Statut juridique et informations administratives du Collège Jean Dieuzaide
Le Collège Jean Dieuzaide à Pechbonnieu est un établissement en activité et le siège social de l’administration COLLEGE JEAN DIEUZAIDE.
Identité et immatriculation
L’établissement COLLEGE JEAN DIEUZAIDE, immatriculé sous le SIRET 193 124 906 00010, est en activité.
L’entreprise COLLEGE JEAN DIEUZAIDE a été créée en septembre 2004 sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement. Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 193124906.
Son activité principale est enregistrée sous le code NAF 85.31Z correspondant à l’activité Enseignement secondaire général.
En septembre 2026, l'entreprise COLLEGE JEAN DIEUZAIDE comptera 22 années d’ancienneté.
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Siège, établissement et adresse
Elle est composée d’un établissement principal, siège social de l’entreprise COLLEGE JEAN DIEUZAIDE, situé : 1 Rue DES COTEAUX BELLEVUE, 31140 PECHBONNIEU.
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Enseignement secondaire général 1 rue des Coteaux Bellevue 31140 Pechbonnieu.
Dates clés et mises à jour
- Il a été créé le 1 septembre 2004.
- Inscrite (Insee) le 01/09/2004. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2004.
- La fiche de l'établissement a été mise à jour le 06/12/2025 et des informations ont été mises à jour le 24/07/2026 et le 25/07/2026 selon les sources.
- La structure a aussi été signalée comme inscrite (Insee) le 02/08/2024 et mise à jour le 06/12/2025 dans un autre enregistrement.
Forme juridique, statut et conventions
L’entreprise COLLEGE JEAN DIEUZAIDE a été créée sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement.
Convention(s) collective(s) : IDCC 9999 (mentionnée comme convention collective de l’établissement).
Effectif et catégorie
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
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50 à 99 salariés, en 2023 (information figurant comme tranche d’effectif).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Référentiels et registres
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) : cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) selon un des enregistrements.
Avis de situation Insee de cet établissement : justificatif possible, mise à jour le 25/07/2026.
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Informations fiscales et douanières
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 35 193124906 (numéro de TVA communiqué).
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières (mention expliqué dans les données).
Horaires et contact
Coordonnées GPS (lat, lng) 43.7058003, 1.46040849999997. Téléphone 05 34 27 04 90.
Horaires publiés (non vérifiés) : Lundi à Vendredi : 09:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00. Samedi et Dimanche : fermé. Attention, les horaires n'ont pas été mis à jour, les informations ne sont pas garanties. Il est préférable d'appeler.
Sources et provenance des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA selon les différentes rubriques d'informations. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Contexte local et similitudes
7 sociétés ont un nom similaire à COLLEGE JEAN DIEUZAIDE et plusieurs collèges sont situés à proximité, comme le COLLEGE GEORGES CHAUMETON (L'Union), COLLEGE FRANCOIS MITTERAND (Fenouillet), COLLEGE PAUL CEZANNE (Montrabé) et d'autres établissements listés dans la région.
Documents et justificatifs
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (mentionné comme disponible).
Informations complémentaires
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | COLLEGE JEAN DIEUZAIDE |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| SIREN / SIRET | 193124906 / 19312490600010 |
| Activité (NAF) | 85.31Z - Enseignement secondaire général |
| Adresse | 1 Rue DES COTEAUX BELLEVUE, 31140 PECHBONNIEU |
| Effectif (2023) | 50 à 99 salariés |
| Année de création | 01/09/2004 |
| TVA Intracom. | FR 35 193124906 |
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