Comment fonctionne une franchise d'assurance ?

Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ?

La franchise en assurance habitation

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?

La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance.

En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée. La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance. Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation.

Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les assurés en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.

La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.

Les différents types de franchises

En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises.

Franchise absolue (ou forfaitaire)

L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Cette franchise a un montant fixe, quel que soit le montant des dommages. Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.

Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200). Vous n'êtes pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise.

Franchise relative (ou simple)

L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre.

Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :

Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge ;
Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.

Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé.

Franchise proportionnelle

L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum. Le montant de la franchise est proportionnel au coût total des dommages. La franchise peut être calculée de différentes manières, tout dépend du contrat souscrit et des risques assurés.

Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €. 3 cas sont alors possibles :

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Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 € ;
Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 € ;
Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.

Franchise légale (catastrophe naturelle)

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale. La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel.

L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. Son montant est fixé légalement à 380 €.

Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie).

Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €. Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi et elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.

En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Franchise d’assurance habitation non responsable

Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise. La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat.

Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat.

En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront.

Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié. C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.

Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre.

Franchise en assurance auto

En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». À quoi correspond-elle et comment se faire rembourser intégralement ? Toutes les réponses dans cet article.

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;
En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;
En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.

Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

L'impact de la franchise sur les primes d'assurance

La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises.

La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres. Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.

Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise.

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre.

Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise », vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !

Obligations et considérations

L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.

Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

À savoir lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation.

Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.

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La franchise d'assurance habitation est un élément crucial qui détermine à la fois la part des dommages que l'assuré doit couvrir et l'impact sur les primes d'assurance. Comprendre les différents types de franchises et leur application selon les situations de sinistre permet aux assurés de mieux gérer leurs finances en cas d'incident.

Le paiement de la franchise dépend de la nature du sinistre, du type de franchise et de la responsabilité. Une franchise légale s'applique pour les catastrophes naturelles. La franchise est à la charge de l’assuré si le sinistre est de sa responsabilité.

Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise.

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