Comment remplir la déclaration trimestrielle BNC URSSAF pour les auto‑entrepreneurs

La déclaration trimestrielle de l’auto-entrepreneur consiste à déclarer son chiffre d’affaires (CA) tous les trois mois, comme le suggère son nom. Le contribuable a aussi le choix d’accomplir cette formalité mensuellement. Dans les deux cas, elle doit être effectuée pour connaître les charges sociales à payer. L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer régulièrement son CA, même quand il est nul. La déclaration trimestrielle du micro-entrepreneur consiste à déclarer le CA après trois mois d’activité. Cette formalité permet de calculer le montant des taxes et des cotisations à régler, en se basant sur les recettes réalisées.

Pour une micro-entreprise qui vient d’être créée, la déclaration de revenus prend effet sur une année civile après le choix de l’effectuer trimestriellement. Bon à savoir : il est possible de modifier le choix de périodicité de déclaration, qui est valable pour une année civile complète. Pour ce faire, le micro-entrepreneur doit en informer le CFE compétent avant le 31 octobre. Tous les micro-entrepreneurs sont soumis au plafond de chiffre d’affaires annuel. En cas de dépassement, ceux qui exercent une activité de nature commerciale et artisanale passeront à un régime réel d’imposition.

La première déclaration trimestrielle peut être différée dans certains cas, et la première déclaration peut porter sur les revenus des deux premiers trimestres d’activité selon la date de création. Une fois les premiers trimestres écoulés, les déclarations suivantes doivent être effectuées dans un délai de 30 jours après le trimestre imputé. Pour les activités mixtes (libérales, commerciales et artisanales), le chiffre d’affaires global doit être indiqué dans la déclaration unique et les taux dépendent de la nature de chaque activité.

Choisir la périodicité de déclaration et savoir qu’elle est reconduite annuellement. On peut passer de mensuel à trimestriel ou inversement, mais la modification doit être demandée avant le 31 octobre pour l’année suivante.
Se connecter sur le portail Urssaf auto-entrepreneur et déclarer le chiffre d’affaires encaissé pour la période concernée. On ne déclare que le CA encaissé, et non les factures non payées.
Valider la déclaration et effectuer le paiement des cotisations sociales, soit par carte bancaire soit par prélèvement SEPA. Un accusé de réception peut être imprimé et un justificatif peut être téléchargé.

Qui paie quoi et comment cela se calcule-t-il ?

Le calcul des cotisations Urssaf dépend de deux facteurs: le régime fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et le chiffre d’affaires. Le régime micro-BIC concerne les activités commerciales et artisanales, et le micro-BNC les activités libérales et intellectuelles. Le taux total de cotisations varie selon la nature de l’activité et peut inclure le versement libératoire dans certains cas.

Exemple simple pour clarifier: si vous êtes rédacteur web et que vous avez encaissé 2 000 € HT dans le mois, et que vous relevez du régime BNC, votre taux de cotisation total est de 23,1 %. Vous devrez donc payer 2 000 × 23,1 % = 462 € à l’Urssaf pour ce mois, si la périodicité est mensuelle. En cas de déclaration trimestrielle, l’assiette et les montants se calculent sur la période concernée et le paiement est dû à l’échéance de chaque période.

Les seuils de chiffre d’affaires et les taux varient selon le régime et l’activité. Pour les activités BIC et BNC, les plafonds annuels doivent être respectés pour rester dans le régime micro. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur peut basculer vers le régime réel d’imposition.

Procédure pratique pour déclarer son CA à l’URSSAF

Pour déclarer votre CA, rendez-vous en ligne sur le site Urssaf ou via l’application « Auto-entrepreneur Urssaf ». Après avoir créé un compte sur le site, vous suivez les indications pour déclarer le CA et payer les cotisations. Lors de la déclaration, on vous demandera le numéro de sécurité sociale et le SIRET. La déclaration doit porter sur le CA encaissé et il faut éviter de déduire les charges ou d’inclure les factures non payées.

Si vous commettez une erreur avant la date limite, vous pouvez la corriger directement via votre espace en ligne. Après l’échéance, vous pouvez contacter l’URSSAF pour envisager une régularisation. En cas de retard ou d’absence de déclaration, l’auto-entrepreneur peut être soumis à des pénalités et à une majoration sur les charges.

Pour les paiements, deux modes principaux existent: carte bancaire et prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA peut être plus sûr pour éviter les oublis et les pénalités, car il s’effectue à la date d’exigibilité. Il est recommandé d’activer ce mode de télépaiement dans son espace Urssaf.

Cadre temporel et points clés à retenir

La déclaration trimestrielle couvre généralement les revenus des trois mois écoulés. Les échéances typiques sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l’année suivante, pour les périodes correspondantes.
Le CA déclaré doit être le chiffre d’affaires encaissé et ne doit pas inclure les factures non payées.
En cas de départ du régime micro ou de dépassement des plafonds, le choix et les règles fiscaux peuvent changer. Le recours au régime micro fiscal simplifié est à étudier selon la nature de l’activité et les charges.
La première déclaration peut être effectuée dans les 90 jours suivant le début d’activité et peut porter sur les revenus des deux premiers trimestres selon la date de création.
Les déclarations restent modifiables jusqu’à la date d’exigibilité (sauf le cas du paiement par carte), après quoi il faut contacter l’URSSAF pour corriger.

Différentes options et aides

Les micro-entrepreneurs peuvent prétendre à certaines aides et peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, en plus des cotisations sociales, selon la nature de l’activité. Le versement libératoire peut permettre de simplifier le paiement et d’alléger le montant global de l’impôt selon les règles fiscales en vigueur.

Des aides et exonérations existent selon les territoires d’outre-mer et d’autres spécificités régionales. Pour les outre-mer, certains taux et exonérations peuvent s’appliquer sous conditions.

[TUTO] Comment déclarer son CA à URSSAF en micro-entreprise en 2026

Tableau synthèse des périodes et obligations

Périodicité	Échéance	Contenu déclaré	Mode de paiement
Mensuelle	Dernier jour du mois	CA encaissé du mois	Carte ou SEPA
Trimestrielle	30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier	CA encaissé des 3 mois	Carte ou SEPA

En outre, la documentation Urssaf et les guides pratiques expliquent les cas particuliers, les démarches de rectification et les délais à respecter pour éviter des pénalités. La dématérialisation est devenue la norme depuis 2019, et toute déclaration se fait en ligne, via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application mobile.

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