Passage d'auto-entrepreneur à SASU : Avantages et Inconvénients

Vous hésitez entre la micro-entreprise et la SASU pour lancer votre activité ? Fiscalité, protection sociale, formalités… ces deux statuts offrent des avantages très différents. De nombreux entrepreneurs se lancent dans leur nouvelle activité en devenant auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Toutefois, si vous souhaitez faire grandir votre activité et développer votre chiffre d’affaires, le régime de l'auto-entreprise pourra s'avérer limitant. Vous pouvez alors choisir de transformer votre micro-entreprise en SASU, une structure juridique qui sera plus adaptée à vos besoins et à vos perspectives d'évolution.

Qu'est-ce qu'une SASU ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (on parle d’associé unique). Ce statut juridique, version particulière de la SAS, séduit de nombreux entrepreneurs, car il procure une multitude d’avantages. La SASU appartient à la famille des sociétés commerciales, et plus précisément aux sociétés par actions. Comme son nom l’indique, il s’agit de la version unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiée). Dans cette configuration, de nombreux pouvoirs dévolus aux associés reviennent de pleins droits à l’associé unique. Cela dit, la loi offre une liberté importante aux statuts pour organiser le fonctionnement de ce type d’entreprise.

Le capital social d’une SASU se compose d’actions. Une SASU évolue naturellement en SAS lorsque la structure accueille de nouveaux associés. Le changement de statut ne nécessite pas de transformation juridique. Toutefois, elle suppose généralement de modifier les statuts qui deviennent inadaptés à la situation. Pour le reste, la SASU est représentée par un dirigeant appelé un président. Ce dernier, assimilé à un salarié, relève du régime général de la sécurité sociale. Les statuts peuvent aménager ses pouvoirs et créer un autre organe de représentation, investi ou non des mêmes pouvoirs.

Quand transformer sa micro-entreprise en SASU ?

L’une des raisons principales qui peuvent inciter un micro-entrepreneur à changer de statut juridique pour créer une SASU est le dépassement des seuils du chiffre d’affaires au-dessus du plafond autorisé. Un micro-entrepreneur peut aussi choisir de transformer sa micro-entreprise en SASU pour embaucher des salariés, réduire sa responsabilité en tant qu’entrepreneur, et à long terme, avoir la liberté de pouvoir s’entourer d’associés.

Avantages et Inconvénients de la SASU par rapport à la Micro-Entreprise

Pour savoir s’il est judicieux pour vous de transformer votre micro-entreprise en SASU, nous vous proposons un tour d'horizon des principaux avantages et inconvénients liés à ce changement de statut juridique.

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Avantages de la SASU

• Ne pas être soumis à un seuil pour le montant de son chiffre d’affaires : Contrairement à la micro-entreprise, la SASU offre une liberté totale de croissance, sans plafonds de chiffre d’affaires.
• Optimiser le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu : Le dirigeant d’une SASU définit lui-même sa rémunération.
• Facilité de revente : Si votre entreprise est une SASU, elle pourra être revendue sous forme d’actions, à l’inverse de la micro-entreprise.
• Crédibilité accrue : Avec des statuts d’entreprise, une personnalité morale et un patrimoine séparé, la SASU est un cadre plus rassurant pour les investisseurs et pour les partenaires commerciaux de l’entreprise.
• Protection sociale plus large : Avoir accès à une protection sociale plus large et plus forte qu’en micro-entreprise, avec notamment des indemnités en cas d’arrêts de travail. En termes de régime de retraite notamment, la SASU est plus avantageuse que la micro-entreprise.
• Possibilité de s'associer : Pouvoir s’associer à des tiers en devenant une SAS et faire évoluer le capital de l’entreprise.
• Facilité d'obtention de prêts bancaires : La comptabilité de la SASU simplifie l’obtention de prêts bancaires, alors que cela peut s’avérer plus fastidieux en auto-entreprise.
• Responsabilité limitée : La SASU partage cet avantage avec l’EURL. Au sein de ces structures, la responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant des apports qu’il a réalisé. La loi considère la société comme une personne à part entière, disposant de son propre patrimoine. Aucune confusion n’est opérée entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. L’entrepreneur qui exerce en SASU encourt, en cas de difficulté, un risque financier moins important que l’entrepreneur individuel, dont la responsabilité n’est pas limitée.
• Transmission facilitée : Contrairement à l’entreprise individuelle, une SASU est composée d’un capital réparti en actions, ce qui facilite notamment la transmission de l’entreprise aux héritiers de l’associé unique. Enfin, les cessions d’actions sont soumises à un régime fiscal plus avantageux que les cessions de fonds de commerce. Les droits d’enregistrement sont, dans ce cas, égaux à 0,1%.

Inconvénients de la SASU

• Gestion administrative plus lourde : La SASU requiert une gestion administrative plus lourde que la micro-entreprise, et implique de répondre à des obligations comptables qui nécessitent de faire appel à un expert-comptable, ce qui ajoute des frais supplémentaires au budget de la société.
• Cotisations sociales plus élevées : Avec la SASU, les cotisations sociales du dirigeant sont plus élevées, puisqu’elles correspondent à environ 70% de son salaire (ce taux varie toutefois en fonction du montant du salaire), ce qui est bien supérieur aux charges sociales de la micro-entreprise.
• Formalités de création complexes : La création d’une SASU n’est pas aussi simple que lorsque l’on s’installe en nom propre (en entreprise individuelle). La SASU étant une société, il sera nécessaire de réaliser plusieurs démarches : réaliser des apports en capital, rédiger des statuts… En l’absence de connaissances suffisantes, il est préférable de se faire accimpagner au niveau des formalités de création d’entreprise.

