Comment déduire la TVA du TTC : Calcul et Explications
En tant qu’entreprise, vous devez impérativement maîtriser certains concepts clés en matière de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet article étayé d’exemples vous expliquera en détail les formules (hors taxes et toutes taxes comprises) à connaître pour calculer les montants de TVA à collecter et à reverser à l’État.
Qu’est-ce que le prix HT et le prix TTC ?
Le prix hors taxe (HT) est le prix sans prise en compte de la TVA. C’est le prix de vente assigné au bien ou au service par l’entreprise. Le prix toutes taxes comprises (TTC), quant à lui, correspond au prix du bien ou du service avec TVA comprise. C’est le prix total facturé au consommateur lors de la vente.
À chaque vente, le calcul de la TVA s’opère et le montant qui en résulte vient s’ajouter sur le prix du bien ou du service. Le commerçant collecte alors la TVA, puis se charge de la reverser à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’il a supportée sur l’achat de ses propres dépenses professionnelles.
Formules de calcul de la TVA
À chaque transaction, le calcul de la TVA s’opère de la manière suivante :
- Prix HT + TVA = Prix TTC
- Prix TTC / (1 + taux de TVA) = Prix HT
Calculer le montant de la TVA à partir d’un prix HT
Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA.
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Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20%, il faudra faire : 100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix hors taxes (HT) s’effectue comme suit :
- Taux normal : prix HT / 100 x 20
- Taux intermédiaire : prix HT / 100 x 10
- Taux réduit : prix HT / 100 x 5,5
Calculer le montant de la TVA à partir du TTC
Le calcul de la TVA à partir d’un prix TTC relève de la méthode dite de la “TVA inversée”, car elle ne se base pas sur un montant hors taxe.
Pour calculer la TVA à partir du prix TTC, il faut dans un premier temps passer du TTC au HT, puis dans un second temps appliquer le taux de TVA au montant HT obtenu.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix toutes taxes comprises (TTC) s’effectue comme suit :
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- Taux normal : (prix TTC / 120) x 20
- Taux intermédiaire : (prix TTC / 110) x 10
- Taux réduit : (prix TTC / 105,5) x 5,5
Voici les formules utilisées :
- Convertir un montant TTC en HT
- HT = TTC ÷ [1 + (taux de TVA / 100)]
- HT = (100 x TTC) ÷ (100 + taux de TVA)
- HT = TTC - montant TVA
- Convertir un montant HT en TTC
- TTC = HT x (1 + ([taux de TVA] / 100))
- TTC = HT + montant de la TVA
- Calculer le montant de la TVA à partir d’un prix HT
- Montant TVA = HT x (taux de TVA/100 )
- Montant TVA = TTC - HT
Exemples de calcul :
Prenons l’exemple de travaux de rénovation effectués dans un appartement. Le montant de la prestation s’élève à 3 300 euros TTC avec une TVA à 10% pour de la rénovation.
Pour calculer le montant HT de la prestation : 3 300 € ÷ 1,10 = 3 000 euros HT ou encore : (100% x 3 300 €) / (100%+10%) = 3 000 euros HT. Si vous connaissez déjà le montant de la TVA, il faut tout simplement y soustraire le montant TTC : 3 300 € - 300 € = 3 000 € HT
Prenons cette fois-ci l’exemple d’un centre équestre proposant un forfait de 400 € HT avec une TVA à 8,5% (TVA DOM) pour 20 séances. Le montant TTC du forfait est le suivant : 400 € x (1,085) = 400 € x (100% + 8,5%)/100 = 434 € TTC. Si vous connaissez déjà le montant de la TVA, il faut tout simplement y additionner le montant HT : 400 + 34 = 434 euros TTC
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Un outil de gestion des factures propose un forfait à 150 euros/an HT (seulement ! ). Le taux de TVA correspondant à ce service est de 20%. Pour obtenir le montant de la TVA : 150 € x (20/100) = 150 € x 0,2 = 30 euros de TVA. Si vous avez à disposition le tarif TTC, il suffit d’y enlever le montant du prix HT : 180 - 150 = 30 euros de TVA
Qu’est-ce que la TVA collectée et la TVA déductible ?
La TVA collectée désigne la TVA facturée par une entreprise dans le cadre de la vente de biens ou de services au consommateur. C’est la somme reversée à l'État, soit annuellement soit mensuellement, selon le régime choisi.
Cependant, l'entreprise ne reverse pas toujours la totalité de ce montant à l'État. En effet, l’entreprise peut bénéficier d’une déduction de la TVA pour les achats ou dépenses nécessaires à son fonctionnement. La TVA dépensée par l’entreprise dans le cadre d’achats liés à son exploitation s’appelle la TVA déductible. Essentiellement, dans cette situation, l’entreprise devient le consommateur.
