Taux de TVA à New York : Guide Complet pour les Acheteurs et les Entreprises

Aux États-Unis, la TVA, appelée taxe sur les ventes, est payée qu'une seule fois pour un produit ou un service. Son taux de taxe sur les ventes varie en fonction des États, ce qui rend la facturation d'un client aux États-Unis soumise à des règles particulières.

À New York, comme dans tous les États-Unis, les prix ne sont pas affichés TTC comme en France par exemple. Les montants indiqués sur les étiquettes, sur les menus et les affiches seront donc majorés en caisse d’un pourcentage qui varie d’un état à l’autre.

A New York, la situation est encore plus particulière : les achats sont soumis à une taxe qui comprend :

la taxe de l’État de New York (4%),
la taxe de la ville de New York (4%),
une taxe de transit de 0.375%.

Ce qui fait un total de 8,375%. Ceci est valable pour tous les produits achetés sauf les chaussures ou vêtements dont le prix est inférieur à $110, où la taxe totale appliquée n’est que de 4,375%.

Comment Fonctionne la TVA aux USA ?

Aux États-Unis, la taxe sur les ventes ne s'applique que sur la vente de biens et de prestations de services lors de consommation au détail. Les achats en gros ou les transactions sur des produits qui n'ont pas atteint leur forme finale ne sont pas concernés.

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Par conséquent, la taxe sur les ventes n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou service donné, lors de sa vente ou sa location. Cette taxe n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée mais un impôt dû lors de la vente ou de la location d'un produit fini ou d'une prestation de service exécutée.

Taux de TVA aux USA par État

Aux États-Unis, chaque État fixe son taux de taxe différent sur les ventes, applicable sur son territoire. Le montant de cet impôt n'est donc pas identique dans tous les États-Unis.

Voici un aperçu des taux de TVA dans quelques États :

0% en Alaska, Montana, Oregon et au New Hampshire
9,45 % au Tennessee
9,26 % en Arkansas
8,91 % en Alabama
5,50 % en Maine
5,47 % en Wyoming
5,43 % au Wisconsin
4,35 % à Hawaï
7 % au Mississippi, New Jersey ou Rhode Island

Certains États se réservent le droit d'appliquer la TVA USA et de rajouter au prix de vente des produits ou services, une taxe locale supplémentaire.

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Exonérations Fiscales Spécifiques aux États pour les Vêtements

La plupart des États américains disposent d'un taux de taxe sur les ventes standard qui s'appliquent aux achats de vêtements, sans exonération particulière. Mais certains États pratiquent des exonérations totales sur certains articles vestimentaires, des exonérations partielles ou aucune exonération.

Les États diffèrent quant aux articles vestimentaires qu'ils choisissent de taxer. Même si un État exonère certains articles vestimentaires, ses juridictions locales (par exemple, les villes ou les comtés) peuvent appliquer leurs propres taxes sur les ventes.

Il existe des tendances générales quant à la façon dont ces articles sont taxés :

Articles de première nécessité ou de luxe : Les États qui accordent des exonérations fiscales pour les vêtements font souvent la distinction entre les articles qu'ils considèrent comme de première nécessité et ceux qu'ils considèrent comme des produits de luxe.
Seuils de prix : Certains États fixent des limites de prix spécifiques pour les exonérations applicables aux vêtements, et n'appliquent la taxe sur les ventes qu'aux articles dépassant un certain prix.
Catégorie d'articles : Les États qui accordent des exonérations fiscales sur les vêtements peuvent choisir d'inclure ou d'exclure explicitement certaines catégories.

À New York, les vêtements et les chaussures sont détaxés pour un prix unitaire inférieur à 110 $. Au-delà (110 $ et plus), les 8,875% s’applique.

Exonérations Temporaires de la Taxe sur les Ventes pour les Vêtements

Les exonérations temporaires de la taxe sur les ventes pour les vêtements sont des périodes temporaires pendant lesquelles certains articles, tels que les vêtements et les chaussures, sont exonérés des taxes sur les ventes d'État (et parfois locales). Ces exonérations sont conçues pour stimuler l'activité économique et aider les clients à réaliser des économies, et elles coïncident avec des périodes d'achat importantes, telles que la rentrée scolaire.

