Coeur de Savoie : Activités et Fonctionnement
La Communauté de communes Coeur de Savoie est une structure territoriale engagée dans diverses activités de gestion, de développement local et d’aménagement de son territoire. Située en Savoie, cette communauté regroupe plusieurs communes autour d’objectifs communs, notamment dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et de l’économie locale.
Organisation et établissements clés
La Communauté de communes Coeur de Savoie comprend plusieurs établissements, dont le siège social de l’association CULTURES DU COEUR SAVOIE situé à La Ravoire. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 441 966 173 00029, est en activité depuis sa création le 3 mars 2003. Il constitue le centre névralgique de l’association CULTURES DU COEUR SAVOIE, qui possède par ailleurs plusieurs autres établissements, dont 10 au total, dont 9 sont actifs.
Le domaine d’activité principal de cette association relève des « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99z), témoignant de son engagement associatif et culturel dans la région. En 2023, l’association employait entre 200 et 249 salariés au total, ce qui atteste d’une organisation de taille significative pour mener à bien ses missions.
Gestion de l’assainissement des eaux usées : Enquête publique 2025
Une des missions majeures portées par la Communauté de communes Coeur de Savoie concerne la gestion environnementale, en particulier le zonage de l’assainissement des eaux usées. Suite à une délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024, une enquête publique a été lancée du 20 octobre au 21 novembre 2025, portant sur la définition des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées des communes affiliées.
La responsable de ce projet est Madame Béatrice SANTAIS, Présidente de la Communauté de communes. Le siège de l’enquête est fixé au technicentre de Coeur de Savoie, à Montmélian (225 avenue Paul Louis Merlin). Cette enquête vise à informer la population et recueillir leurs observations pour optimiser la gestion et la répartition des réseaux d’assainissement conformément aux exigences de protection environnementale.
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Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Hugues ASPORD, assisté de Mme Sophie MACON comme suppléante. Ils ont tenu des permanences en des dates précises au technicentre pour recevoir les observations du public :
- Lundi 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
- Mardi 4 novembre 2025 de 13h45 à 16h45
- Vendredi 21 novembre 2025 de 13h45 à 16h45
Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers étaient consultables en version papier au technicentre aux horaires habituels d’ouverture du lundi au jeudi et le vendredi matin.
Au terme de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Conseil communautaire ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ces éléments permettront de délibérer sur l’approbation finale du zonage d’assainissement des eaux usées, avec possibilité d’adaptation selon les observations et recommandations recueillies.
Concertation avec les acteurs économiques des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
Dans un souci d’intégration et de concertation, la Communauté de communes Coeur de Savoie entame régulièrement des consultations auprès des entreprises et des propriétaires des Zones d’Activités Économiques (ZAE) de son territoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, visant à favoriser le développement durable et la réduction des impacts environnementaux dans le tissu économique local.
Un des indicateurs utilisés dans ce cadre est le score de souveraineté, qui mesure la dépendance des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et logisticiens. L’objectif est d’améliorer la résilience économique du territoire tout en stimulant une dynamique collaborative entre acteurs publics et privés.
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Les données administratives et légales
La Communauté de communes Coeur de Savoie est régulièrement mise à jour dans les bases officielles françaises telles que la base Sirene de l’Insee depuis 2014. Son immatriculation, ses activités et effectifs sont déclarés conformément aux exigences des organismes nationaux (Insee, DGFiP, Douanes, Ministère du Travail). Elle applique également la convention collective IDCC 5021.
Ces informations assurent la transparence et la conformité des opérations de la communauté envers les institutions et permettent un suivi rigoureux de son fonctionnement administratif et économique.
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