Mutuelle Obligatoire pour Micro-Entrepreneurs : Guide Complet

Comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour une mutuelle santé pour leur protection sociale. Dans cet article, découvrez quelle mutuelle santé choisir pour une protection optimale. On vous dévoile les conseils essentiels pour faire le bon choix.

Le régime de la micro-entreprise s’adresse à tous les travailleurs non-salariés qui développent une activité en entreprise individuelle. Conditionné à des seuils de chiffre d’affaires, ce régime bénéficie d’un cadre favorable au lancement d’une activité : démarches administratives simplifiées, absence de facturation de la TVA, cotisations et contributions sociales exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires.

Vous avez adopté le régime de la micro-entreprise et vous n’exercez pas d’activité à côté ? Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont directement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Vos dépenses de santé sont remboursées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

La Mutuelle Santé : Un Complément Essentiel

Une complémentaire santé, également appelée « mutuelle », sert à compléter les remboursements du régime obligatoire financés par vos cotisations sociales. Ainsi lorsque vous allez chez le médecin ou que vous achetez des médicaments sur ordonnance, seule une partie vous est remboursée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via la Sécurité Sociale des Indépendants (qui a remplacé le Régime social des indépendants ou RSI) pour les auto-entrepreneurs.

Ce reste à payer constitue le ticket modérateur et c’est votre mutuelle qui le prendra partiellement ou totalement en charge.

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Bon à savoir : L’offre 100% Santé a été mise en place le 1er janvier 2021. Proposée par les complémentaires santé responsables (95 % des complémentaires santé actuelles) et par la Complémentaire santé solidaire (CSS), elle donne accès à ses adhérents à des prestations 100% remboursées pour les aides auditives, optiques et dentaires.

La mutuelle santé est-elle obligatoire en auto-entreprise ?

Souscrire une complémentaire santé pour auto-entrepreneur n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé. Si vous allez peu chez le médecin, cela peut vous sembler être une dépense inutile. Toutefois, personne n’étant à l’abri d’un pépin, ne pas adhérer à une mutuelle comporte également des risques. En effet, il existe des soins qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, ou pas totalement comme les médecines douces non reconnues.

De plus, n’oubliez pas également que certains spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires, qui par définition, ne sont pas couverts par l’assurance maladie dans le cadre de votre protection sociale.

Comment Choisir la Mutuelle Santé Adaptée ?

Il existe de nombreuses offres sur le marché, dont les garanties ne sont pas toujours simples à décrypter. Avant de faire votre choix, il est donc essentiel de bien vous renseigner et de définir précisément vos besoins. Deuxième acteur mutualiste de France, notre partenaire Aésio propose ainsi une assurance santé spécialement adaptée aux micro-entrepreneurs. L’offre propose plusieurs niveaux (jusqu’à 5) qui remboursent les différents frais médicaux essentiels pour les micro-entrepreneurs.

Chaque niveau diffère et dispose d'un taux de remboursement précis sur un plus ou moins large panel de soins médicaux. Au-delà de l’aspect médical, la mutuelle santé propose notamment un service d’information juridique personnalisé via téléphone et une assistance vie quotidienne (aide à domicile, garde d’enfants…) en cas d’accident ou maladie. Nous estimons que ces deux services représentent un réel avantage car ils viennent soutenir le micro-entrepreneur dans sa gestion d’activité au quotidien.

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Avec ses 5 niveaux différents et son support personnalisé, Aésio se démarque de la concurrence en répondant aux différents besoins de chaque micro-entrepreneur.

Les Critères Essentiels à Considérer

Bon à savoir : Si vous avez un conjoint salarié, sa mutuelle entreprise peut couvrir les frais de santé de l’ensemble de votre famille, y compris vous auto-entrepreneur. Connaître vos besoins et ceux de vos proches est la première chose à faire pour bénéficier de la meilleure mutuelle. Vous devrez par exemple être vigilant si vous avez une pathologie qui nécessite des soins réguliers (kiné, podologue, etc.).

Si vous faites partie de la minorité de personnes qui n’ont pas accès à l’offre 100 % Santé, faites également attention si vous portez des lunettes, avez des problèmes dentaires ou d’audition. Analysez également votre comportement lorsque vous êtes malade ou avez besoin de prescriptions spécifiques :

• Respectez-vous le parcours de soins coordonnés ?
• Les spécialistes qui vous suivent pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?
• À quelle fréquence allez-vous chez le médecin ?

Nous vous conseillons de regarder vos dépenses de santé et celles de vos proches sur une année et de calculer votre reste à charge. Comparez ensuite ce montant à ce que vous coûterait une complémentaire.

Par ailleurs, n’oubliez pas qu’il peut-être rassurant de choisir un contrat couvrant des dépenses santé dont vous n’avez pas forcément besoin tout de suite :

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• Plus vous vieillirez et plus vous aurez besoin de certaines prestations (assistance quotidienne, kinésithérapie…).
• Certaines prestations dites de « confort » (chambre individuelle en cas d’hospitalisation, séances d’ostéopathie, semelles orthopédiques…) peuvent être remboursées et avoir leur importance en fonction de votre âge et de votre activité d’auto-entrepreneur.

