Comment le Rassemblement National Finance Son Programme ?

Le Rassemblement National (RN) entretient volontairement le flou sur les questions économiques, notamment parce que son programme est incohérent, dangereux et peu crédible. Il est important de comprendre comment le RN finance son programme, surtout que ce sont des sujets clés pour ces élections législatives.

La Maîtrise des Déficits et de la Dette Publique

Dans une tribune parue le 29 février dernier dans Les Echos, Marine Le Pen a fixé le cap budgétaire d’un éventuel gouvernement RN : la maîtrise des déficits et de la dette publique française. Elle y conspue « la dérive des finances publiques » et appelle à ce que « la France, face au mur de la dette, retrouve une stratégie ordonnée de redressement budgétaire ». Malheureusement, il n’y a à ce stade pas de réponse sur comment atteindre cet objectif.

Si cela donne un budget équilibré, cela ne dit pas comment un déficit budgétaire de l’ordre de 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023, et prévu au même niveau en 2024 et 2025, serait réduit. Et encore, un tel raisonnement prend pour hypothèse que les propositions budgétaires du programme de 2022 tiennent la route.

Volontarisme Budgétaire et Incohérences

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le RN fait preuve d’un gros volontarisme budgétaire. C’est oublier le côté libéral du programme : les baisses d’impôts de production et de cotisations sociales, les prêts bonifiés aux petites entreprises, les baisses des droits de succession, etc. Comment tout cela est-il financé ? Qu’est-ce que tout cela donne, finalement ?

L’Institut Montaigne avait réuni des experts pour tenter de chiffrer au plus près les programmes présidentiels de 2022, dont celui du RN. L’analyse donne en gros 16 milliards de baisses de la dépense publique, pas loin des 20 que cherchait le gouvernement avant la dissolution. Mais s’y ajoutent une hausse des dépenses et une baisse des recettes creusant le déficit de 120 milliards d’euros. En admettant que les 25 milliards de coûts de la réforme des retraites soient définitivement enterrés, on arrive à un déficit supplémentaire de l’ordre de 75 milliards d’euros.

Au bout de ces calculs, on peut donc estimer que le volontarisme budgétaire du RN ajouterait entre 1,4 et 1,9 point de PIB de déficit budgétaire supplémentaire chaque année aux 5 points déjà prévus pour 2024 et 2025. On est très très loin de la promesse d’une « stratégie ordonnée de redressement budgétaire ».

Le Pouvoir d'Achat : Une Priorité ?

Sur le plan économique, le pouvoir d’achat est la priorité du Rassemblement national. Mais ses propositions sont-elles à même de redonner un peu d’air au budget des Français, en particulier à son électorat ouvrier et aux classes moyennes en emploi dont le RN ne cesse de pointer le déclassement ?

Outre la nationalisation des autoroutes françaises, également au programme de la gauche, qui permettrait a priori de réduire le tarif des péages, le RN insiste particulièrement sur les prix de l’énergie : de l’électricité, du fioul domestique, du carburant ou encore du gaz, devenu un enjeu majeur de la campagne des législatives, en raison de l’annonce par la Commission de régulation de l’énergie d’une hausse de 11,7 % des tarifs début juillet.

« Nous allons arrêter cette hausse », ne cesse de répéter le RN. Outre le fait que cette mesure est difficilement réalisable pour des raisons juridiques, elle aura en réalité peu d’effets durables sur la facture des ménages. Sur ce dernier point, c’est plutôt la réduction de la dépendance au gaz qui serait protectrice, par exemple via un développement des renouvelables.

Ou la massification des aides à la rénovation des logements, qui permettent à terme de réduire la facture du chauffage. Mais le RN veut au contraire assouplir les obligations de rénovation des logements pour augmenter le nombre de logements disponibles (notamment les passoires thermiques donc) et ainsi, affirme-t-il, diminuer l’inflation. Mais cela enferme les ménages concernés dans une dépendance aux fossiles, dont il leur faudra assumer le coût budgétaire qui risque d’aller croissant.

Par ailleurs, les gains issus d’une telle baisse de TVA risquent d’être captés par les entreprises plutôt que répercutés aux ménages, comme cela s’est vu dans le secteur de la restauration.

Selon l’Institut Montaigne, qui avait chiffré les principales mesures du RN en 2022, baisser la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul domestique coûterait entre 8 et 12 milliards d’euros, et même jusque 17 milliards d’euros selon Bercy. Pour la financer, le RN entend réduire la contribution de la France à l’UE de 2 milliards d’euros et, a-t-il annoncé récemment, supprimer une niche fiscale destinée aux armateurs (dite « taxe au tonnage »).

Tout ceci étant dit, pour protéger les ménages de la hausse des prix du gaz, la distribution de « chèques énergie » est nettement plus efficace, explique en substance le Conseil des prélèvements obligatoires.

Toujours pour réduire les factures d’énergie, le RN souhaite déroger au marché européen de l’électricité pour fixer un « prix français de l’électricité », censé être plus avantageux pour les consommateurs grâce au nucléaire. S’en suivrait, selon le parti frontiste, « une baisse des factures de 30 à 40 % », en réalité peu crédible.