Les États fixent des dates spécifiques pour ces exonérations temporaires, qui durent généralement de quelques jours à une semaine, et ces dates peuvent varier d'une année à l'autre et d'un État à l'autre. Les marchands profitent souvent des exonérations temporaires de la taxe sur les ventes pour promouvoir des offres spéciales et attirer davantage de clients.

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Les vêtements dont le prix est inférieur à un certain seuil sont généralement exonérés de la taxe sur les ventes. Ce seuil peut varier d'un État à l'autre, entre 100 et 500 dollars par article. Même pendant une exonération temporaire de la taxe sur les ventes, certains articles peuvent être taxables, comme les accessoires (p. ex., bijoux, sacs à main), les équipements sportifs et les tenues de soirée.

Taxes sur les Articles de Luxe et les Vêtements Spéciaux

Certains articles vestimentaires peuvent être assujettis à des taxes sur les ventes plus élevées. Il peut s'agir d'articles de luxe ou de catégories spéciales telles que les tenues de soirée. La taxation de ces articles varie d'une juridiction à l'autre. Cependant, le principe commun consiste à taxer les biens qui ne sont pas essentiels à la vie quotidienne mais représentent un choix de luxe ou une dépense excessive.

Les entreprises qui vendent des articles de luxe ou des vêtements spéciaux doivent tenir compte de l'impact d'une hausse des taxes dans leurs stratégies de tarification. Des taxes élevées peuvent entraîner une augmentation des prix et potentiellement réduire la compétitivité de leurs produits sur certains marchés.

Une hausse des taxes peut dissuader les clients d'acheter des articles de luxe ou les encourager à acheter des vêtements dans des pays où les taxes sont moins élevées (par exemple, en faisant des achats à l'étranger ou dans des zones franches). Le coût supplémentaire des taxes peut impacter la valeur perçue et le caractère abordable des articles de luxe et des articles vestimentaires spéciaux, et ainsi influencer la demande globale.

Qu'est-ce qu'un Article de Luxe ?

Les articles de luxe comprennent généralement des vêtements et des accessoires coûteux, tels que des vêtements de créateurs, des montres haut de gamme, des bijoux coûteux et des sacs à main de luxe. Voici quelques facteurs qui peuvent déterminer ce qui constitue un article de « luxe »:

Seuil de prix : De nombreuses juridictions fixent un niveau de prix. Les articles dont le prix est supérieur à ce seuil sont considérés comme des produits de luxe et sont taxés à un taux plus élevé. Par exemple, le Connecticut applique un taux plus élevé pour les vêtements dont le coût est supérieur à 1 000 $ et les bijoux dont le coût est supérieur à 5 000 $.
Marque ou griffe de créateur : Parfois, la marque ou la griffe du créateur peut permettre de classer un article comme un produit de luxe.

Taxe sur les Ventes de Vêtements pour les Marchands en Ligne

Les marchands de vêtements en ligne doivent souvent composer avec plusieurs ensembles de règles fiscales dans différents États et juridictions. Pour déterminer leurs obligations en matière de taxe sur les ventes, les entreprises doivent déterminer si elles ont un lien dans un État donné, c'est-à-dire une présence physique ou économique suffisante.

Lien physique : Les entreprises peuvent établir un lien physique en disposant de sites physiques, d'employés, d'entrepôts ou d'une présence physique temporaire dans un État.
Lien économique : De nombreux États ont promulgué des lois sur le lien économique. Le lien économique est basé sur les revenus des ventes ou le volume de transactions au sein d'un État. Par exemple, le fait de générer plus de 100 000 $ de ventes ou d'effectuer plus de 200 transactions dans un État peut entraîner la création d'un lien économique.

Comment les marchands en ligne doivent gérer les taxes sur les ventes

Les marchands en ligne doivent se conformer à la législation sur la taxe sur les ventes de chaque État où ils ont un lien. Pour ce faire, ils peuvent suivre les étapes suivantes :

Inscription : Les marchands doivent s'inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans chaque État où ils ont établi un lien.
Encaissement : Ils doivent encaisser la taxe sur les ventes selon les taux et les règles applicables de chaque État (et parfois des juridictions locales). Les entreprises doivent savoir quels articles vestimentaires sont taxables, car certains États exonèrent certains types de produits ou appliquent des taux de taxe plus faibles pour les vêtements de base.
Déclaration et versement : Les marchands doivent remplir des déclarations de taxe sur les ventes et reverser les taxes collectées à chaque État où ils ont des liens. La fréquence de déclaration peut varier d'un État à l'autre et dépend souvent du volume des ventes.

