Histoire du collège Les Franchises à Langres et le CPA de 1988
Le présent article reconstitue l'histoire administrative et institutionnelle du collège Les Franchises à Langres, en s'appuyant sur les éléments officiels d'enregistrement et de situation fournis par les référentiels publics (Insee, DGFiP, Douanes, MTPEI). Nous retraçons la chronologie des inscriptions, les données structurelles et les repères utiles pour comprendre la trajectoire de l'établissement, en reliant ces informations au contexte administratif autour du CPA de 1988 lorsque pertinent.
Inscriptions et repères administratifs
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/10/1966. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le suivi administratif fait apparaître des éléments clefs habituels : adresse postale, forme juridique, date de création, conventions collectives (IDCC 9999 mentionnée comme repère), et mises à jour issues des sources officielles.
Activité, codes NAF/APE et évolution nomenclaturale
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Les fichiers d'administration établissement distinguent l’activité principale de l’administration (NAF/APE) et l’activité principale de l’établissement (NAF/APE), ainsi que le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025). Ces éléments permettent de suivre la classification administrative du collège au fil des évolutions nationales de nomenclature.
Effectif salarié et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Dates de création, conventions collectives et justificatifs
Inscrite (Insee) le 14/10/1966 - Date de création. Convention(s) collective(s) : IDCC 9999. Mise à jour le 24/07/2026. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
La présence d'un identifiant IDCC (9999 mentionné) et la disponibilité d'un avis de situation Insee constituent des preuves documentaires standard pour attester de l'existence administrative et juridique de l'établissement et de son rattachement aux conventions collectives applicables.
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Sources et mise à jour des données
Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ces autorités constituent le socle documentaire et statistique pour retracer l'évolution administrative d'un établissement comme le collège Les Franchises, depuis son enregistrement initial jusqu'aux actualisations récentes. Cette convergence de sources garantit la fiabilité des données d'état civil, fiscales et sociales.
Établissements et activité locale
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse SIRET Clef NIC. Forme juridique, date de création de l’administration, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement - IDCC 9999.
L'information sur le nombre d'établissements et leur statut d'activité permet d'apprécier la pérennité et la présence locale du collège dans le tissu éducatif de Langres.
Le contexte du CPA de 1988 (référence et portée)
En replaçant l'établissement dans le temps, le CPA de 1988 constitue une repère chronologique pertinent pour étudier les cadres réglementaires et les classifications applicables aux établissements éducatifs à la fin du XXᵉ siècle. Les registres administratifs et les nomenclatures (NAF/APE et évolutions ultérieures) permettent de comparer la situation du collège Les Franchises avec les exigences et les pratiques administratives de cette période.
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Tableau récapitulatif des données administratives principales
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Inscription Insee (Sirene) | 14/10/1966 (mise à jour 06/12/2025) |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (2023) |
| Nombre d'établissements | 1 (1 en activité) |
| Convention collective | IDCC 9999 |
| Sources principales | INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI (mise à jour 24/07/2026) |
| Nomenclature | NAF/APE (NAF 2025 mentionnée pour transition) |
Utilité des informations pour les chercheurs et la population locale
La compilation des éléments d'état (SIREN, SIRET, avis de situation, codes NAF/APE, effectifs, conventions) est utile pour : les chercheurs en histoire locale souhaitant reconstituer la genèse et l'évolution du collège ; les familles et usagers qui recherchent des informations officielles sur l'établissement ; les administrations qui valident des dispositifs de financement ou des obligations réglementaires.
La mise en perspective entre la date d'inscription initiale (1966), les mises à jour récentes et la référence au CPA 1988 offre une grille de lecture pour appréhender les continuités et ruptures administratives et organisationnelles du collège Les Franchises.
Accès aux justificatifs et démarches
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Ces documents et liens officiels constituent les pièces à produire pour toute démarche administrative ou recherche documentaire relative au collège.
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