S’agissant du salaire, élément central du pouvoir d’achat, le parti s’est récemment refusé à augmenter le Smic. Il préfère mettre en avant une autre proposition, comme il le faisait déjà en 2022 : exonérer de cotisations patronales les entreprises qui proposent des hausses de salaires de 10 %.

Elle souffre en effet de nombreuses critiques, dont celle de s’adresser surtout aux salaires nettement supérieurs au Smic. En effet, des exonérations existent déjà près du salaire minimum. Elle fait également porter les hausses de salaires à l’Etat, appauvrissant de fait notre système de protection sociale, « dans la continuité des mesures néolibérales dites d’allègement de charges qui ont fleuri ces 30 dernières années », alertait déjà l’association Attac en 2022.

« Si vous voulez mettre en place un programme qui est généreux socialement, il faut des cotisations ou des impôts en face, explique Anne-Laure Delatte. Ce que je retiens du programme du RN, c’est que c’est un programme plutôt pro-business sur le papier, dans le sens où il baisse les cotisations et ne revient pas sur les baisses d’impôts réalisés depuis 2017 (impôt sur les sociétés, impôt de production).

A l’heure de devoir préciser sa stratégie, le RN est forcé à la clarification et montre donc son vrai visage : toujours sur la question du pouvoir d’achat, Jordan Bardella a par exemple remis à plus tard sa proposition de réduction de TVA sur les biens de première nécessité, après avoir parlé d’une centaine de produits concernés.

François Lenglet : le programme économique du RN

Le RN : Social-Populiste ?

Le Rassemblement national est-il social-populiste, comme on l’entend parfois ? Sur le papier, le RN ne compte pas réduire le périmètre de la protection sociale au sens large. Au contraire. Il assure ainsi vouloir dépenser plus pour l’hôpital public et promet des incitations financières pour les médecins qui s’installent dans des déserts médicaux.

Ces derniers jours, Jordan Bardella a par ailleurs assuré vouloir abroger la réforme de l’assurance chômage défendue par le gouvernement et ainsi mieux protéger les demandeurs d’emploi. Une proposition surprenante tant la stigmatisation des « assistés » est une motivation importante du vote RN dans une partie de son électorat.

Enfin et surtout, le parti promettait jusque très récemment de revenir sur la dernière réforme des retraites. Dans les faits cependant, il y a beaucoup de raisons de douter de toutes ces promesses. Jordan Bardella a déjà annoncé qu’il repousserait la principale - l’abrogation de la réforme des retraites - « dans un second temps » s’il parvient à Matignon.

Plus globalement, difficile de croire que le RN aura les moyens de financer un tel programme. Plus globalement, le RN promet des baisses d’impôt (sur les droits de succession par exemple) qui, si elles ne concernent pas directement les recettes des caisses sociales, vont indirectement peser dessus.

Le parti lepéniste répond qu’il compensera ces nouvelles dépenses fiscales par une lutte renforcée contre la fraude, et notamment la fraude sociale. En fait, la principale mesure d’économie du RN consiste à réduire le périmètre de la Sécurité sociale en excluant les étrangers des bénéficiaires.

Chiffrages de l'Institut Montaigne sur les Mesures du RN en 2022

Voici un tableau récapitulatif des chiffrages de l'Institut Montaigne concernant certaines mesures clés du programme du RN en 2022 :

Mesure	Coût estimé par l'Institut Montaigne
Exonérer tous les jeunes de moins de 30 ans d'impôt sur le revenu	3,7 milliards d'euros par an
Exonérer de cotisations patronales les hausses de 10 % des salaires inférieurs à 3 Smic	10,5 milliards d'euros par an (manque à gagner brut)
Baisser la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l'électricité, le gaz et le fioul domestique	10,3 milliards d'euros par an (manque à gagner)

Les Promesses de Jordan Bardella

"L'ordre dans la rue, l'ordre dans les comptes publics." Jordan Bardella a tenu une conférence de presse, lundi 24 juin, pour présenter le programme du Rassemblement national en vue des élections législatives. "Les mesures sont chiffrées, elles sont raisonnables", a tenu à rassurer le patron du RN.

Mais en réalité, peu de chiffres ont été dévoilés lors de cette présentation, comme dans le programme mis en ligne sur le site du parti (fichier PDF). Jordan Bardella a promis lundi de mener une "lutte sans merci" contre "les fraudes fiscales et sociales". Celles-ci, affirme-t-il, "coûtent des dizaines de milliards d'euros chaque année".

Dans le programme du RN, c'est d'ailleurs le seul point appuyé par des chiffres détaillés. "Selon la Cour des comptes, les fraudes seraient de l'ordre de 15 milliards d'euros par an pour la seule TVA, de 10 à 20, voire 25 milliards d'euros pour la fraude aux prestations sociales", peut-on lire dans le document.

Ces estimations sont nettement supérieures à celles de la Cour des comptes. En 2023, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a estimé la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards par an, dont autour de 4 milliards d'euros pour les montants versés par l'Assurance-maladie. Moins, donc, que le chiffre le plus bas avancé dans le programme du parti de Jordan Bardella.

