Taux de TVA en France par Type de Produit et Service
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation payé à l’État par les consommateurs lorsqu’ils achètent un bien ou un service auprès d’une entreprise. L’entreprise, elle, joue le rôle d’intermédiaire : elle a pour obligation de collecter la TVA au profit de l’État en facturant sa clientèle directement au moment de l’achat.
Calculer la TVA
Les Différents Taux de TVA en France
À l’heure actuelle, il existe quatre taux de TVA en vigueur en France :- le taux normal (ou à taux plein) fixé à 20 %
- le taux intermédiaire à 10 %
- le taux réduit à 5,5 %
- le taux super-réduit (ou particulier) à 2,1 %
La TVA est l’impôt qui génère le plus de profit à l’État. En France, en 2019 le montant des recettes liées à la collecte de la TVA est annoncé à 186 Milliards d’euros. Ce qui représente à elle toute seule, presque la moitié (44%) des recettes fiscales brutes de l’É’tat (414,6 Milliards d’euros).
Taux Normal (20 %)
Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services pour lesquels un taux particulier n’est pas précisé. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux.
Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. La plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.
Taux Intermédiaire (10 %)
Le taux intermédiaire de 10 %, quant à lui, s’applique notamment aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement.
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Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques y sont aussi compris. Le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement de déchets sont facturés au taux normal de 10 %.
Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.
Taux Réduit (5,5 %)
Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz, l'électricité et les énergies renouvelables sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ce taux concerne tous produits de protection hygiénique féminine, équipements et services d’handicapés, produits de première nécessité et logements d’urgence ou sociaux.
Il est applicable sur les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et de cinéma, ainsi que sur certaines importations et livraisons d'œuvres d’art. Le taux réduit s’applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété.
Ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma. Pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.
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Taux Super-Réduit (2,1 %)
Le taux super-réduit de 2,1 % est principalement réservé aux médicaments et produits sanguins remboursables par la sécurité sociale, et inclut aussi la vente d’animaux de boucherie et de charcuterie, les journaux et la presse.
Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services.
TVA sur les Produits Alimentaires
Le taux de TVA alimentaire dépend du type de produit vendu et varie en fonction de la période de consommation prévue.
Consommation Immédiate
Les produits alimentaires cuisinés et destinés à une consommation immédiate sont sujets au taux intermédiaire de 10 %. C’est le cas de toute alimentation préparée dans les restaurants, cafés et bars. La restauration rapide est aussi facturée à ce taux, ainsi que les repas préparés dans les boulangeries, les supermarchés et les centres commerciaux. Le même taux s’applique aux aliments livrés ou servis par un traiteur lors d’un rassemblement.
Consommation Différée
Pour les produits alimentaires destinés à une consommation différée, le taux de TVA est fixé à 5,5 %. Ces produits alimentaires sont hermétiquement conservés et ont une date d’expiration. Ils incluent les aliments vendus dans les supermarchés et les commerces de détail.
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Certains produits servis dans le cadre d’établissements de restauration, comme les chips, les boissons non-alcoolisées en canette, les bouteilles d’eau et les fruits emballés, sont facturés au taux de TVA réduit de 5,5 % car leur emballage leur permet d’être consommés ultérieurement.
TVA sur les Produits de Luxe
Tous les produits de luxe sont facturés au taux normal de 20 %. Cela inclut les bijoux, les pierres précieuses, le caviar, le tabac et les produits à base de cacao.
TVA sur les Prestations de Services
La majorité des prestations de service, comme les soins de coiffure, les travaux ménagers, la garde d’enfants, les soins médicaux et les agences de voyages sont soumis au taux normal de 20 %. En revanche, quelques services bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % : le traitement des déchets et le transport des voyageurs.
TVA sur l’Alcool
Le taux de TVA sur l’alcool est de 20 % pour les boissons alcoolisées ayant un volume alcoométrique égal ou supérieur à 1,2 % vol. Pour la bière, ce taux de TVA s’applique à partir de 0,5 % vol.
Opérations Exonérées de TVA
Notez que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les activités d’enseignement, ainsi que certaines opérations bancaires, financières et médicales sont exonérées de la TVA.
Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA et Coefficients Multiplicateurs
Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).
| Taux de TVA en vigueur | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Taux normal de TVA de 20 % | x 0,2 |
| Taux réduit de TVA à 10 % | x 0,1 |
| Taux réduit de TVA à 5,5 % | x 0,055 |
| Taux particulier de TVA de 2,1 % | x 0,021 |