Code APE et vente artisanale sur les salons: guide pratique pour les artisans et organisateurs

Dans le domaine des arts vivants et des activités récréatives, la bonne compréhension du code APE/NAF et de son impact sur la vente artisanale lors des salons est essentielle. Cet article synthétise les informations clés relatives à l’organisation de foires, salons professionnels et congrès, ainsi qu’aux implications pour les créateurs et les structures qui les accompagnent sur les salons.

Contexte et nomenclature officielle

La nomenclature INSEE attribue à chaque entreprise un code APE/NAF unique, véritable « badge » d’activité principale. Le code 8230Z regroupe l’organisation de foires, salons professionnels et congrès et sert à identifier les activités principales liées à l’organisation et à la promotion d’événements professionnels. Le nouveau cadre 2025 peut amener des évolutions dans les codes et les conventions associées, mais l’objectif demeure identique: classer l’activité principale pour des statistiques et une meilleure lisibilité des obligations réglementaires.

Quand et pourquoi publier une annonce légale

Lorsque vous créez ou modifiez votre société, la publication d’une annonce légale dans un journal habilité est nécessaire pour que votre dossier soit accepté par le greffe. Pour les artisans participant ou exposant sur des salons, cette étape peut être coordonnée avec la publication de l’annonce relative à l’activité liée à l’événement ou à la structure organisatrice. La légalité et la transparence de l’information varient selon les cas et les exigences du tribunal de commerce et du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Code APE 8230Z et organisation de salons

Ce code correspond à « Organisation de foires, salons professionnels et congrès ». Il peut inclure la promotion, l’organisation et la gestion d’événements, ainsi que la mise à disposition du personnel nécessaire à l’exploitation des installations. La sous-classe couvre aussi l’organisation de brocantes et de salons à destination du grand public, tout en excluant certaines activités comme l’aménagement de stands ou la location de centres de conférences lorsque cela relève d’un autre code (par ex. 68.20B ou 43.32C).

Exemple d’impacts sur les artisans exposants

Si votre activité principale est l’organisation ou la gestion d’un salon, le code APE peut être 8230Z, et votre convention collective dépendra de l’employeur et du statut des salariés (Code IDCC et conventions applicables).
Pour un artisan exposant qui vend ses créations lors d’un salon, le code APE de l’entreprise peut rester 8230Z s’il s’agit de l’activité principale, mais il peut être utile de préciser une autre activité secondaire (par ex. vente artisanale) selon le chiffre d’affaires et les obligations fiscales et sociales.
Les obligations d’assurance, de sécurité et de responsabilité civile peuvent être renforcées pour les organisateurs et exposants œuvrant dans des espaces partagés et publics.

Changer ou vérifier son code NAF/APE après évolution d’activité

Si votre activité principale évolue, il faut notifier le CFE et potentiellement mettre à jour votre code NAF/APE via le guichet unique. En cas d’erreur d’attribution, il convient d’en informer l’INSEE et de demander une révision du code correspondant à l’activité principale réellement exercée. Déclarer correctement son activité est crucial pour le calcul des cotisations et pour la définition de la convention collective applicable, surtout lorsque l’entreprise combine plusieurs activités (par exemple exposition lors de salons et vente directe d’objets artisanaux).

Conventions collectives et assurances

Le code APE ne détermine pas seul la convention collective applicable. L’employeur choisit la CCN en fonction de l’activité principale et des salariés. Pour les artisans et les petites structures, les assurances de responsabilité civile, la mutuelle et la prévoyance professionnelle représentent des éléments importants pour sécuriser l’activité sur les salons. En cas d’activité multiple, il est possible que plusieurs conventions s’appliquent ou que certaines parties ne soient pas couvertes par une CCN si l’employeur n’emploie pas de salariés.

Tableau synthèse des points clés

Aspect	Éléments à connaître
Code APE principal	8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Obtention	Attribué par l’INSEE lors de la création, basé sur l’activité principale
Changement d’activité	Notifier le CFE, demander une mise à jour auprès de l’INSEE
Convention collective	À définir selon l’activité principale et les salariés; peut varier avec les activités
Assurances	Responsabilité civile, mutuelle, prévoyance; aspect essentiel pour les organisateurs et exposants

Conseils pratiques pour les artisans et les organisateurs de salons

Clarifiez votre activité principale et anticipez les éventuels compléments (vente d’objets artisanaux, ateliers, prestations associées).
Vérifiez régulièrement votre code APE et votre convention collective, surtout en cas d’évolution d’activité ou de participation à différents salons.
Préparez vos documents juridiques: annonce légale, inscription au RNE/SIREN/SIRET et gestion des formalités auprès du CFE.
Anticipez les assurances nécessaires pour les stands et les espaces d’exposition (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, responsabilité civile).
Lorsque vous exposez, distinguez clairement les activités de vente et les services d’organisation (si vous êtes aussi prestataire d’événementiel).

Quelle convention collective est applicable dans l'entreprise ? par Juritravail

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

balises: #Artisanat