Les Garanties de Base et Complémentaires

Bon à savoir : Un auto-entrepreneur dépend du régime général de la sécurité sociale.

Les Garanties de Base

La grande majorité des mutuelles proposent des garanties de base (soins d’hospitalisation, soins dentaires, soins d’optique et soins médicaux courants). Celles-ci couvrent le ticket modérateur. Si vous respectez le parcours de soins coordonnés et que vous évitez les actes avec dépassement d’honoraires, cette formule peut vous suffire. En revanche, elle ne sera pas satisfaisante si vous avez besoin de lunettes ou de soins dentaires coûteux par exemple.

Le Parcours de Soins Coordonnés

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical. Si vous n’avez pas indiqué le nom d’un médecin traitant à votre caisse de sécurité sociale, il n’y aura que 30 % du prix de vos soins qui seront pris en charge par l’Assurance Maladie au lieu de 70 %. Vous devrez donc assumer une majoration de 40 % de votre ticket modérateur.

Les Garanties Supplémentaires

En fonction de vos besoins actuels ou futurs, vous pourriez donc avoir intérêt à souscrire des garanties supplémentaires :

• Remboursement partiel / total de prestations non remboursées par l’Assurance maladie (pédicurie, séances chez un psychologue, orthodontie pour les adultes…)
• Prise en charge des médecines douces (ostéopathie, sophrologie, réflexologie…)
• Prestations d’assistance, notamment en cas d’hospitalisation (intervention d’une aide ménagère, d’une auxiliaire de vie…)

Attention, étant plus couvrants, ces niveaux de garantie sont par conséquent plus chers.

Les Indemnités Journalières

Enfin, sachez que vous ne serez pas indemnisé par la mutuelle pour la perte de chiffre d’affaires engendrée par votre arrêt de travail. Néanmoins lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Pour bénéficier d’une couverture complète dans pareille situation, vous pouvez compléter ces indemnités par des contrats d’assurance spécifiques comme une prévoyance santé.

Comment Comparer les Offres de Mutuelles ?

Bon à savoir : Pour vous aider, nous vous proposons les services de notre partenaire Stello. 100 % digitale et transparent, le courtier Stello met un point d'honneur à proposer des solutions d'assurances innovantes, flexibles et transparentes. Le plus ? Stello est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Toutes les mutuelles pour micro-entrepreneur n’expriment pas leurs garanties de la même façon. Alors que certaines le font en pourcentage, d’autres proposent des forfaits. Les choses ne sont donc pas toujours simples lorsqu’il s’agit de comparer les tableaux de garanties !

Le Remboursement Sous Forme de Pourcentage

Prenons un exemple, vous souhaitez acheter des lunettes qui ne font pas partie de la gamme 100 % Santé dont la monture coûte 120 €. La base de remboursement de l'Assurance maladie s’élève à 60 % du prix de la monture, c'est-à-dire 72 €. Vous pouvez bénéficier d’un second remboursement de votre mutuelle. Celui-ci peut varier selon les garanties de votre contrat. Si l’on reprend notre exemple :

• « 100 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie, remboursement de l'Assurance maladie inclus » : la mutuelle peut vous rembourser jusqu’à 72 € maximum. Elle vous versera donc 120 € - 72 € = 48 €.
• « 100 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie, remboursement de l'Assurance maladie non inclus » : la mutuelle vous versera 120 €.
• « 100 % du remboursement de l'Assurance maladie » : la mutuelle vous remboursera la même chose que l’Assurance maladie, c’est-à-dire 72 €.
• « 100 % de frais réels » signifie que votre mutuelle couvrira l’intégralité du reste à charge (48 €), une fois que l’Assurance maladie vous aura remboursé les 72 €.

Certains remboursements peuvent atteindre des pourcentages particulièrement élevés. C’est notamment le cas lorsque la base de remboursement de l’Assurance Maladie est faible. Si sur votre garantie de complémentaire santé, vous voyez indiqué « 600 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie », cela signifie qu’elle peut vous verser jusqu’à 6 fois ce que vous avez touché avec l’assurance maladie. Pour autant, ces 600 % ne représentent pas forcément une somme élevée.

Par exemple, pour un écouteur (prothèse auditive) remboursé 5,32 €, votre mutuelle ne vous versera que 5,32 € x 6, soit 31,92 €.

Les Remboursements au Forfait

Certaines garanties proposent enfin des remboursements au forfait. Une fois que vous aurez évalué le montant des remboursements, arrêtez-vous sur le fonctionnement propre à chaque mutuelle.

