Comment les Administrations Publiques se Financent : Sources et Mécanismes
Les administrations publiques jouent un rôle crucial dans l'économie en assurant divers services et en mettant en œuvre des politiques publiques. Pour mener à bien ces missions, elles doivent disposer de sources de financement adéquates.
L'expression « dépenses publiques » désigne généralement les dépenses de l'ensemble des administrations publiques (APU). En 2024, les dépenses publiques s’élèvent en France à 1 670 Md€, soit l’équivalent de 57,1 points de PIB, après 1 607 Md€ et 56,9 points de PIB en 2023. Les dépenses publiques sont souvent exprimées en points ou % du PIB (le PIB de 2024 étant estimé à 2 926 Md€) car elles doivent être financées par des prélèvements obligatoires dont l’assiette peut approximativement être mesurée par le PIB.
I. Les Sources de Financement des Administrations Publiques
Pour financer leurs dépenses, les administrations publiques disposent de plusieurs sources de revenus :
- Les prélèvements obligatoires : Les administrations publiques collectent des impôts, des taxes et des cotisations sociales qui représentent chaque année les recettes fiscales de l’État.
Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l’État. S’il est négatif, on parle de déficit budgétaire ; s’il est positif, c’est un excédent budgétaire. Lorsque le montant des dépenses publiques excède le montant des recettes, on parle de déficit budgétaire. Le montant de ce déficit correspond au besoin de financement des administrations.
Les dépenses publiques comprennent les investissements non financiers des APU, les « investissements publics ». En revanche, les dépenses publiques ne comprennent pas de dotations aux amortissements et aux provisions. Les dépenses publiques comprennent des cotisations sociales non versées, dites « imputées » ou « fictives », correspondant au financement de prestations sociales obligatoires fournies directement par des employeurs publics à leurs agents sans passer par des caisses de sécurité sociale. Le montant de ces prestations est enregistré à la fois en dépenses et en recettes de l’organisme employeur sur une ligne intitulée « cotisations imputées ».
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Les crédits d’impôts sont déduits par les contribuables des impôts dus, principalement l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, et leur sont remboursés par les services fiscaux si leur montant est supérieur à celui de l’impôt dû avant leur déduction. En conséquence, ils sont désormais considérés comme des dépenses des administrations publiques en comptabilité nationale alors qu’ils étaient autrefois déduits du montant des recettes publiques.
Les dépenses publiques sont consolidées, ce qui signifie que les transferts entre les diverses administrations sont soustraits de leur montant total. En principe, la comptabilité nationale est tenue en « droits constatés » et les dépenses publiques sont donc enregistrées lorsqu’elles donnent lieu à une dette certaine des administrations envers leurs créanciers, et non au moment de leur paiement.
II. L'Emprunt sur les Marchés Financiers
L’État se finance en réalisant des emprunts sur les marchés financiers. C’est le Trésor public qui se charge d’émettre des titres sur le marché obligataire. Le taux d’intérêt des obligations d’État dépend du risque de crédit associé à cet État. Les agences de notation évaluent ce risque et notent les États. Cette note a une influence sur les taux d’intérêt exigés par les créanciers.
Ces nouveaux emprunts font augmenter le montant de la dette des États, appelée dette souveraine, ainsi que le service de la dette, c’est-à-dire le montant annuel du remboursement des sommes empruntées et des intérêts. Ils pèsent sur les dépenses de l’État et sur le déficit budgétaire.
Le besoin de financement de l’État pour l’année 2023 devrait s’élever à 304,9 milliards d’euros. Pour financer ce besoin de financement, l’État se tourne vers les marchés financiers.
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L’État peut être en besoin de financement pour faire face à son déficit budgétaire. Il doit alors recourir à l’emprunt pour financer la dépense publique. De l’amortissement (remboursement) de la dette arrivant à échéance. Il s’agit de dettes émises dans le passé devant être remboursées pendant l’année en cours.
