nécessite une vigilance pour que les déclarations et l’affectation sectorielle soient conformes à la nouvelle classification.

Conseils pratiques pour les dirigeants et responsables d’associations

  1. Vérifier régulièrement l’extrait Sirene et l’avis de situation Insee pour s’assurer de l’exactitude des mentions (SIRET, activité, adresse, effectifs).
  2. Télécharger l’Avis de situation Insee de l’établissement : le document fait office de justificatif d’existence.
  3. Contrôler la présence ou l’absence du numéro de TVA intracommunautaire et du numéro EORI si l’activité implique des échanges internationaux.
  4. Se renseigner sur la future nomenclature NAF 2025 pour anticiper les changements de classification d’activité applicables dès 2027.
  5. Consulter les conventions collectives (IDCC) mentionnées pour connaître les obligations sociales et salariales applicables.

Accès aux dossiers et suivi des mises à jour

Les mises à jour mentionnées (06/12/2025, 24/07/2026, 23/01/2026, 17/07/2026) montrent l’actualisation continue des fichiers publics. Pour un suivi précis, consultez directement les bases : base Sirene (Insee), Registre National des Associations (RNA), Registre National des Entreprises (RNE / INPI) et les extraits disponibles au téléchargement comme l’avis de situation Insee.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, Ministères concernés. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

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