TVA en Italie : Guide complet des taux, calculs et obligations

Faire des affaires avec des entreprises italiennes implique de bien comprendre la TVA locale. En Italie, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et services. Pour rappel, la TVA repose sur le consommateur final et les entreprises sont uniquement des intermédiaires.

Mais qu'est-ce que la TVA au juste ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s'applique aux transactions portant sur des biens et des services. La TVA est l'une des principales sources de financement du gouvernement et soutient l'économie nationale.

Cet article vous fournira un aperçu détaillé du système de TVA italien, y compris les taux applicables, les méthodes de calcul, les exonérations, les obligations déclaratives et les procédures de remboursement.

04 Comment fonctionne la TVA?

Qu'est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

Lorsqu'un professionnel ou une entreprise transforme ou améliore un produit ou un service, sa valeur augmente, d'où la taxe sur la valeur dite « ajoutée ». De ce fait, c'est le client qui paie la TVA, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un travailleur indépendant titulaire d'un numéro de TVA ou d'une entreprise.

Lire aussi: Tout sur la TVA italienne

Les professionnels et les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale globale en déduisant la TVA payée sur les achats de la TVA perçue sur les ventes. Vous pouvez appliquer le calcul suivant : Montant de la TVA à payer = TVA sur les ventes − TVA sur les achats

La TVA, introduite par la législation européenne au début des années 1970, est régie par le décret présidentiel n° 633/1972 en Italie.

Les différents taux de TVA en Italie

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services. Le taux normal actuel en Italie est de 22%, applicable à la plupart des biens et services. Toutefois, le pays prévoit plusieurs taux selon la nature des produits ou prestations concernées. En Italie, il existe différents taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services achetés :

Le taux de TVA standard à 22%. Le taux normal de TVA en Italie est fixé à 22 %. Ce taux s’applique à la majorité des ventes de biens et de services, dès lors qu’aucune disposition particulière n’accorde de réduction ou d’exonération.
Le premier taux de TVA réduit à 10%. Le taux réduit de 10% s'applique à l'hébergement, à la restauration, à certains carburants et à la fourniture d'électricité ainsi qu’aux services d’hébergement, à la restauration, à la fourniture d’électricité ainsi qu’à certains carburants.
Le deuxième taux réduit de TVA à 5%. Le taux réduit de 5 % s'applique à certains biens et services tels que, différents types d'aliments, de services de santé sociale, de protection sociale et d'éducation.
Le taux super réduit de TVA à 4%. Le dernier taux appliqué à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques, est le taux super réduit de 4%. L’Italie applique un taux super réduit de 4 % notamment sur les denrées alimentaires essentielles, les produits agricoles, les livres et publications et certains équipements et fournitures médicaux.

Il existe également des taux de TVA réduits et minimaux pour certains biens et services, qui figurent dans le tableau A (y compris la partie II, la partie II-bis et la partie III du décret présidentiel n° 633/1972.

Changements récents du taux de TVA en Italie

Suite aux récentes crises liées à la pandémie de COVID-19 et à l'augmentation des coûts de l'énergie due à la guerre en Ukraine, le législateur italien est intervenu en 2023 en abaissant certains taux de TVA afin d'atténuer les effets négatifs de ces circonstances exceptionnelles. Toutefois, la loi de finances pour 2024 a rétabli ces taux de TVA à leurs niveaux antérieurs.

Lire aussi: TVA sur les Transports

Par exemple, le taux de TVA sur les livraisons de méthane à usage civil et industriel a été ramené à 5 %. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, il est repassé à 10 % ou 22 %, selon les cas spécifiés dans le décret présidentiel n° 633/72. De même, le taux de TVA sur les produits hygiéniques absorbants (tampons, coupes menstruelles, etc.), les couches pour bébés et les aliments pour bébés avait été réduit de 10 % à 5 %, mais depuis le 1er janvier 2024, il est rétabli à 10 %. Plus tôt en 2024, le taux de TVA préférentiel de 10 % pour la fourniture de granulés de bois a également été rétabli au taux normal de 22 %.