La Baisse de la TVA sur les Produits Énergétiques

Le RN a fait d'une autre promesse un élément phare de sa campagne : la baisse de la TVA sur les produits énergétiques. Il veut réduire à son taux à 5,5% sur les carburants, le gaz ou encore l'électricité, au lieu des 20% actuels. Pour appliquer cette promesse, il faudrait d'abord modifier une directive européenne sur la TVA, processus qui réclame l'unanimité des vingt-sept pays de l'UE.

Le RN estime par ailleurs que cette baisse de la taxation des produits énergétiques coûtera 7 milliards d'euros "d'ici la fin de l'année", et 12 milliards d'euros sur une année pleine. L'Institut Montaigne, un centre de réflexion d'inspiration libérale, évalue plutôt le manque à gagner à 11,3 milliards d'euros par an. L'Ifrap, un think tank libéral et proche du patronat, l'estime même à 16,7 milliards d'euros.

Pour financer cette mesure, le RN compte supprimer la niche fiscale pour les armateurs, ce qui rapporterait 1,2 milliard d'euros pour 2024, a estimé Jordan Bardella lundi. Il promet d'y ajouter une "baisse de la contribution au budget de l'Union européenne" de l'ordre de deux milliards. Mais elle ne pourrait pas être envisageable avant 2028, explique le magazine Le Point, relevant que la contribution annuelle des Etats membres se négocie tous les sept ans, avec une révision à mi-course qui vient de s'achever.

Les Ajustements et Coupes Budgétaires

Enfin, le président du RN évoque trois milliards d'euros tirés du "rehaussement de la contribution sur les rentes inframarginales", c'est-à-dire en s'attaquant aux profits des énergéticiens, gonflés par la hausse des prix de l'énergie. En faisant l'addition, les 7 milliards d'euros ne sont pas tout à fait couverts.

Le RN entend en effet réaliser d'autres coupes dans le budget de la France, en supprimant par exemple des agences de l'Etat. Dans le viseur, entre autres, les Agences régionales de santé (ARS) : "Pour débureaucratiser la santé, nous supprimerons les ARS, qui procèdent trop souvent d'une vision comptable de la santé", a fait valoir Jordan Bardella.

Le Rassemblement national martèle également son intention de supprimer l'Aide médicale d'Etat (AME). Affirmant à tort que l'AME donne accès aux étrangers en situation irrégulière à "l'intégralité de la palette de soins gratuite", le parti d'extrême droite souhaite la remplacer par une aide qui couvrirait uniquement les "urgences vitales".

Cette suppression de l'AME permettrait de financer en partie l'abrogation de la réforme des retraites promise par le RN, qui ne coûterait que 1,6 milliard d'euros, a assuré le parti pendant un temps. C'est ce qu'assurait encore un de ses porte-paroles, Fabrice Leggeri, lundi matin sur Public Sénat.

Une précision a été formulée ces derniers jours. L'abrogation de la réforme des retraites pèserait finalement "9 milliards d'euros, à terme. Quand la réforme [sera] déployée", a déclaré à Reuters le député RN Jean-Philippe Tanguy. Et elle sera compensée par d'autres mesures", a ajouté le député sortant, chargé des questions financières au sein du parti.

Le parti de Jordan Bardella compte aussi tirer des économies de son projet de réserver les aides sociales aux citoyens français, et de conditionner certaines prestations, dont le RSA, à cinq ans de travail en France. L'Ifrap estime que cette seconde mesure représenterait une économie d'environ 13 milliards d'euros, mais souligne que cette proposition "n'apparaît par constitutionnelle en l'état".

Manque de Précision et Critiques

Le manque de chiffres globaux et de détails dans le programme du RN, ainsi que l'ampleur des d'ajustements annoncés au fil de la campagne, sont critiqués par nombre d'économistes.

"Le programme du Rassemblement national tient sur un post-it et change tous les jours", jugeait sur franceinfo l'économiste Michaël Zemmour, enseignant chercheur à l'université Lyon 2 et à Sciences Po, avant la conférence de presse de Jordan Bardella. Elvire Guillaud juge son projet économique "fuyant, changeant et peu précis".

Le flou autour du financement du programme relève d'une "stratégie de campagne électorale que l'on connaît bien", a analysé, sur le plateau de franceinfo, le politologue Bruno Cautrès, chercheur à Sciences Po. Il s'agit, décrit-il, de "mettre en exergue quelques têtes de chapitre faciles à mémoriser, qui parlent aux gens.

A plusieurs reprises, lundi, Jordan Bardella a renvoyé à un "second temps", après un audit des comptes de l'Etat, la décision sur la possibilité de mettre en œuvre certaines propositions s'il accédait à Matignon. Estimant que le camp présidentiel a mis la France dans une situation de "situation de quasi-faillite", avec un déficit public atteignant 5,5% du PIB en 2023, Jordan Bardella a aussi mis en garde sur la minceur des "capacités financières mobilisables pour réformer".

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