Cette somme de TVA accumulée par l’entreprise est déductible du montant de TVA collectée pour le compte de l’État.
Comment calculer la TVA collectée et la TVA déductible ?
Le montant de la TVA collectée et à reverser à l’État se calcule selon la formule suivante :
TVA Collectée = Prix de vente TTC - Prix de vente HT
Le calcul de la TVA déductible sur ses achats s’opère comme suit :
TVA Déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT
À l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée - TVA déductible.
- Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale.
- Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale. On parle de crédit de TVA.
Conditions d'accès à la déduction
Pour bénéficier d’une déduction de TVA, l’entreprise doit conserver la facture originale pour justifier l’achat. Les biens et services achetés doivent être effectués à des fins professionnelles et non personnelles.
Exclusions
Les dépenses de logement des dirigeants ou des personnes salariées de l’entreprise sont exclues d’une déduction de TVA. Par contre, cette déduction s’applique aux logements fournis pour les personnels de sécurité, de surveillance, et de gardiennage.
La TVA n’est pas déductible sur les véhicules de transport de personnes à l'entreprise, sauf si l’entreprise opère un transport de voyageurs, une auto-école ou loue des véhicules. La TVA n’est également pas déductible sur les biens offerts gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale.
Les différents taux de TVA en France et leurs applications
Selon la nature des biens ou des services assujettis à la TVA, différents taux peuvent s’appliquer lors de la vente. En France métropolitaine
Les taux de TVA en vigueur sont les suivants :
- Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
- Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
- Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
- Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.
Tableau récapitulatif des taux de TVA en France Métropolitaine
| Taux de TVA | Application |
|---|---|
| 20% (Taux normal) | Majorité des biens et services |
| 10% (Taux intermédiaire) | Restauration, produits alimentaires préparés, transports |
| 5,5% (Taux réduit) | Produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool, cantine scolaire |
| 2,1% (Taux particulier) | Certains médicaments et produits sanguins |
Opérations exonérées de TVA
Les exportations, livraisons intracommunautaires, activités d’enseignement, ainsi que la plupart des opérations bancaires, financières et médicales sont exclues du champ de la TVA.
La TVA intracommunautaire : comment fonctionne-t-elle ?
Il s’agit de la même taxe appliquée sur les ventes en France au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, le champ d’application de la TVA intracommunautaire s’étend sur les transactions commerciales réalisées entre États membres de l’Union européenne. En effet, à l’instar de la France, les pays de l’UE appliquent également cet impôt sur la consommation selon les règles qui leur sont propres. Celui-ci permet de réguler les échanges de biens et de services entre assujettis européens à la TVA.
Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE. Pour l’obtenir, elles doivent en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, via la messagerie de leur compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr.
L’attribution du numéro de TVA intracommunautaire vise à garantir la sécurité et la transparence des mouvements financiers et des échanges commerciaux opérés au sein des États membres de l’UE.
Exonération de TVA : qui est concerné ?
Certaines entreprises bénéficient, sous conditions, d’une exonération de TVA. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Pour y être éligible, leur chiffre d’affaires annuel hors taxes doit être inférieur aux seuils de TVA en vigueur.
Il existe certaines situations donnant lieu à une exonération sur la TVA. C’est notamment le cas des opérations liées aux secteurs suivants : l’exportation ; la formation professionnelle ; soins médicaux et paramédicaux, ainsi que le transport sanitaire ; jeux et divertissements (loterie nationale, paris hippiques, etc.) ; location de logements meublés à usage d’habitation ; opération d’assurance ; vente de timbres fiscaux ou timbres-poste ; etc.
Les entreprises non assujetties à la TVA doivent émettre des factures en ce sens, et ne comptabiliser que le montant total hors taxes (HT) de leur vente. La législation leur impose alors d’indiquer la mention obligatoire suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ».
HT, TTC, TVA: CALCULER LA TVA SUR EXCEL - DOCTEUR EXCEL
F.A.Q sur la TVA
Comment savoir si je dois facturer la TVA ?
Il convient de se référer au régime d’imposition applicable à votre entreprise. Si le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur aux seuils de TVA en vigueur, vous êtes certainement exonéré de la TVA.
Que se passe-t-il si j’oublie de collecter la TVA ?
Collecter et reverser la TVA fait partie de vos obligations fiscales. Manquer à cette obligation donne lieu au versement de pénalités de retard fixées à 0,20 % par mois, ainsi qu’à une majoration de 5 % sur les sommes dues.
Comment récupérer la TVA payée sur mes achats professionnels ?
C’est au moment de réaliser sa déclaration de TVA (annuelle ou mensuelle) qu’il est possible de déduire celle acquittée sur les achats professionnels.
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