Comment faire une demande de Kbis en ligne : Tutoriel Complet

L'extrait Kbis constitue le document officiel justifiant de l'existence juridique d'une société. Il joue un rôle incontournable tout au long de la vie d'une entreprise, notamment pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Le Kbis (ou extrait Kbis) représente le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une société. Il s'agit de sa carte d'identité.

Dans cet article, nous vous livrerons tous les détails sur l'extrait Kbis, comment l'obtenir en ligne et les alternatives disponibles.

Exemple d'extrait Kbis

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce à toute société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Bon à savoir : l'extrait Kbis est délivré uniquement aux sociétés commerciales.

Contenu de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l'identité de l'entreprise. On y trouve :

La dénomination de votre entreprise
Votre numéro SIREN
La forme juridique de votre entreprise (EI)
L'adresse du siège de votre entreprise
L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE)
Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité
La date de création de votre entreprise
Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

À la suite de l'immatriculation de la SAS, votre premier extrait Kbis vous est automatiquement délivré par le greffe à l'adresse du siège social de la société. Vous pouvez récupérer également votre extrait Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr. Le Kbis peut également être commandé sur le site Infogreffe.fr en recherchant votre numéro SIREN ou dénomination sociale.

Bon à savoir : les SAS immatriculées en région Alsace-Moselle ou dans le département de la Nouvelle-Calédonie ne bénéficient pas du service Monidenum.

Tribunal de commerce

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Délais d'obtention

Votre extrait Kbis est délivré dans un délai de 24 à 72 h par le greffe après validation de votre dossier. Le délai peut néanmoins s'étendre de 10 à 15 jours ouvrés en fonction de la charge de travail du greffe et des périodes de congés ou d'affluence. Concernant les duplicatas et les demandes ultérieures, la délivrance de votre Kbis est quasi immédiate.

Validité de l'extrait Kbis

Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.

Utilité de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société.

Infographie Kbis

Comment obtenir un extrait K ou Kbis pour un auto-entrepreneur ?

Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous avez l'obligation de réaliser votre inscription au Registre national des entreprises (RNE). Le RNE regroupe l'ensemble des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales.

L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc).

Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.

Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.

Micro-entreprise et extrait Kbis

Une micro-entreprise ne dispose pas d'extrait Kbis. Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Domiciliation d'entreprise

La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur. Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise.

Une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Elle permet une gestion du courrier plus fluide avec sa réception, sa numérisation et sa réexpédition à votre adresse personnelle. Si vous souhaitez profiter ponctuellement d'un local pour vos activités, des solutions de location de bureaux et d'espaces de coworking sont disponibles.

Extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit : est-ce possible ?

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprise ou micro-entreprise peuvent donc avoir accès à leur Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Au niveau pratique, il suffira à l’entrepreneur de se rendre sur le site www.monidenum.fr et de renseigner ses identifiants afin d’avoir accès gratuitement à son extrait Kbis.

Que faire si vous n'avez pas de numéro Kbis ?

Lorsqu’on évoque le numéro Kbis, c’est généralement le numéro SIREN auquel on fait référence. Le numéro SIREN figurera sur le certificat d’immatriculation (sur l’extrait K, l’avis Insee), ou encore sur le D1 pour les activités artisanales (numéro Répertoire des Métiers). Il s’agit du numéro qui identifie l’entreprise auprès des administrations (impôts, URSSAF…). Il est composé de neuf chiffres et il est délivré par l’INSEE.

Parfois ce numéro peut être en cours d’attribution: les organismes compétents enregistrent votre immatriculation, puis le communiquent à l'INSEE. Il peut donc y avoir un décalage entre l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire et le définitif où figurera le numéro SIREN définitif.

Numéro SIREN sur un extrait Kbis

Sanctions en cas d'absence d'extrait Kbis

Au-delà de l’extrait Kbis, nous allons évoquer les sanctions en cas de non-immatriculation de la micro entreprise auprès de l’administration compétente. Il s’agit d’une obligation légale et obligatoire: toute activité professionnelle doit être déclarée. Si celle-ci n’est pas déclarée, aucune facturation et aucun encaissement ne peuvent être effectués.

Aussi, si une activité est exercée alors qu’aucune déclaration n’a pas été faite ou bien au moins déposée et en attente de traitement, l’activité est illégale. Il s’agit donc d’une fraude dont les sanctions sont d’ordre fiscales et sociales.

Tableau récapitulatif des documents selon l'activité

Type d'activité	Document équivalent au Kbis	Organisme délivrant
Société Commerciale (SARL, SAS...)	Extrait Kbis	Greffe du Tribunal de Commerce
Entreprise Individuelle Commerciale	Extrait K	Greffe du Tribunal de Commerce
Entreprise Artisanale	Extrait D1	Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Profession Libérale	Avis de Situation SIRENE	INSEE

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