Considérations Fiscales Relatives aux Remises et Bons de Réduction sur les Vêtements

Chaque État dispose de ses propres règles concernant la taxe sur les ventes appliquée aux articles faisant l'objet d'une remise. En général, les ventes en ligne et en magasin physique traitent les remises et les bons de réduction de la même manière. Cependant, le marchand doit être conscient des règles relatives à la taxe sur les ventes en fonction de la destination : le pays de l'acheteur détermine les taux et les règles applicables en matière de taxe.

Voici comment la taxe sur les ventes s'applique aux remises et bons de réduction sur les vêtements :

Remises

Les remises permettent de faire baisser le prix de vente des vêtements avant que la taxe sur les ventes ne s'applique. Il existe deux principaux types de remises :

Remises en magasin : Il s'agit de réductions directement appliquées par le marchand au point de vente. La taxe sur les ventes est généralement calculée sur la base du prix réduit.
Rabais du fabricant : Dans ce cas de figure, le client paie le prix de vente au détail total à l'avance et bénéficie d'un rabais de la part du fabricant par la suite. Dans de nombreuses juridictions, la taxe sur les ventes est calculée sur la base du prix total de l'article avant que le rabais ne soit appliqué, car celui-ci est considéré comme une transaction après-vente entre le fabricant et le client.

Bons de Réduction

Le traitement fiscal des bons de réduction varie selon qu'il s'agit de bons de réduction du magasin ou du fabricant :

Bons de réduction du magasin : Le marchand les émet pour appliquer une réduction immédiate sur le prix de vente avant taxes. Comme les remises en magasin, la taxe sur les ventes est calculée sur la base du prix réduit.
Bons de réduction du fabricant : Lorsqu'un client utilise un bon de réduction du fabricant, en règle générale, le marchand lui accorde une remise, et le fabricant rembourse ensuite le marchand. En ce qui concerne la taxe sur les ventes, de nombreux États traitent ce scénario différemment. Dans certaines régions, la taxe est calculée sur la base du prix initial avant l'application du bon de réduction, étant donné que le marchand reçoit la valeur totale (le prix de vente plus le remboursement).

Exemple de taxe sur les ventes appliquée à des vêtements bénéficiant d'une remise

Supposons que vous achetiez une robe à New York qui coûte 150 $ et que vous bénéficiez d'un bon de réduction de 25 $.

Politique en matière de taxe sur les ventes : L'État de New York exonère de taxe sur les ventes les vêtements et les chaussures de moins de 110 $.
Prix après réduction : Le prix de la robe après réduction est de 125 $.
Calcul de la taxe sur les ventes : Le prix dépassant le seuil, la taxe sur les ventes est appliquée à la partie au-dessus du seuil, soit 15 $.
Prix total TTC : Le prix final comprend le prix après réduction (125 $), plus la taxe sur les ventes appliquée à la partie non exonérée du prix (15 $).

Implications de la Taxe sur les Ventes pour les Dons et les Retours de Vêtements

Voici comment la taxe sur les ventes s'applique aux dons et aux retours de vêtements :

Dons

Lorsque des entreprises ou des particuliers font des dons de vêtements, il n'y a généralement pas d'incidence en matière de taxe sur les ventes car il n'y a pas de vente. Toutefois, elles peuvent potentiellement demander une déduction fiscale en cas de don à une organisation à but non lucratif admissible.

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, le donateur doit obtenir un reçu de l'organisation à but non lucratif comprenant une description des articles donnés et la date à laquelle ils ont été donnés. Le donateur doit également tenir des registres détaillés des articles, de leur valeur d'achat initiale et de leur juste valeur marchande estimée au moment du don.

Retours

En cas de retour d'un article, la taxe sur les ventes payée initialement doit être remboursée au client en même temps que le prix d'achat. De nombreux États précisent le délai dans lequel la déclaration doit être effectuée pour que la taxe sur les ventes soit remboursable (par exemple, dans les 90 jours suivant l'achat initial).

Les marchands doivent fournir la documentation de la transaction de retour indiquant le montant de la taxe sur les ventes remboursée. S'ils facturent des frais de réapprovisionnement, la taxe sur les ventes est généralement remboursée sur la base du montant net que le client reçoit, à l'exclusion de ces frais.

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