Le Code INSEE d'un Département en France

Le code INSEE (ou code commune) s'appelle administrativement code officiel géographique et est défini par l'institut INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le millésime 2024 du COG est disponible tout au long de l’année 2024. Il est important de bien comprendre ce code, car il est essentiel pour de nombreuses démarches administratives et statistiques.

Le code commune de naissance est le code géographique INSEE.

Qu'est-ce que le Code INSEE ?

Le code INSEE est un identifiant unique attribué à chaque commune française. Il permet d'identifier de manière précise chaque ville, village ou arrondissement municipal.

Le code INSEE est différent du code postal et ne doit pas être confondu. Les villes changent parfois de nom ou disparaissent ou se regroupent.

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Structure du Code INSEE

La partie structurée du code (les 2 premiers chiffres) est fixée selon le département, les 3 derniers chiffres sont choisis par l'INSEE.

Voici les éléments qui peuvent être inclus dans les fichiers du Code Officiel Géographique (COG) :

Code canton
Code canton
Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ)

Évolution du Code INSEE

Les communes peuvent évoluer au fil du temps, notamment à travers des fusions ou des changements de nom. Dans ce cas, le code INSEE peut être modifié ou mis à jour.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Par exemple, dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné.

Dans le cadre d'une fusion, la commune « avant » devient la commune « après », aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

Exemple: Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.

Il est important de noter que tout algorithme pour "Code Commune INSEE", applet ou snippet ou script (convertisseur, solveur, chiffrement / déchiffrement, encodage / décodage, encryptage / decryptage, traducteur) ou toutes fonctions liées à "Code Commune INSEE" (calculer, convertir, résoudre, décrypter / encrypter, déchiffrer / chiffrer, décoder / encoder, traduire) codés en langage informatique (Python, Java, C#, PHP, Javascript, Matlab, etc.) ou toute base de données, ou accès API à "Code Commune INSEE" ou tout autre élément ne sont pas publics (sauf licence open source explicite).

Communes Nouvelles

Les communes nouvelles sont des regroupements de communes existantes. Ces fusions entraînent la création de nouvelles entités administratives avec un nouveau code INSEE.

Par exemple, entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 11 communes ont fusionné pour former des communes nouvelles. Entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, ce sont 46 communes qui ont fusionné.

La variable MOD permet de suivre ces transformations, notamment dans le cadre d'une fusion-association (mod=33).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Important: On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Collectivités d'Outre-Mer

Le Code Officiel Géographique inclut également les collectivités et territoires français d’outre-mer.

Il existe des listes spécifiques pour ces territoires :

Liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024.
Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024.
Liste des communes des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2023.

Informations Complémentaires

Certaines informations, comme le code canton, peuvent être incluses dans les fichiers du COG.

La date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ) indique la période de validité d'un code et de son libellé.

De même, la date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ) indique la période de reconnaissance diplomatique par la République française.

En conclusion, le code INSEE est un outil indispensable pour identifier les communes françaises et suivre leur évolution au fil du temps.

Note: Certaines données peuvent être situées géographiquement (par exemple, "situe à Arbignieu").

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