Comment calculer un pourcentage de TVA : Guide complet et exemples

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Pour les entreprises, elle est généralement neutre, agissant comme un collecteur pour le trésor public. Comprendre comment calculer la TVA est essentiel pour la gestion financière et la conformité fiscale. Cet article vous explique comment calculer la TVA à partir des prix HT (hors taxe) et TTC (toutes taxes comprises), en détaillant les formules et en fournissant des exemples pratiques.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation des biens et des services. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la taxe foncière, la TVA n’est pas directement prélevée par l’État. C’est pourquoi cet impôt est qualifié d’indirect. En revanche, il est directement supporté par le consommateur.

À chaque vente, le calcul de la TVA s’opère et le montant qui en résulte vient s’ajouter sur le prix du bien ou du service. Le commerçant collecte alors la TVA, puis se charge de la reverser à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’il a supportée sur l’achat de ses propres dépenses professionnelles.

La taxe sur la valeur constitue une source de revenu significative pour l’État. Selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la collecte de la TVA compte pour 37,8 % des recettes fiscales brutes de son budget général de 2024, faisant de cette taxe l’impôt le plus rentable.

Les différents taux de TVA en France

Selon la nature des biens ou des services, différents taux de TVA s'appliquent. Voici les taux en vigueur en France métropolitaine :

Lire aussi: Tout savoir sur le taux de TVA

Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres. C'est le taux que l’on applique à la restauration à emporter ou à consommer sur place (sauf les alcools à 20%), les transports et les travaux de rénovation pour des logements de particuliers.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire. Ce taux s’applique pour les produits de première nécessité comme par exemple le pain, les pâtes, les légumes, l’eau, la cantine scolaire, le gaz et électricité.
Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins. Ce taux s’applique pour les médicaments en pharmacie.

À noter qu’en Corse et dans les DOM, il existe des taux spécifiques.

Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :

0,90 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
2,10 % Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
10 % Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
13 % Produits pétroliers et hydrocarbures

En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :

Taux normal à 8,5 % Majorité des biens et des prestations de services
Taux réduit à 2,1 % Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
Taux particuliers à :
- 1,75 %
- 1,05 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.

Comment calculer la TVA ?

Découvrez les différentes méthodes et formules pour calculer la TVA, en partant du montant TTC ou du montant HT.

Calculer la TVA à partir du prix HT (Hors Taxe)

Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA. La formule générale est :

TVA = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20%, il faudra faire :

100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.

Dans cet exemple, le montant de la TVA s’élève donc à 20€, et le prix TTC de 120€.

Calculer la TVA à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises)

Pour calculer la TVA à partir du prix TTC, il faut d'abord passer du TTC au HT, puis appliquer le taux de TVA au montant HT obtenu.

1ère méthode : Pour passer au HT, tout d’abord, partez de votre prix TTC. Ensuite, divisez ce montant par (1 + le taux de TVA/100).

Prenons par exemple ces chiffres TTC : 120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante :

120 / (1 + 20/100) = 120 / (1 + 0.2) = 120 / 1,2 = 100 euros HT.

2ème méthode : Il existe une autre méthode de calcul pour passer au HT en utilisant la formule :

HT = TTC x 100 / (100 + taux de TVA)

Reprenons le même exemple : 120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante :

120 x 100 / (100 + 20) = 12 000 / 120) = 100 euros HT.

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

HT, TTC, TVA: CALCULER LA TVA SUR EXCEL - DOCTEUR EXCEL

TVA collectée et TVA déductible

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

💡 À savoir : Il est possible de récupérer la TVA que vous payez à l’étranger suite à des achats ou à des déplacements professionnels. Pour plus de détails concernant ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la TVA étrangère.

TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.

Numéro de TVA intracommunautaire

Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE. Pour l’obtenir, elles doivent en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, via la messagerie de leur compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr. La composition du numéro de TVA intracommunautaire diffère selon les États membres. En France, il comprend les éléments suivants :

le code FR (pour France) ;
une clé informatique de 2 chiffres ;
le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est pensée pour alléger la vie des petites structures. Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entreprises individuelles ou aux sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…). Ce n’est donc pas la forme juridique qui détermine l’éligibilité, mais le niveau d’activité. Une grande société qui réalise peu de chiffre d’affaires sur une activité donnée pourrait en bénéficier, alors qu’un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils en serait exclu.

C’est donc le volume de chiffre d’affaires qui fait foi. Et ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée.

Les seuils à respecter

Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond est fixé à 85 000 € par an, avec une tolérance jusqu’à 93 500 €.
Pour les prestations de services et activités libérales non réglementées, le seuil se situe à 37 500 €, avec une limite haute de 41 250 €.

Certaines professions, comme les avocats ou les auteurs/artistes, disposent de seuils spécifiques allant de 35 000 € à 55 000 € selon leur activité.

En pratique, tant que l’entreprise reste en dessous de ces montants, elle peut continuer à facturer sans TVA.

💡 À savoir : si le chiffre d’affaires franchit le seuil majoré, la franchise prend fin immédiatement, et l’entreprise devient redevable de la TVA à compter du jour du dépassement.

Les entreprises non assujetties à la TVA doivent émettre des factures en ce sens, et ne comptabiliser que le montant total hors taxes (HT) de leur vente. La législation leur impose alors d’indiquer la mention obligatoire suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ». Les autres mentions restent identiques aux factures émises par un professionnel assujetti.

Exonération de TVA

Il existe certaines situations donnant lieu à une exonération sur la TVA. C’est notamment le cas des opérations liées aux secteurs suivants :

l’exportation ;
la formation professionnelle ;
soins médicaux et paramédicaux, ainsi que le transport sanitaire ;
jeux et divertissements (loterie nationale, paris hippiques, etc.) ;
location de logements meublés à usage d’habitation ;
opération d’assurance ;
vente de timbres fiscaux ou timbres-poste ;
etc.

Calculateur de TVA

Pour simplifier vos calculs, vous pouvez utiliser un calculateur de TVA. Ces outils permettent de déterminer rapidement le montant de la TVA, le prix HT ou le prix TTC en fonction des informations que vous fournissez.

L’utilisation de notre calculateur TVA est simple et intuitif. Il vous suffit de mentionner le prix de vente HT ou TTC de votre produit/service et le taux de TVA appliqué à votre secteur d’activité. Ainsi, vous obtiendrez les résultats suivants :

Le montant de TVA facturé à vos clients
Le prix HT de votre produit et/ou service en calculant à partir du prix TTC
Le prix TTC de votre produit et/ou service en calculant à partir du prix HT

Exemple :

Exemple pour un produit d’une valeur de 130€ HT avec une TVA française à 20% : 130 x 0.2 = 26. Le montant de la TVA est de 26€.

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