Adresse du siège social Coallia et organisation des établissements — informations pour le comité social et économique

Établissement COALLIA SOLIDAIRE à PARIS 12 en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 814 601 928 00017, est en activité. Il a été créé le 26 mai 2015, il y a 11 ans. C’est le siège social de l’association COALLIA SOLIDAIRE, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Établissement COALLIA à PARIS 12 en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 775 680 309 00611, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1998, il y a 29 ans. C’est le siège social de l’association COALLIA, qui possède 682 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90b).

Distinction fiche association et fiches établissements

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Liste sélective des établissements rattachés au siège social (extraits)

Le siège social de l’association COALLIA, immatriculé 775 680 309 00611, est lié à de nombreux établissements répartis sur le territoire. Ci-dessous, une sélection d’adresses et de types d’activité issues des fiches établissements :

Numéro SIRET (extrait)	Activité (code)	Adresse	Statut
775 680 309 00025	Autres hébergements (55.90Z)	128 RUE D'ORROIRE 60400 NOYON	en activité
775 680 309 00033	Autres hébergements (55.90Z)	71 RUE DU GENERAL MANGIN 60200 COMPIEGNE	en activité
775 680 309 00041	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	56 RUE DES FILLETTES 93300 AUBERVILLIERS	en activité
775 680 309 00058	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	92-104 92 RUE GUSTAVE BRINDEAU 76600 LE HAVRE	en activité (17/11/1992)
775 680 309 00066	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	23 RUE DU RETRAIT 75020 PARIS	en activité
775 680 309 00074	Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)	109 RUE JEAN CATELAS 95340 PERSAN	en activité
775 680 309 00108	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	62 RUE DES 3 TERRITOIRES 94300 VINCENNES	en activité
775 680 309 00116	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95520 OSNY	en activité
775 680 309 00124	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)	17 RUE DE L’ESPERANCE 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES	en activité

La liste complète comprend de très nombreux établissements, par exemple :

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775 680 309 00132 - 21 ALLEE DES PEUPLIERS 93270 SEVRAN - en activité;
775 680 309 00140 - 12 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 78130 LES MUREAUX - en activité;
775 680 309 00157 - 2 AVENUE PAUL RAOULT 78130 LES MUREAUX - en activité;
775 680 309 00165 - 19 QUAI DE STALINGRAD 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - en activité;
775 680 309 00173 - 27 ET 31 31 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - en activité;
775 680 309 00181 - 18 RUE BARA 93100 MONTREUIL - en activité;
775 680 309 00207 - 24 RUE ROCHEBRUNE 93100 MONTREUIL - en activité;
775 680 309 00215 - 23 RUE DES SOEURS LECOQ 89300 JOIGNY - en activité.

Exemples d’établissements avec activités spécifiques

Parmi les fiches, on trouve des établissements d’hébergement médicalisé pour personnes âgées, des hébergements sociaux pour adultes et familles en difficultés, ainsi que de nombreuses « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Quelques exemples :

775 680 309 00306 - Autres hébergements (55.90Z) - 188 RUE LOUIS BLANC 60100 CREIL - en activité;
775 680 309 00348 - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B) - CADA DE CHATILLON SUR SEINE - en activité;
775 680 309 00587 - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) - RUE PIERRE YVES PETIT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS - en activité;
775 680 309 00595 - Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) - RESIDENCE LOUIS FLICHE 30 AVENUE DE VERDUN 94700 MAISONS-ALFORT - en activité;
775 680 309 00603 - Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) - RESIDENCE LES LARRIS 4 RUE DE LA TOURNEE 91650 BREUILLET - en activité.

Informations utiles pour le comité social et économique (CSE)

Pour le CSE, il est essentiel de disposer d’une cartographie des établissements rattachés au siège social : leur adresse, code d’activité (nomenclature NAF/APE), date de création et statut (en activité, fermé). Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Le siège social (ex. COALLIA - SIRET 775 680 309 00611, 16 AU 18 16 COUR SAINT-ELOI 75012 PARIS 12) centralise la gestion administrative, mais la présence effective des salariés peut répartir les obligations sociales et représentations du personnel selon les établissements. Pour organiser les élections et les consultations, le CSE doit connaître l’implantation précise des établissements et le périmètre d’établissement.

Le comité social et économique (CSE) : Le guide complet

Points de vigilance

Vérifier les SIRET/SIREN et les codes APE/NAF pour chaque établissement afin d’identifier les conventions collectives applicables et les catégories d’établissement.
Mettre à jour la cartographie des établissements - plusieurs fiches indiquent des fermetures (dates de fermeture renseignées pour certains établissements) et des créations anciennes - afin de garantir l’exactitude des effectifs et des lieux de travail.
Prendre en compte que certains établissements ont des statuts « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et d’autres des activités d’hébergement spécifiques (55.90Z, 87.10A, 87.30A, 87.90B, etc.).

Exemple de traitement pratique des données pour le CSE

Rassembler, pour chaque établissement, les éléments suivants : SIRET, adresse complète, code APE, date de création, statut (en activité/fermé), type d’hébergement. Sur cette base, le CSE peut établir des listes électorales, planifier des visites, évaluer les risques professionnels par site et définir une représentation adaptée aux salariés présents.

Les extraits présentés ci-dessus illustrent la diversité et l’étendue du réseau d’établissements rattachés au siège social COALLIA. Pour toute démarche administrative ou sociale, il est recommandé de consulter les fiches établissements individuelles et de tenir à jour un registre centralisé au siège social.

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