Code Ape, sauvegarde enfance et les référentiels publics: une vue d’ensemble

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette fiche récapitule les éléments clés relatifs à l’immatriculation et à l’activité des structures œuvrant dans le domaine de la sauvegarde et de l’aide à l’enfance.

Inscription et immatriculation: les référentiels publics

Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 10/02/2026.

Immatriculée au RNE (INPI) le 29/08/1995 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/08/1995. Elle a été mise à jour le 06/07/2024.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Renseignements administratifs et juridiques

Dénomination et SIREN/SIRET du siège social: ces données permettent d’identifier précisément l’organisation et son établissement principal. Le Code NAF/APE et le Code NAF 2025 figurent comme l’activité principale de l’association et de l’établissement, avec une note sur la mise en œuvre progressive de NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027.

Forme juridique et statut: ESS - Économie Sociale et Solidaire, Entreprise Sociale Inclusive (ACI), FINESS, et d’autres classifications qui témoignent du caractère social et solidaire des structures œuvrant dans l’accompagnement et le soin des enfants et adolescents.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise: l’effectif salarié est affiché à partir des données Insee et URSSAF; les valeurs varient selon l’année et la structure, avec des exemples allant de 250 à 499 salariés (en 2023 dans certains cas).

Date de création, conventions collectives et certificats: IDCC 0413 et, dans certains cas, IDCC 9999. Certaines structures disposent de labels Qualiopi et d’autres certificats attestant de la qualité et du cadre organisationnel.

FINESS, FINESS et établissements

Finess - Établissement Sanitaire et Social: ces structures déclarées comme établissement sanitaire ou social (FINESS) traduisent une présence physique et opérationnelle sur des sites dédiés à l’accueil des enfants et des familles. Certaines structures possèdent plusieurs établissements, parfois en activité, parfois fermés ou détenus par des entités mères.

Établissements en activité et établissements fermés: les fiches présentent des listes d’établissements avec leurs SIRET, activité principale et dates de création/activité. Des établissements peuvent être des sièges sociaux ou des antennes locales.

Activité principale et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF 2025): le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Exemple type d’activités: Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A), Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B), Aide par le travail (88.10C), Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A), etc.

Égalité professionnelle et ESS

Égalité professionnelle et Alim’Confiance: les structures renseignent leurs déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes et présentent des résultats de contrôles sanitaires (Alim’Confiance) lorsque applicable.

ESS - Économie Sociale et Solidaire, Entreprise Sociale Inclusive (ACI), et FINESS: ces mentions placent les structures dans une logique de mission sociale, avec des critères d’inclusion et de soutien à l’enfance et à l’adolescence.

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Cas particuliers et exemples d’établissements

Structure A: 22 établissements dont 11 en activité; SIRET 775 602 519 00230 et adresses associées. Activité principale: Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A).
Structure B: 43 établissements dont 23 en activité; SIRET 784 115 263 00534; siège social à Saint-Etienne; diverses activités liées à l’enfance et à la prévention.
Structure C: 47 établissements dont 23 en activité; SIRET 775 576 572 00223; siège social et multiples antennes associatives autour de l’action sociale et de la protection de l’enfance.
Structure D: ASS SAUVEGARDE ENFANCE et ADOLESCENCE (ADSEA 93): ensemble complexe avec de nombreux établissements et activités liées à l’accueil et à l’accompagnement des enfants en difficulté.

Notes méthodologiques

Les données proviennent des sources INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MSS, DILA et DGI. Les mises à jour reflètent les entrées et sorties des établissements, les changements de statut et l’évolution des codes NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Établissement	SIRET	Activité (NAF/APE)	État	Date de création
Siège social A	775 602 519 00230	Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)	En activité	18/12/2018
Siège social B	784 115 263 00534	Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)	En activité	01/01/2023
Siège social C	785 501 065 00359	Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)	En activité	01/05/2019

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