Code APE / NAF des Jardins du Seigneur : identification, historique et activités
Cette fiche détaille l'identification et les activités des sociétés agricoles intitulées "LES JARDINS DE LA SALAGRE" et "SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR", en s'appuyant exclusivement sur les éléments fournis dans le dossier. Elle précise les codes APE/NAF attribués, le statut juridique, les évolutions récentes du siège social et de la direction, ainsi que les caractéristiques patrimoniales et d'activité.
Identification des sociétés
LES JARDINS DE LA SALAGRE est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 05/05/2026 à Pomport (24). Son siège social est situé au 323 IMP la Salagre, 24240 Pomport. La société est immatriculée sous le SIREN 104 418 405. Elle exerce dans le secteur culture de fraises (code NAF 0125Z). Son capital social est de 272 000 euros.
SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR est une Sociéte Civile d’Exploitation Agricole au capital social de 165 546.00 €, immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro 338 119 803. Son siège social initial était fixé à HOEVILLE (54370), 2 rue Hargat et a fait l'objet de modifications récentes.
Code APE / NAF et activités
Pour LES JARDINS DE LA SALAGRE, l'activité principale est explicitement mentionnée comme "culture de fraises (code NAF 0125Z)".
Pour SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR, le dossier mentionne plusieurs secteurs d'activité au fil du temps : domaine d'activité initial déclaré "culture de céréales ; cultures industrielles (01.1a)" pour certains établissements, puis "culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11z)" pour d'autres établissements. Le dossier indique également pour certains établissements une activité d'exploitation des biens agricoles apportés par les associés.
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Remarques sur la nomenclature NAF/APE
- Le code NAF/APE 0125Z (culture de fraises) est indiqué comme activité principale de LES JARDINS DE LA SALAGRE.
- Pour SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR, différents codes et libellés sont mentionnés selon les établissements et les millésimes cadastraux (culture de céréales ; cultures industrielles 01.1a et 01.11z pour céréales, légumineuses et graines oléagineuses).
- Le dossier rappelle que le code NAF 2025 est une nouvelle nomenclature applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la nomenclature actuelle jusqu'à fin 2026.
Évolutions récentes : siège social, gérance et forme juridique
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 novembre 2023, les associés de la S.C.E.A. SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR ont pris acte de la démission de Monsieur Patrick MAITRE de ses fonctions de gérant à compter du 30 novembre 2023, laissant pour unique gérant de la société Monsieur Marin BARBIER.
La même assemblée a décidé le transfert du siège social de la société à compter du 30 novembre 2023 : siège qui initialement fixé à HOEVILLE (54370), 2 rue Hargat, est désormais fixé à HOEVILLE (54370), 41 rue de la Fontaine.
Les associés ont également décidé de la transformation de la S.C.E.A., et des modifications de dénomination et de forme juridique sont mentionnées dans les différentes annonces et historiques présents dans le dossier.
Histoire, établissements et patrimoine
La SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR a été créée en 1986. Au millésime cadastral 2025, elle détient 3 parcelles représentant 5 ha dans 1 commune, principalement à Hoéville.
Le dossier signale que la société possède 4 établissements dont 1 est en activité. Un ancien siège social, immatriculé sous le SIRET 338 119 803 00017, a été créé le 6 mai 1986 et fermé le 30 septembre 2006. Un établissement en activité, immatriculé sous le siret 338 119 803 00041, est en activité et a été créé le 30 novembre 2023 ; il est le siège social actuel de la société et a pour domaine d'activité la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11z).
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Administration et publications légales
Le dossier contient plusieurs mentions d'annonces et mouvements : mouvements des dirigeants, modification de l'adresse du siège social, modification de la forme juridique et de la dénomination. Parmi les dates clefs figurent :
- 24/06/1986 : immatriculation au RNE (INPI) pour la structure originelle.
- 15/07/2019 : décisions d'Assemblée Générale Extraordinaire décidant du changement de gérant, du transfert du siège social au 1er juin 2019 et du changement de dénomination et transformation (passage d'un GAEC reconnu à une SCEA).
- 17/11/2023 : Assemblée Générale Extraordinaire - démission du gérant, nomination du gérant unique et transfert du siège au 30/11/2023.
- 30/11/2023 : création de l'établissement siège social actif (siret ...00041).
Le dossier précise que toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et mentionne les sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Informations financières et juridiques complémentaires
Le capital social est un élément renseigné pour les deux entités : 272 000 euros pour LES JARDINS DE LA SALAGRE et 165 546 euros pour SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR. Le dossier rappelle que le capital social d’une société est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable.
Le dossier signale également la disponibilité d'extraits RNE comme justificatifs d’immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1 et rappelle que la catégorie d'entreprise, l'effectif salarié et d'autres variables statistiques proviennent de l'Insee et d'autres sources publiques.
Activités sectorielles et marchés évoqués
Outre les activités culturales strictes (fraises, céréales, légumineuses, oléagineux), le dossier contient des éléments analytiques plus larges sur des marchés agricoles connexes : étude du marché de la truffe en France (demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, saisonnalité, innovations comme le Cultitruffe) et une analyse du marché de la lyophilisation avec des dynamiques de croissance mondiales et françaises.
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Utilité pour l'identification du code APE
Les informations sectorielles et les libellés d'activité fournis permettent d'affirmer pour chaque entité le code APE/NAF applicable au regard des activités déclarées :
- LES JARDINS DE LA SALAGRE : 0125Z - culture de fraises.
- SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR : codes relevant de la section "01" agriculture - mentionnés dans le dossier : 01.1a (cultures industrielles / céréales) et 01.11z (culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses) selon l'établissement et la période.
Tableau récapitulatif
| Société | SIREN / SIRET | Siège social | Forme juridique | Code NAF / Activité | Capital |
|---|---|---|---|---|---|
| LES JARDINS DE LA SALAGRE | SIREN 104 418 405 | 323 IMP la Salagre, 24240 Pomport | SCEA | 0125Z - culture de fraises | 272 000 € |
| SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR | RCS NANCY 338 119 803 | HOEVILLE (54370), 41 rue de la Fontaine (depuis 30/11/2023) | Société Civile d’Exploitation Agricole (S.C.E.A.) | 01.1a / 01.11z - cultures céréalières, légumineuses, oléagineuses (selon établissement) | 165 546 € |
Points pratiques pour la vérification ou la mise à jour du code APE
- Se référer aux extraits RNE / Sirene pour obtenir le libellé officiel de l'activité et le code APE/NAF actuellement enregistré.
- Vérifier la fiche de chaque établissement (SIRET) : le code d'activité peut différer entre le siège et les établissements opérationnels.
- Anticiper la cohabitation des nomenclatures NAF actuelles et NAF 2025 à partir de janvier 2027, comme rappelé dans le dossier.
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Accès aux sources et mentions légales
Sources mentionnées dans le dossier : INSEE (base Sirene), DGFiP, Douanes, INPI. Les annonces BODACC et les enregistrements au RNE fournissent la publicité légale des actes enregistrés (procédures collectives, cessions, modifications, dépôts de comptes).
Pour toute modification d'activité, de siège social ou de forme juridique, il convient d'effectuer les formalités auprès des registres compétents (RNE / INPI, Sirene / Insee) afin que le code APE/NAF et les informations légales reflètent la réalité opérationnelle de la société.
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