Comparaison des taux de TVA en Europe

À titre de comparaison, voici les taux de TVA actuellement appliqués dans d'autres pays européens :

TVA en France : Taux normal : 20% ; premier taux réduit : 10% ; second taux réduit : 5,5% ; taux particulier : 2,1%.
TVA en Espagne : Taux normal : 21% ; taux réduit 1 : 10% ; taux réduit 2 : 4%.
TVA en Belgique : Taux normal : 21% ; taux réduit 1 : 12% ; taux réduit 2 : 6%.
TVA en Allemagne : Taux normal : 19% ; taux réduit 1 : 7%.

Comment calculer la TVA italienne ?

Pour établir correctement vos factures en Italie ou vérifier un prix TTC, il est essentiel de savoir comment calculer la TVA italienne. Que vous partiez d’un prix hors taxes (HT) ou d’un montant toutes taxes comprises (TTC), le calcul suit des formules simples mais incontournables.

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.

Voici un aperçu, avec des exemples pour chaque taux appliqué :

Taux réduit de 4 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,04 = 104 €.
- Montant TVA : 100 × 0,04 = 4 €.
Taux réduit de 5 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,05 = 105 €.
- Montant TVA : 100 × 0,05 = 5 €.
Taux intermédiaire de 10 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,10 = 110 €.
- Montant TVA : 100 × 0,10 = 10 €.
Taux normal de 22 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,22 = 122 €.
- Montant TVA : 100 × 0,22 = 22 €.

Exceptions et exonérations de TVA en Italie

En revanche, selon les modalités prévues par la législation fiscale italienne, des exceptions demeurent sur certains domaines qui bénéficient d’une exonération de TVA. En Italie, plusieurs catégories de biens et services échappent à l’application de la TVA, principalement en raison de leur nature ou de leur intérêt général.

Les exportations vers les pays hors de l’Union européenne sont systématiquement exemptées.
Les opérations financières, comme les services bancaires et les assurances, ne sont pas assujetties à la TVA, conformément aux normes communes européennes.
Le secteur de la santé bénéficie aussi d’une exonération, couvrant les soins médicaux, les hospitalisations et les prestations assurées par des professionnels agréés ou des établissements publics et privés.
L’éducation est également concernée, avec les activités d’enseignement proposées par les écoles, universités ou organismes de formation.
Enfin, certaines opérations immobilières, notamment les locations de logements de longue durée, échappent au champ d’application de la TVA, en fonction de la nature du bien loué, de la durée et du statut du locataire.

Il existe trois types de transactions pour lesquelles la TVA n'est pas calculée en Italie : non taxable, exonérée et exclue.

Transactions non taxables

Ces transactions impliquent la fourniture de biens et de services à des pays étrangers. Toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, y compris la facturation, l'enregistrement et la déclaration, mais la TVA n'est pas facturée au client. Il s'agit plus précisément des transactions suivantes :

Exportations
Transactions traitées comme des exportations
Services internationaux ou liés au commerce international
Transferts vers des voyageurs non européens
Transactions avec Saint-Marin et la Cité du Vatican
Transactions effectuées dans le cadre de relations régies par des traités et accords internationaux
Approvisionnements intracommunautaires

Transactions exonérées

Les transactions exonérées sont des livraisons spécifiques de biens et de services qui sont expressément définies par la loi. Par exemple, les services de santé, les activités éducatives et culturelles et certaines transactions immobilières entrent dans cette catégorie. Là encore, toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, mais la TVA n'est pas facturée au client. La liste complète des livraisons de biens et de services exonérées figure à l'article 10 du décret présidentiel n° 633/1972.

