Collaboration en réseau de franchises : Définition et avantages

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. De nombreuses enseignes fonctionnent ainsi et dans de nombreux secteurs. Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur.

Qu'est-ce qu'une franchise ? Définition simple

C’est un type de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes, avec d’une part un franchiseur qui crée le concept et d’autre part le franchisé qui reproduit le concept et le savoir-faire transmis par le franchiseur. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Voici une définition de la franchise : système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.

Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire. Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur. Il doit être secret, substantiel et identifié. Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci.

Lire aussi: Collaboration en franchise

2 conseils pour choisir la bonne franchise

Les différents modèles de collaboration

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

La franchise : Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.
La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative : Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

Qu'est-ce qu'un franchisé ?

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). Un franchisé est une personne qui a obtenu le droit de reproduire le concept d'un franchiseur en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par ce dernier.

C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires).

Qu'est-ce qu'un franchiseur ?

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Devenir franchiseur est un métier à part entière qui impose d’avoir déjà avoir une entreprise qui fonctionne bien, avec une vraie valeur ajoutée sur le marché matérialisée par un concept innovant et attractif. Pour se lancer, il faut avoir au moins un point de vente et une année d’ancienneté. Pour se lancer en tant que franchiseur, il faut être prêt à investir dans des moyens humains, financier, de communication… Au départ, le fondateur assure souvent seul les différentes fonctions de la tête de réseau, puis il se structure au fur et à mesure du développement du réseau en recrutant ou en faisant monter en compétences son équipe.

En devenant franchiseur, le créateur du concept change de métier et sort de l’opérationnel. Il porte les couleurs de son réseau et embarque son équipe dans son projet.

Le contrat de franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour définir qu’est-ce qu’est une franchise, on se doit de parler également du contrat de franchise qui dure généralement entre 5 et 10 ans.

Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989. Pour être valide, le contrat qui unit un franchiseur et un franchisé doit respecter un certain nombre de règles. La franchise est guidée par la liberté contractuelle, et tout franchiseur est libre de recruter le candidat de son choix, selon des critères objectifs et non discriminatoires.

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur. S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée.

Lire aussi: Obligations Contractuelles : Guide

Modalités de renouvellement de la franchise

Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

L’exclusivité

Liées au secteur territorial de l’activité, aux sources d’approvisionnement ou aux conditions d’exercice, l’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux.

Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) : L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne.

Comment ouvrir une franchise ?

Un projet de franchise mérite qu’on se penche sérieusement sur la question du choix du statut juridique qui dépend de différents paramètres tels que le type de franchise, du montant de l’investissement, du nombre d’associés, de l’activité, etc. Les choix se portent bien souvent pour la SARL et la SAS.

L'apport en franchise est le montant possédé en propre afin de pouvoir rejoindre un réseau. Cet investissement de départ est en général plus important dans la franchise que dans la création de bout en bout d’une entreprise : les droits d'entrée et surtout les exigences d'implantation du local et de son aménagement, peuvent être conséquents. Détenir des fonds propres suffisants est donc une condition sine qua non.

Entreprendre en franchise : quels avantages ?

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Le franchisé est indépendant, mais pas isolé. Les franchises qui réussissent sont celles qui savent mettre en place un système équilibré entre franchiseur et franchisés dans lequel chacun respecte ses droits et devoirs.

L'information est aujourd'hui facile à obtenir. De nombreux sites, ouvrages, revues, formations, salons professionnels sont consacrés au thème de la franchise.

Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement.

La formule porte atteinte au désir d'indépendance qui anime l'esprit de nombreux créateurs d’entreprises.

balises: #Franchise