La Franchise : Définition, Collaboration et Enjeux

La franchise est un modèle d'entreprise qui repose sur la collaboration entre un franchiseur et un franchisé. Tous les deux constituent le réseau de franchise. Cet accord de collaboration représente un modèle d’entreprise de plus en plus répandu et apprécié au niveau mondial et constitue l’un des moyens les plus efficaces de développer et d’étendre les marques et les entreprises dans divers secteurs commerciaux.

Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est le contrat de franchise, en analysant ses principales caractéristiques et les clauses les plus importantes qui régissent la relation entre les parties. De la définition des obligations et des droits des deux parties à la gestion des redevances, de l’assistance fournie lors du démarrage de l’entreprise à l’assistance post-ouverture.

Qu'est-ce qu'une Franchise ?

Qu’est-ce qu’une franchise ? C’est quoi une franchise ? Une franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Plus précisément, selon le code de déontologie de Bruxelles, «un réseau de franchise est un système de commercialisation de produits, de services, ou de technologies fondé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes : le franchiseur et le franchisé ».

La franchise répond ainsi à la stratégie d’une entreprise visant à développer un réseau de partenaires autour de son concept commercial. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Le Savoir-Faire

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur. Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc.

Le Contrat de Franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

Elles sont régies par la loi Doubin, du 31 décembre 1989, qui, oblige le franchiseur à remettre un Document d’Information Pré Contractuel au moins 20 jours avant la signature du contrat, et impose des rubriques en terme contractuels. Cet encadrement juridique n’empêche pas que tous ces documents doivent être lus et relus à la fois par le futur franchisé, mais aussi par un partenaire : avocat ou expert comptable.

Bon à savoirIl n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc.

Les Éléments Clés du Contrat de Franchise

La durée, le renouvellement et la sortie du contrat : La durée d’un contrat de franchise est un élément clé qui établit la période pendant laquelle le franchisé est autorisé à utiliser la marque et le savoir-faire de l’enseigne. Cette durée peut varier sensiblement en fonction de la marque et du secteur dans lequel elle opère, s’étendant souvent de 5 à 10 ans, avec une possibilité de renouvellement.
Les droits d’entrée et les redevances : Les droits d’entrée constituent la redevance demandée au franchisé au début de la relation commerciale : ils couvrent généralement les droits d’utilisation de la marque, la transmission du savoir-faire par le franchiseur et l’utilisation des signes distinctifs de l’enseigne. Les redevances, quant à elles, sont des paiements périodiques versés par les franchisés, qui peuvent être calculés sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’activité.
Le package de la franchise : Le package de franchise comprend tous les éléments fournis par le franchiseur pour assurer le démarrage et la gestion efficace de l’entreprise. Cela comprend l’utilisation des signes distinctifs de l’entreprise, le savoir-faire opérationnel, l’assistance technique et commerciale, ainsi que des programmes de formation pour le franchisé et son personnel.
Les prix d’achat : Souvent, en particulier dans les accords concernant la distribution de biens, il est prévu que le franchisé ne paie pas de redevances, mais procède à l’achat d’une quantité minimale de biens à un certain prix.
Accord d’exclusivité et de non-concurrence : L’exclusivité territoriale garantit au franchisé le droit d’opérer dans une zone géographique spécifique sans concurrence directe de la part d’autres franchisés de la même marque. L’accord de non-concurrence, quant à lui, impose des restrictions après la conclusion du contrat de franchise, interdisant au franchisé de créer une entreprise similaire ou de travailler pour un concurrent pendant une certaine période.
Normes opérationnelles et qualité du service : Il est crucial d’inclure dans le contrat de franchise des clauses détaillées concernant les normes opérationnelles et les exigences de qualité que doivent garantir les partenaires. Cela permet de s’assurer que tous les magasins reflètent l’image et les valeurs de la marque, en offrant une expérience cohérente et de haute qualité aux clients.

Franchiseur et Franchisé : Qui sont-ils ?

Le Franchiseur

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions.

Le Franchisé

C’est quoi un franchisé ? Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires).

En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

Franchise vs. Partenariat

Franchise et partenariat sont deux concepts avec des points en communs. Les deux reposent sur un contrat écrit et supposent une collaboration entre les parties au contrat. La franchise offre une assistance et une transmission de savoir-faire en échange d’une redevance alors que le partenariat établit une répartition des coûts et une certaine entraide entre les parties. Ces caractéristiques aident à choisir si c’est la franchise ou le partenariat qui correspondra le mieux à votre projet.

Les Points Communs

Chacune de ces notions repose sur un contrat écrit entre plusieurs entités, qui contient des clauses venant réguler la relation entre les parties au contrat. Les deux supposent une sorte de collaboration des parties au contrat, qui doivent se mettre d’accord sur les points essentiels de leur relation.

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Les Divergences

La franchise et le partenariat restent des notions différentes. Dans le partenariat, toutes les parties au contrat sont sur un pied d’égalité et chacun apporte sa pierre à l’édifice. C’est différent dans la franchise. Le franchiseur détient la marque, il en est propriétaire et autorise le franchisé à l’utiliser. Le franchisé est en quelque sorte sous la coupe du franchiseur, qui peut accepter ou refuser qu’il utilise sa marque ou son enseigne. Le franchiseur doit au franchisé certaines prestations d’assistance.

Dans la franchise, la relation est verticale alors que dans le contrat de partenariat, elle est horizontale, tous les partenaires étant sur un même pied d’égalité et apportant chacun des prestations différentes et réciproques.

Avantages et Inconvénients

Franchise

Avantages : Assistance du franchiseur, renommée de la marque, transmission du savoir-faire.
Inconvénients : Investissement initial élevé, redevances, règles imposées par le franchiseur.

Partenariat

Avantages : Aide réciproque, réduction des coûts financiers, élargissement du public.
Inconvénients : Autonomie limitée, répartition des bénéfices, nécessité de confiance mutuelle.

Ouvrir une Franchise : Comment Faire ?

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. De nombreuses enseignes fonctionnent ainsi et dans de nombreux secteurs. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Un projet de franchise mérite qu’on se penche sérieusement sur la question du choix du statut juridique qui dépend de différents paramètres tels que le type de franchise, du montant de l’investissement, du nombre d’associés, de l’activité, etc. Les choix se portent bien souvent pour la SARL et la SAS.

Micro-Franchise : Une Alternative Allégée

À première vue la micro-franchise est très semblable à la franchise classique. En définitive, la micro-franchise est simplement un modèle de franchise allégé. Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement.

Conclusion

La franchise est une collaboration entre deux entreprises voulant œuvrer ensemble pour la réussite d’une même enseigne. Afin que la collaboration entre le franchiseur et ses franchisés se déroule au mieux, il est essentiel et obligatoire de passer par un contrat de franchise.

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