Transactions exclues

Ces opérations ne remplissent pas une ou plusieurs conditions (objective, subjective ou territoriale) pour l'application de la TVA (par exemple, intérêts moratoires dus ou frais d'emballage), ou sont considérées comme telles par des dispositions légales explicites. Elles ne sont pas soumises aux exigences en matière de TVA telles que la facturation et l'enregistrement, et la TVA sur les achats connexes n'est pas déductible.

En outre, les transactions exécutées par des contribuables dans le cadre du régime forfaitaire sont exclues de la TVA.

Qui est redevable de la TVA en Italie ?

Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.

Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants :

Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.

TVA intracommunautaire et les échanges avec l'Italie

La TVA intracommunautaire régit les échanges de biens et de services entre les entreprises des 27 États membres de l’Union européenne, dont l’Italie. Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire en Italie, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les États membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'état de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'état où est établi l'acquéreur ou le preneur.

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Toutes les entreprises réalisant des biens ou des prestations de services en Italie sont redevables de la TVA italienne et doivent donc s’immatriculer à la TVA en Italie. Après vous êtes inscrits au registre des assujettis à la TVA italienne, un numéro de TVA italien sera attribué.

Pour obtenir un numéro de TVA italien, vous devez déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale italienne (bureau des non-résidents).

Afin de pouvoir déclarer la TVA en Italie, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales italiennes pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Italie. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “IT” suivies de 11 chiffres (exemple : IT 12345678900).

Pour s'immatriculer à la TVA en Italie, en principe, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA en Italie, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite.

Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Délai moyen : 1 mois pour l’obtention du numéro de TVA italien.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Cela signifie concrètement que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES (Système d’Information sur la TVA Intra-communautaire) et que vos partenaires commerciaux dans d’autres pays ne peuvent pas le vérifier.

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT.

Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps.

Quelles sont vos obligations déclaratives en Italie ?

La TVA en Italie entraîne diverses obligations à respecter pour les entreprises qui y sont assujetties sur ce territoire :

L’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois.
La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.

Les déclarations se font via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne.

Les dates liées à la récupération de TVA Italienne

La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.

À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.

Périodicité des déclarations en Italie

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis.

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction.

Pénalités liées à la TVA en Italie

En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières. Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes.

Voici un aperçu des pénalités liées à la TVA en Italie :

Défaut de dépôt de déclaration de TVA : Une amende d’une valeur comprise entre 250 et 2000 euros. En cas de retard de dépôt de la déclaration annuelle 120 à 240% de la TVA due avec un minimum de 250 euros.
Paiement tardif de la TVA : Les pénalités sont comprises entre 0,1% et 3,75% par jour de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEB : Une amende d’une valeur de 250 à 2000 euros par déclaration ESL.

Peut-on demander le remboursement de la TVA italienne ?

Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA, et vous réalisez des transactions transfrontalières en Italie ? Cela signifie que vous avez le droit de récupérer la TVA facturée tant que vous êtes en conformité aux réglementations locales.

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales. Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie.

Cependant, pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne, les conditions de remboursement de la TVA en Italie sont différentes. Seules les entreprises provenant de pays qui appliquent la règle de réciprocité peuvent prétendre à un remboursement de la TVA italienne.

Les services dont la TVA est remboursable

Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :

Les dépenses de carburant pour divers véhicules.
Les dépenses liées aux locations de transport.
L’entretien, le stationnement et le transport.
Les péages et autres redevances routières.
Les dépenses liées à l'hébergement et autres services.
Toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration.
Les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception.
Les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Comment récupérer la TVA italienne ?

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Italie sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP.

La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités italiennes si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en Italie

Taux de TVA	Description
Taux standard	22% - Applicable à la plupart des biens et services.
Taux réduit (1)	10% - Hébergement, restauration, certains carburants, électricité.
Taux réduit (2)	5% - Certains aliments, services de santé sociale, protection sociale et éducation.
Taux super réduit	4% - Denrées alimentaires essentielles, produits agricoles, livres, publications, équipements médicaux.

balises: #Tva #Taux