Comment calculer la TVA sur une facture en France ?

La facture est un document essentiel dans le processus d'achat, car elle spécifie toutes les informations et le prix. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être incluse dans ce document, et de nombreuses personnes ont des doutes à ce sujet.

Si vous ne savez pas exactement ce qu'est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), voici une définition : il s'agit d'une taxe, d'un prélèvement ou d'un montant supplémentaire qui doit être payé pour chaque produit ou service. Il est nécessaire que vous compreniez comment ce calcul est effectué car il est courant dans le système d'achat et de vente. Cela vous sera utile si vous avez une entreprise, si vous êtes administrateur, si vous voulez créer une entreprise ou simplement en tant que citoyen.

Toute entreprise assujettie à la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, non exonérée, doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. Elle doit ensuite reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA qu’elle a elle-même payée lors de ses achats professionnels. Nous vous expliquons justement dans cet article ce que sont la TVA collectée et la TVA déductible, et comment les calculer.

Du TTC au Hors taxes. Comment calculer un montant hors taxes à partir du TTC

Qu’est-ce que la TVA et pourquoi est-elle appliquée ?

La TVA, ou la Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt prélevé sur la consommation des biens et des services qui y sont assujettis. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la taxe foncière, la TVA n’est pas directement prélevée par l’État. C’est pourquoi cet impôt est qualifié d’indirect. En revanche, il est directement supporté par le consommateur.

À chaque vente, le calcul de la TVA s’opère et le montant qui en résulte vient s’ajouter sur le prix du bien ou du service. Le commerçant collecte alors la TVA, puis se charge de la reverser à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’il a supportée sur l’achat de ses propres dépenses professionnelles.

La taxe sur la valeur constitue une source de revenu significative pour l’État. Selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la collecte de la TVA compte pour 37,8 % des recettes fiscales brutes de son budget général de 2024, faisant de cette taxe l’impôt le plus rentable.

Formules de calcul de la TVA

À chaque transaction, le calcul de la TVA s’opère de la manière suivante :

Prix HT + TVA = Prix TTC
Prix TTC / (1 + taux de TVA) = Prix HT

Comment calculer la TVA à partir du montant TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Si le prix indiqué est TTC, la TVA est alors incluse dans le prix final. C'est à dire qu'il s'agit de celui qui figure déjà sur la facture lorsque vous allez acheter un ou plusieurs produits. Commencez par diviser ce montant et le pourcentage de TVA. Mais comment faire ? C'est simple. Si le montant TTC est de 2.000 € et que le pourcentage de TVA est de 10 %, vous divisez le prix TTC (2.000 €) par 1,10. Cela vous donne le prix HT soit 1.818,18 €. Cette opération vous donnera 181,82 €, ce qui signifie que ce dernier montant est la TVA à inclure dans la facture. Si le pourcentage de TVA est de 20%, vous devez le diviser par 1,20.

Comment calculer la TVA à partir du montant HT ?

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200.

Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Si le prix est HT, la TVA n´est pas incluse dans le prix. Cette opération peut sembler difficile, surtout si vous débutez. Cependant, une fois que tous les chiffres seront clairs, cela deviendra plus facile. Mais comment vérifier que vous avez correctement calculé le prix TTC? C'est également facile. Reprenons l'exemple ci-dessus avec la facture TTC de 2.000 €. Dans ce cas, vous devez ajouter 10% (Taux TVA) soit 181,82 € au prix HT (1.818,18€).

Maintenant, vous voulez ajouter le pourcentage de TVA au prix d'un ou plusieurs article. Ce n'est pas aussi complexe que vous le pensez. Pour ce faire, vous devez multiplier le prix de base de ces produits par le pourcentage. Supposons que le produit HT (sans TVA) vaut 1.215 € et que le pourcentage de TVA est de 10 %. Vous multipliez les 1.215 € par 0,10, ce qui vous donne 121,5 €. Cela signifie que les 121,50 € sont le montant de la TVA.

Vous n'avez toujours pas compris ? Imaginons que le prix HT soit de 1.818,18€ (comme dans l'exemple précédent) et que le taux de TVA soit de 10%. Vous pouvez également effectuer le calcul entre le prix de base et la TVA. L'opération, dans ce sens, consiste à multiplier le prix HT du produit par 1,10 (en ajoutant le chiffre 1 au pourcentage).

Comme vous l'avez observé, il existe plusieurs façons de calculer la TVA sur une facture. Nous avons déjà expliqué les différentes options dont vous disposez pour le faire.