En somme, chaque forme évoquée présente des avantages qui s’avèrent utiles essentiellement en fonction des besoins et des ambitions de l’entrepreneur. Il n’y a pas de réponse universelle dans l’entrepreneuriat. La bonne solution est celle qui correspond aux contraintes de votre entreprise, à votre niveau d’imposition, à vos préférences en matière de statut et de protection sociale, etc.

Impacts du passage de la micro-entreprise à la SASU

Le passage de la micro-entreprise à la SASU génère également un certain nombre d’impacts sur le plan social, fiscal et comptable.

Impacts sociaux

Le micro-entrepreneur dépend du régime des travailleurs indépendants : le régime micro-social simplifié. Les cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement de manière dématérialisée, et leur montant varie selon le chiffre d’affaires de l'entrepreneur et en fonction de l’activité exercée.

Le dirigeant qui se verse une rémunération sous SASU est quant à lui affilié au régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés. Le chef d’entreprise doit ainsi réaliser une fiche de paie dès son salaire versé, ce qui ouvre l’accès aux droits. Par conséquent, sans rémunération, l’entrepreneur en SASU n’aura ni charges sociales à payer, ni protection sociale.

Impacts fiscaux

Au-delà des impacts sociaux, la création d’une SASU présente aussi quelques impacts fiscaux, et notamment un changement d’imposition fiscale.

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En effet, si la société unipersonnelle est soumise à l’IR (impôt sur le revenu), le chef d’entreprise est imposé sur le bénéfice réalisé par la société (avec une déduction des charges engagées). Et si la SASU est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), le dirigeant de l’entreprise sera alors imposé sur les rémunérations et dividendes perçus, tandis que les bénéfices réalisés seront imposés à l’IS.

Impacts comptables

Outre les impacts fiscaux et sociaux, il faudra également prendre en compte les incidences comptables du passage d’une auto-entreprise à une SASU. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, la gestion de la comptabilité et les obligations fiscales et financières sont très simples et légères, ce qui rend ce statut accessible à tous.

Toutefois, la comptabilité qui s’applique à la SASU est plus complexe et nécessite de répondre à des obligations comptables diverses (tenue de comptabilité, suivi des mouvements financiers…). Comme expliqué plus haut, il faudra notamment faire appel à un expert-comptable avec ce type de statut juridique.

Comment transformer sa micro-entreprise en SASU ?

En soi, il n’est pas possible de transformer sa micro-entreprise en SASU. Il faut, dans un premier temps, clôturer son activité de micro-entrepreneur, puis créer, dans un second temps, la SASU.

Ainsi, pour passer de la micro-entreprise à la SASU, il faudra suivre les étapes suivantes :

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1. Clôturer sa micro-entreprise ;
2. Créer la SASU ;
3. Transférer le capital de la micro-entreprise à la SASU.

Clôturer sa micro-entreprise

Comme expliqué précédemment, il est indispensable de clôturer sa micro-entreprise pour pouvoir créer une SASU, car il est en effet impossible de cumuler les deux formes juridiques pour une même activité (il sera notamment impossible de garder le numéro de Siret de l'auto-entreprise pour sa nouvelle activité).

Pour cela, il faudra déclarer la cessation d’activité de la micro-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, via un formulaire en ligne sur le site de l'Urssaf .

Créer la SASU

Il faudra ensuite procéder à la création de la société SASU. Vous pouvez réaliser cette étape au même moment que la déclaration de cessation d’activité en micro-entreprise.

Pour créer une SASU, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes :

• Rédigez les statuts de votre future entreprise (vous pouvez trouver de nombreux modèles de statuts pour création de SASU en ligne).
• Créer un compte bancaire professionnel dédié à votre SASU.
• Déposer le capital social sur ce compte bancaire (cette démarche peut être réalisée auprès d'une banque traditionnelle, d'une banque en ligne, d'une néobanque, d'un notaire, ou bien auprès de la Caisse des dépôts et consignations de votre Région).
• Publier une annonce légale pour la création de votre SASU dans un journal habilité.
• Créez votre SASU auprès du CFE concerné via un formulaire en ligne (Registre du commerce et des sociétés - RCS - pour les activités commerciales, Répertoire des métiers pour les activités artisanales…).

Suite à cette immatriculation, vous recevrez le numéro TVA intracommunautaire de la part du service des impôts et des entreprises (dans le cas des activités commerciales), ainsi que le K-Bis et le numéro Siret, qui vous permet de débloquer les fonds du capital social que vous avez déposé sur votre compte bancaire.

Transférer le patrimoine de la micro-entreprise à la SASU

La dernière étape consistera à affecter le patrimoine de l'auto-entreprise à la SASU. Pour, il est possible de réaliser cela un apport en nature; un fonds de commerce en nature, ou de réaliser une cession de fonds commerce.

Tableau Comparatif : Micro-Entreprise vs SASU

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau comparatif des principales caractéristiques de la micro-entreprise et de la SASU :

La motivation principale, lorsque l’on passe d’une microentreprise (autoentrepreneur) à une SASU, c’est surtout de développer son business sans limites, sans seuils de chiffre d'affaires. Et de payer charges et impositions au plus juste.

Les avantages de la création d'une SASU sont nombreux. Mais peut-être existe-t-il encore une autre solution : l’EURL !

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