Les Délais de Remboursement et de Carence

Les Délais de Remboursement

Renseignez-vous sur les délais de remboursement, certains complémentaires santé tardent en effet plus que d’autres à effectuer les versements sur votre compte. Attention car cela peut avoir un impact sur votre trésorerie. Pour éviter ce genre de désagréments, vous pouvez opter pour des mutuelles qui proposent le tiers-payant. Ce système vous dispense de faire l'avance de la part mutuelle pour les frais médicaux, les factures de pharmacie et certaines prestations comme les laboratoires d’analyses ou de radiologie, etc.

Gardez toutefois à l’esprit que certains médecins et pharmacies ne pratiquent pas le tiers-payant et/ou n’ont pas signé d’accord avec certaines mutuelles, comme les mutuelles régionales.

Exemple : Vous habitez à Bordeaux et vous décidez de signer dans une mutuelle régionale (Ociane, mutuelle de Landes, Sud-Ouest mutualité). L’ensemble des praticiens du territoire ont des accords avec votre mutuelle, aucun souci pour l’instant. Mais vous partez pour une mission de 2 mois à Paris, le laboratoire ou le centre de radiologie auquel vous vous adresserez sur place risque de ne pas vous proposer le tiers-payant puisqu’il ne connaîtra pas votre mutuelle.

Les Délais de Carence

Certaines complémentaires santé appliquent un délai de carence. Il correspond à une période durant laquelle la mutuelle ne vous rembourse pas certains soins, en général les 3 ou 6 premiers mois suivant votre souscription. À quoi ça sert ? Une fois que vous aurez évalué l’ensemble de vos besoins, il ne vous restera plus qu’à comparer les prix des différentes complémentaires santé.

Conseils et Astuces pour Choisir la Meilleure Mutuelle

N’hésitez pas à demander des devis ou faire des simulations en ligne. Vous pouvez également faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs. De plus, les complémentaires santé ont désormais l’habitude de faire des promotions sur leurs offres, notamment en fin d’année, pour vous inciter à revoir votre mutuelle. Soyez attentifs à ces opérations commerciales !

Le saviez-vous ? Attention, certaines mutuelles peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé pour évaluer si vous êtes une personne « à risque ». Vos éventuels antécédents médicaux (notamment les chirurgies) peuvent avoir un impact sur le montant de vos cotisations.

La Mutuelle du Conjoint Salarié

Le cas du conjoint salarié est clair : les sociétés ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise et la couverture prévue profite non seulement aux employés, mais également, dans la plupart des cas, à leurs conjoints. Le conjoint salarié jouit déjà d’une mutuelle d’entreprise. Souvent, sa couverture ne se limite pas à lui, mais s’étend à toute sa famille. Cependant, cela ne se fait pas automatiquement. Ensuite, l’auto-entrepreneur sera informé sur les démarches qu’il devra effectuer auprès de l’administration de la mutuelle pour jouir de la couverture.

Si l’auto-entrepreneur souscrit des contrats de complémentaire santé, il s’assure une couverture médicale. Son conjoint salarié peut en bénéficier également. À noter : l’auto-entrepreneur a intérêt à connaître au plus tôt le coût des affiliations complémentaires. En choisissant d’ajouter toute sa famille à la couverture, il peut se voir proposer des tarifs préférentiels.

Au sujet des conditions, l’auto-entrepreneur doit lire attentivement le contrat ou le règlement que l’organisme assureur a fourni. Cette vérification lui permet de s’assurer que son conjoint est éligible à la couverture de la mutuelle santé. Pour les démarches à suivre, l’auto-entrepreneur doit déclarer son conjoint, que ce soit sur papier ou en ligne.

Bon à savoir : le conjoint de l’auto-entrepreneur peut prétendre à des statuts. En effet, il a le choix entre devenir conjoint-collaborateur ou salarié. Comme cité précédemment, lorsque le conjoint de l’auto-entrepreneur est salarié au sein d’une autre entreprise, il bénéficie automatiquement de la mutuelle d’entreprise.

Une personne qui est couverte par la mutuelle d’auto-entrepreneur de son conjoint bénéficie des avantages qui en découlent. Dans le cas où elle disposerait du statut de conjoint salarié, elle bénéficie des mêmes droits et reste soumise aux mêmes obligations que les salariés en matière de protection sociale.

La mutuelle de l’auto-entrepreneur et la mutuelle du conjoint salarié présentent chacune des avantages certains. Grâce à ce dernier, un certain montant des cotisations versé pour l’assurance santé spéciale TNS sera déduit de la masse de revenu imposable. Cette réduction fiscale constitue un atout majeur pour la mutuelle de l’auto-entrepreneur. Cependant, il y renonce s’il décide d’être couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint.

À propos de la complémentaire santé d’entreprise, l’employeur la finance à hauteur de 50 %. Avec un niveau de garantie correct, le salarié se chargera de la moitié de la cotisation.

L’auto-entrepreneur peut jouir de la mutuelle de son conjoint salarié, mais faisant partie des travailleurs indépendants, il est aussi affilié au régime général. Bon à savoir : il bénéficie également de droits à la retraite, mais de l’assurance-chômage.

Tableau Récapitulatif : Mutuelle Auto-Entrepreneur vs Mutuelle Conjoint Salarié

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