Les différents taux de TVA en France et leurs applications

Selon la nature des biens ou des services assujettis à la TVA, différents taux peuvent s’appliquer lors de la vente. En France métropolitaine les taux de TVA en vigueur en 2025 pour la Métropole sont les suivants :

Taux de TVA	Application
Taux normal à 20 %	Majorité des biens et des prestations de services
Taux intermédiaire à 10 %	Produits agricoles non transformés
Taux réduit à 5,5 %	Aliments, produits d'hygiène, livres, gaz, électricité
Taux super réduit à 2,1 %	Médicaments remboursés par la sécurité sociale

Certaines entreprises sont exonérées de TVA. Elles bénéficient alors de la franchise en base de TVA. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs, sous réserve qu’ils respectent les conditions relatives au seuil de chiffre d’affaires en vigueur.

Taux de TVA applicables dans les régions d’Outre-mer

Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :

0,90 % : Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
2,10 % : Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
10 % : Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
13 % : Produits pétroliers et hydrocarbures

En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :

Taux normal à 8,5 % : Majorité des biens et des prestations de services
Taux réduit à 2,1 % : Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.

Taux particuliers à :

1,75 %
1,05 % : Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.

Notez qu’une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’Etat (via ses factures) et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’Etat (crédit de TVA).

Comment calculer le montant de la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est calculée directement sur le prix de vente du produit/service concerné. En tant que professionnel, vous devez donc connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et mentionner sur votre facture :

Le prix de vente hors taxes (HT)
Le taux de TVA appliqué
Le montant de TVA que cela représente
Le prix de vente toutes taxes comprises (TTC).

Comment trouver le taux de TVA ?

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix hors taxes (HT) s’effectue comme suit :

Taux normal : prix HT / 100 x 20
Taux intermédiaire : prix HT / 100 x 10
Taux réduit : prix HT / 100 x 5,5

Comment calculer le montant hors taxes d’un produit ?

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix toutes taxes comprises (TTC) s’effectue comme suit :

Taux normal : (prix TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire : (prix TTC / 110) x 10
Taux réduit : (prix TTC / 105,5) x 5,5

Comment calculer la TVA au taux normal à 20 %?

Prix HT = Prix TTC / 1,2
Prix TTC = Prix HT x 1,2
TVA = Prix TTC x 0,166666...

La TVA collectée et la TVA déductible

Ce sont les entreprises françaises assujetties à la TVA qui collectent cet impôt pour l’Etat. En bref, sur chaque facture émise, l’entreprise mentionne un taux et un montant de TVA que le client devra payer pour l’Etat, en plus du prix du produit/service acheté.

Ce montant de TVA collecté par l’entreprise est ensuite reversé à l’administration fiscale.

En parallèle, l’entreprise n’étant pas redevable de cet impôt (rappelons qu’il vise le particulier, consommateur final du produit/service et non les intermédiaires chargés de le produire/distribuer), se voit rembourser la TVA affectée aux dépenses liées à son cycle d'exploitation.

Comment calculer la TVA collectée et la TVA déductible ?

Le montant de la TVA collectée et à reverser à l’État se calcule selon la formule suivante :

TVA Collectée = Prix de vente TTC - Prix de vente HT

Le calcul de la TVA déductible sur ses achats s’opère comme suit :

TVA Déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT

Le calcul de la TVA à payer à l’Etat

À l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée - TVA déductible.

Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).

Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.

La TVA à verser à l’administration fiscale est à régler de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi par l’entreprise.

La TVA intracommunautaire : comment fonctionne-t-elle ?

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE. Pour l’obtenir, elles doivent en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, via la messagerie de leur compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr.

La composition du numéro de TVA intracommunautaire diffère selon les États membres. En France, il comprend les éléments suivants :

le code FR (pour France)
une clé informatique de 2 chiffres
le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.

L’attribution du numéro de TVA intracommunautaire vise à garantir la sécurité et la transparence des mouvements financiers et des échanges commerciaux opérés au sein des États membres de l’UE.

Comment gérer la TVA pour les ventes dans l’UE ?

Dans le cadre d’échanges commerciaux au sein de l’UE, lorsque la vente de biens s’effectue entre professionnels assujettis à la TVA, on parle de « livraison intracommunautaire ». La vente est alors soumise à la TVA du pays de l’acheteur.

L’entreprise française qui vend ses biens est tenue de :

émettre une facture hors taxes (sans TVA)
indiquer son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l’entreprise cliente
stipuler la mention obligatoire « Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts ».
déclarer ses livraisons à l’administration fiscale.

Exonération de TVA : qui est concerné ?

Certaines entreprises bénéficient, sous conditions, d’une exonération de TVA. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA.

La franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est pensée pour alléger la vie des petites structures. Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entreprises individuelles ou aux sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…). Ce n’est donc pas la forme juridique qui détermine l’éligibilité, mais le niveau d’activité.

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