Code INSEE Algérie : Définition et Contexte

En France, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central dans la codification et l'identification des individus et des entreprises. Cette codification repose sur différents systèmes, dont le Code Officiel Géographique (COG), qui permet de repérer notamment les communes et les territoires étrangers.

Le Code COG est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.

Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR)

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”. En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.

Calcul de la clé de contrôle

Pour calculer la clé de contrôle, il faut diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres. Prendre le reste de cette division. Calculer le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.

Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Numéros SIREN, SIRET et Code NAF

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

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Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

Le code de l’Activité Principale Exercée (APE) : C’est l’activité principalement exercée par une entreprise ou par un établissement. Ce code est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).

Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité.

Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat.

Le numéro SIREN est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes, etc.) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Ce numéro est non significatif ; il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise. Il n’est attribué qu’une seule fois et n’est supprimé du répertoire qu’au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée. Il est donc modifié en particulier si l’établissement change d’adresse.

Tableau récapitulatif des codes INSEE

Code	Description
COG	Code Officiel Géographique, identifie les communes et territoires
NIR	Numéro d'Inscription au Répertoire, numéro de sécurité sociale
SIREN	Identifiant de 9 chiffres pour les entreprises
SIRET	Identifiant de 14 chiffres pour les établissements d'entreprises
NAF/APE	Nomenclature d'Activités Française, code caractérisant l'activité principale d'une entreprise

Évolution du Code Officiel Géographique

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG.

Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du code officiel géographique.

Utilisation du Code COG

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Plusieurs recommandations sont faites pour faciliter l'utilisation du code COG :

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager.
Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Contexte Historique en Algérie

Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944.

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