Contrairement aux ménages et aux entreprises, l’État emprunte pour rembourser ses dettes : on dit qu’il fait « rouler la dette ». Autre spécificité, liée à la précédente, l’Etat ne rembourse pas chaque mois ou chaque année une part du capital et une part d’intérêt.
Les « obligations assimilables du Trésor » (OAT) d’une maturité allant de 2 à 50 ans. Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l’État. Les OAT sont émises selon des modalités très précises. Le premier jeudi de chaque mois, l’Agence France Trésor annonce le montant qu’elle souhaite emprunter sous cette forme : on parle d’adjudication. Elle s’adresse alors à des banques sélectionnées, appelées « spécialistes en valeurs du trésor » (SVT).
À chaque adjudication, les SVT fournissent, sous enveloppe scellée, une proposition de prix pour acquérir les obligations nouvellement émises, sans connaître la position de leurs concurrents. On appelle ce processus, un « système d’enchères hollandaises » ou « d’enchères à prix multiples et à prix scellés ».
Acheter des obligations émises par l’État français est intéressant pour les SVT, puisque la France est considérée comme un emprunteur sûr : la probabilité qu’il ne rembourse pas sa dette est particulièrement faible. Les OAT sont donc très demandées par les SVT, mais également par d’autres investisseurs, à qui les SVT pourront s’adresser pour revendre tout ou partie des titres achetés. Toutefois, les SVT cherchent également à acheter les obligations émises par l’État au prix le plus faible.
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III. Politique Budgétaire et Déficit Public
Dans le cadre d’une politique budgétaire de relance, le déficit public peut être considéré comme un moyen de soutenir l’activité. L’accroissement des dépenses publiques permet de soutenir la demande globale : en investissant ou en augmentant les revenus de transfert des ménages, l’État favorise l’investissement des entreprises et la consommation, ce qui contribue à accroître la production et stimule l’emploi.
Pour les économistes libéraux, l’intervention de l’État dans l’économie a des effets néfastes. En finançant ses dépenses publiques par l’emprunt, l’État fait à la fois augmenter les taux d’intérêt (du fait de l’augmentation de la demande de capitaux) et assèche l’épargne disponible pour les agents économiques privés.
Le montant de la dette des États s’est accru pour faire face aux effets de la crise des subprimes à partir de 2008. On constate que les taux pratiqués diffèrent selon les pays : plus de 16 % pour la Grèce en 2011 contre seulement 2,5 % pour l’Allemagne.
En France, les dépenses de l’État sont structurellement supérieures à ses recettes. Pour combler ce besoin de financement, l’État lève des fonds auprès des marchés financiers. Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. L’État est ainsi un agent économique disposant, de manière structurelle, d’un besoin de financement.
Toutefois, il est essentiel de noter que les écarts entre les niveaux des dépenses publiques, rapportés au PIB, d’un pays à l’autre tiennent pour partie à des périmètres différents de leurs administrations publiques. Ces différences résultent beaucoup moins d’interprétations différentes des règles comptables que de choix nationaux en faveur de systèmes économiques et sociaux faisant plus ou moins de place au marché et à l’intervention publique pour satisfaire les besoins des ménages et des entreprises.
Pour modifier les comportements des agents économiques dans un sens favorable à l’intérêt général, par exemple pour protéger l’environnement, l’Etat peut recourir à la réglementation, à la taxation ou à la dépense budgétaire. Le poids des dépenses publiques peut ainsi refléter une préférence pour la dépense par rapport aux autres formes d’intervention publique.
La France est au deuxième rang de l’Union européenne et très probablement de l’OCDE pour le niveau de ses dépenses publiques en 2024 (57,1 points de PIB selon Eurostat), derrière la Finlande (57,6 %) et devant la Belgique (54,5 points). Les dépenses publiques des pays européens, publiées par Eurostat, s’élèvent en moyenne en 2024 à 49,6 % du PIB dans la zone euro et à 49,2 % du PIB dans l’Union européenne.
Financement des Collectivités territoriales et développement local : Cas l’arrondissement de Jacmel
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