Comment Obtenir un Extrait Kbis Auto-Entrepreneur : Le Guide Complet
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’extrait K est le document regroupant toutes les informations concernant relatives au micro-entrepreneur.
En réalité, l’équivalent de l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur est ce qu’on appelle un extrait K. L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait k est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comment Obtenir un KBIS Auto Entrepreneur FACILEMENT 2025 (Avoir un extrait kbis)
Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir de document. Voici un guide complet pour comprendre ce qu'est un Kbis, à quoi il sert, et comment l'obtenir facilement.
Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis et à Quoi Sert-il ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui contient l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est grâce à ce petit bout de papier qu’une entreprise peut prouver son existence juridique.
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant.
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Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
Unique document permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis ou l’extrait K est très important pour l’entrepreneur. En effet, cet extrait est encore indispensable pour effectuer certaines démarches administratives.
Que Contient un Extrait Kbis d’une Entreprise ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
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En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Bon à savoir : Il existe une différence entre SIRET et SIREN. Le SIREN est un numéro unique attribué à une entreprise au niveau national, identifiant son entité principale. Le SIRET, quant à lui, identifie chaque établissement spécifique de l’entreprise. Il se compose du SIREN et d’un numéro d’établissement.
L'Importance du Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous avez l'obligation de réaliser votre inscription au Registre national des entreprises (RNE).
Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). Seuls le RCS et le RSAC (registre spécial des agents commerciaux) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
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Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr).
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.
Tableau Récapitulatif des Registres d'Immatriculation
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | N/A | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Comment Obtenir un Extrait K ou Kbis ?
Il est possible de faire la demande de Kbis via le service en ligne monidenum.fr. Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur. Seul le représentant légal de l’entreprise peut le demander.
Pour cela, vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).
Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.
L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante.
Si vous avez besoin d’un extrait RNE (qui peut être l’équivalent du Kbis dans certains cas), les démarches pour l’obtenir sont très simples :
- Rendez-vous sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Rentrez le numéro de SIRET de votre entreprise.
- Sélectionnez votre entreprise dans la liste.
- Cliquez sur « télécharger un extrait RNE ».
Et voilà : en 3 clics, c’est réglé !
Qui Peut Demander l’Extrait Kbis Auto-Entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.
L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public.
Quand l'Extrait Kbis Est-il Nécessaire ?
L’extrait Kbis ou l’extrait K est très important pour l’entrepreneur. En effet, cet extrait est encore indispensable pour effectuer certaines démarches administratives. À noter cependant : il est parfois possible de fournir un justificatif d’inscription au RNE en lieu et place du Kbis pour certaines formalités.
Voici quelques exemples d’utilisation du Kbis :
- Appels d’offres pour un marché public
- Subventions
- Démarches bancaires : l’ouverture d’un compte pro sans Kbis n’est pas possible
- Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
- Demande de clients avant la signature d’un devis ou d’un contrat
L’obtention de l’extrait Kbis ou extrait K par un tiers peut aussi être utile afin de s’assurer de l’existence d’une entreprise ou pour vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K.
L’extrait Kbis est un document officiel qui contient l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Extrait K vs Extrait Kbis : Quelle Différence pour un Auto-Entrepreneur ?
L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.
L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc).
En clair, extrait Kbis ou extrait K, il s’agit du même document mais pour des entreprises différentes !
Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K.
Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis. Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.
Bon à savoir : Il existe une différence entre SIRET et SIREN. Le SIREN est un numéro unique attribué à une entreprise au niveau national, identifiant son entité principale. Le SIRET, quant à lui, identifie chaque établissement spécifique de l’entreprise. Il se compose du SIREN et d’un numéro d’établissement.
L’extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.
Attention : Le Kbis est valable 3 mois. L’extrait Kbis comme l’extrait K ont une durée maximale de validité de 3 mois. Au-delà, vous devrez faire une nouvelle demande.
L’extrait Kbis et l’extrait K rassemblent les principales informations concernant une entreprise.
Erreurs à Éviter Lors de la Demande de Kbis
Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande.
- Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
- Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
- Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
- Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
- Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.
Pour faire une demande de Kbis, il est nécessaire de transmettre certains documents justificatifs. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.
Alternatives à l'Extrait Kbis
Pour autant, il existe des documents qui viennent remplacer l’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ou artisanale.
Depuis le 1er janvier 2023, les professions libérales ou artisanales peuvent demander à la place du Kbis un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou extrait RNE.
Auparavant, vous pouviez aussi demander ou fournir à la place du Kbis un extrait D1 pour les artisans. Ce document est supprimé.
Pour les professions libérales, il n’y a pas d’inscription à un registre particulier (hormis le RNE). Il est donc souvent possible de fournir un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE pour remplacer le Kbis.
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