Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP): Définition et Accès
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) est une ressource incontournable pour toute personne cherchant à comprendre les règles fiscales françaises. Depuis le 12 septembre 2012, cette base est le support de diffusion dématérialisé de l’ensemble de la doctrine fiscale opposable par le contribuable à l’administration, en vertu de l’article L.80 A du LPF et se substitue aux bulletins officiels des impôts (BOI), à la documentation administrative de base (DB), aux décisions de rescrits, aux réponses ministérielles et aux commentaires des décisions de jurisprudence marquantes antérieures.
Le BOFiP représente une ressource incontournable pour quiconque cherche à naviguer dans le complexe univers des règles fiscales françaises.
Qu'est-ce que le BOFiP?
Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP) est le document de référence qui compile l’ensemble des doctrines administratives publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France.
Le Code Général des Impôts (CGI) est la base légale opposable à tous. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette (base de calcul sur laquelle l'impôt est établi) et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes, et indirectes, perçues par l'État et les collectivités territoriales.
Il se compose d'une partie principale accompagnée de quatre annexes :
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- annexe I pour les dispositions revêtant la forme de règlement d’administration publique ;
- annexe II pour les dispositions revêtant la forme de décret en Conseil d’Etat ;
- annexe III pour les dispositions revêtant la forme de décret simple ;
- annexe IV pour les dispositions revêtant la forme d’arrêté.
S’agissant des règles relatives au contentieux de l’assiette et du recouvrement, elles sont rassemblées dans le Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Le CGI et le LPF sont consultables :
- En lien direct depuis le bas de chaque page de notre site impots.gouv.fr par le menu « Rubriques du site > Documentation ».
- Sur le site legifrance.gouv.fr via la rubrique « Droit national en vigueur > Codes ».
Voyons plus en détail le BOFiP relatif à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
BOFiP IFI : Qu’est-ce que c’est ?
Cela est particulièrement vrai pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), un domaine où la législation et la réglementation peuvent souvent changer et où les nuances peuvent significativement impacter les contribuables.
Adaptation de votre déclaration IFI à la baisse des prix immobiliers
Le BOFiP relatif à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) inclut une série de directives et d’informations détaillées organisées en plusieurs titres principaux, chacun abordant un aspect spécifique de cet impôt.
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Voici un aperçu des principaux titres:
- Champ d’application (titre 1, BOI-PAT-IFI-10): Cette section détaille les critères qui définissent les personnes physiques sujettes à l’IFI, en précisant les types de biens immobiliers concernés.
- Assiette (titre 2, BOI-PAT-IFI-20): Ici, sont expliquées les règles déterminant la valeur des biens immobiliers à prendre en compte pour le calcul de l’IFI.
- Actifs exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (titre 3, BOI-PAT-IFI-30): Ce titre liste les différents types d’actifs immobiliers qui sont exemptés de l’IFI.
- Calcul de l’impôt (titre 4, BOI-PAT-IFI-40): Cette section fournit les modalités de calcul de l’IFI, en présentant le barème progressif applicable et les différentes réductions ou crédits d’impôt qui peuvent être appliqués.
- Obligations des redevables (titre 5, BOI-PAT-IFI-50): Les obligations déclaratives des contribuables soumis à l’IFI sont détaillées ici.
Comment accéder au BOFiP-IFI ?
Pour accéder au BOFiP-IFI, il suffit de se rendre sur le site officiel des impôts à l’adresse suivante : impots.gouv.fr.
Il est conseillé de naviguer avec attention à travers les différentes sections du BOFiP-IFI pour trouver les informations spécifiques à votre situation. Utiliser les fonctionnalités de recherche avancée et les filtres peut grandement faciliter cette tâche.
La Fondation de France offre un support supplémentaire pour comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et son application.
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