Comment le CNC est-il financé ?
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) joue un rôle essentiel dans le financement et la régulation de l'industrie cinématographique et audiovisuelle en France. Sa mission est de soutenir la création, de réguler les marchés et de valoriser le patrimoine cinématographique.
Créé en 1946, le CNC est un établissement public doté de la personnalité morale et placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il assure la réglementation et la gestion des aides au cinéma et à l’image animée, tout en participant à la régulation du secteur. Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel contribuent activement à ses activités, notamment par le biais de commissions d’experts qui rendent des avis avant l’attribution des aides.
Le CNC est financé par des taxes affectées, dont il assure le recouvrement. Ce mécanisme de redistribution et de mutualisation au sein même de l’économie du secteur est considéré comme efficace et économe pour le budget de l’État.
Sources de financement du CNC
Le CNC tire ses ressources de plusieurs taxes affectées, qui sont directement liées à l'activité des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel :
- Taxe Spéciale Additionnelle (TSA): Perçue sur les entrées en salle de cinéma, elle représente 10,73 % du prix de chaque entrée.
- Taxe sur les ventes et locations de vidéo: Appliquée aux supports physiques et dématérialisés, elle est de 2 % du prix.
- Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST): Calculée sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, des câblo-opérateurs, des opérateurs satellitaires et des opérateurs de télécommunications.
Ces taxes sont directement affectées au fonds de soutien du CNC. En 2020, elles ont rapporté 576,91 millions d'euros, et en 2022, ce montant est remonté à 671,6 millions d'euros.
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En 2013, le gouvernement avait prélevé 150 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'organisme, pour "participer au redressement des comptes publics".
Utilisation des fonds par le CNC
Le CNC utilise les fonds collectés pour soutenir l'industrie cinématographique et audiovisuelle à travers deux types d'aides :
- Aides automatiques: Attribuées aux producteurs de cinéma français en fonction des entrées en salles de leurs films. Ces aides doivent être réinvesties dans de nouveaux projets.
- Aides sélectives: Avances sur recettes accordées à des projets sélectionnés par une commission, avant ou après leur réalisation.
En 2011, le CNC a attribué 309,5 millions d'euros d'aides au cinéma, couvrant la production, la distribution et l'exploitation. En 2011, le CNC a consacré 225,7 M€ d’aides à la création et la production audiovisuelle.
Le rôle du CNC dans le soutien à la diversité culturelle
Le CNC joue un rôle crucial dans la promotion de la diversité culturelle en soutenant la production d'œuvres originales françaises et européennes. La France est le premier marché du cinéma en Europe, notamment grâce aux aides du CNC qui permettent de préserver et de développer un parc de salles de cinéma unique au monde.
En 2011, les films français ont réalisé 40,9 % des entrées en salles en France, un chiffre unique en Europe. De plus, la France compte plus de 1 650 communes bénéficiant de la présence d’un cinéma sur leur territoire.
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Le CNC et la transition numérique
Le CNC a également joué un rôle important dans la transition numérique des salles de cinéma. En 2009, il a mis en place un fonds de mutualisation pour aider les salles à s'équiper en matériel numérique. En 2012, plus de 4 332 salles de cinéma étaient numérisées, représentant 79,3 % des salles en France.
Afin d’accompagner la numérisation des salles les plus fragiles, le CNC a mis en place une aide sélective à la numérisation des salles.
Défis et perspectives
Le CNC doit faire face à plusieurs défis, notamment l'évolution des marchés et des technologies, ainsi que la nécessité de s'adapter à la situation actuelle des finances publiques. Il est essentiel de maintenir un système de financement efficace pour soutenir la création et la diversité culturelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.
Aujourd’hui, l’intégralité des aides du CNC est destinée à la création et la diffusion numérique des œuvres.
Le CNC établit chaque année un rapport qui rend compte du rendement et de l’emploi prévisionnels des taxes et prélèvements et autres produits qu’il perçoit ou qui lui sont affectés.
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L'article L. du code du cinéma et de l'image animée précise les missions du CNC, qui concernent l'ensemble de ses activités.
L'IFCIC est un établissement de crédit spécialisé dans le financement des secteurs culturel et créatif. L’État l’a doté d’une mission d’intérêt général : faciliter l'accès au crédit bancaire des entreprises de ces filières.
Bpifrance finance et accompagne les entreprises, à chaque étape de leur développement, en crédit, en garantie, en aide à l’innovation et en fonds propres. Pour accompagner le développement des projets créatifs, Bpifrance a lancé le Prêt Touch 3. Le fonds Tech & Touch est un fonds de capital-amorçage et capital-risque, dédié aux start-ups des industries culturelles et créatives et s’intéressant à des sociétés dont le modèle repose d’une part sur une dimension créative et des contenus, et d’autre part sur une innovation technologique, d’usage ou de modèle économique.
Coficiné accompagne depuis 1928 l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel, et depuis 2018 les acteurs du secteur du jeu vidéo. Depuis 2000, Coficiné est rattachée à Natixis, filiale du Groupe BPCE.
Cofiloisirs est un établissement financier spécialisé dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel en Europe. La société bénéficie de l’appui de son actionnaire, la banque BNP Paribas, qui la soutient dans le déploiement de ses activités, dont la principale est la structuration de crédits de production qui s’appuient sur l’escompte de préachats des industriels du cinéma et de la télévision.
Neuflize OBC accompagne les sociétés de l’image animée (production et distribution de films, exploitation de salles de cinéma…) tant sur le plan professionnel que sur le plan privé pour répondre aux besoins patrimoniaux de leurs actionnaires et managers ainsi que de ses talents (auteurs, réalisateurs et acteurs).
Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) sont des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.
Le CNC doit disposer de données actualisées en cours d'exécution budgétaire et comptable pour le pilotage de la dépense du budget général.
Avec ce mécanisme de redistribution et de mutualisation au sein même de l’économie du secteur, les fondateurs du CNC ont imaginé le dispositif à la fois le plus efficace et le plus économe pour le budget de l’État.
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