La Codification des Pays par l'INSEE : Définition et Enjeux

En France, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central dans la codification et l'identification des individus et des entreprises. Cette codification repose sur différents systèmes, dont le Code Officiel Géographique (COG), qui permet de repérer notamment les communes et les territoires étrangers.

Le Code COG est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR)

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”. En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

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Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.

Calcul de la clé de contrôle :

Diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres.
Prendre le reste de cette division.
Calculer le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division).

La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.

Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Autres Codifications de l'INSEE

Outre le NIR, l'INSEE attribue également d'autres codes importants :

Numéro SIREN : Attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation, il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
Numéro SIRET : Correspond à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
Code NAF : L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

Évolution du Code Officiel Géographique

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode). Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du code officiel géographique. fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG.

Utilisation du Code COG

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Plusieurs recommandations sont faites pour faciliter l'utilisation du code COG :

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager.
Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Contexte Historique

Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.

Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

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