Statut juridique et fonctionnement du CCAS d'Hazebrouck
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Hazebrouck est un établissement public communal qui joue un rôle central dans la gestion de l’action sociale de la ville. Situé en centre-ville, à proximité de l’hôtel-de-ville, il est en lien étroit avec diverses institutions publiques et privées pour mener à bien ses missions sociales. Les CCAS, créés dès 1953 sous l’appellation de « Bureaux d’Aide Sociale », ont été transformés en 1986 pour mieux répondre aux besoins sanitaires et sociaux contemporains.
Le CCAS d'Hazebrouck exerce ses activités sociales sans hébergement (NAF 88.99B), tout en déployant plusieurs établissements dédiés à l’aide et l’hébergement social, notamment pour les personnes âgées et dépendantes, ainsi qu’à l’aide à domicile (NAF 88.10A). Juridiquement et financièrement, le CCAS est distinct de la mairie puisqu’il dispose de son propre budget et d’une autonomie propre, bien que le président du CCAS soit le maire de la commune. Le conseil d’administration est ensuite constitué par des membres désignés par ce président.
Statut juridique
Le CCAS d'Hazebrouck est un établissement public administratif inscrit au répertoire SIRENE de l’INSEE depuis le 1er janvier 1978, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025. Sa forme juridique lui confère une certaine autonomie, tout en restant sous la tutelle de la commune. Il exerce ses missions en conformité avec le cadre légal - notamment la loi du 6 janvier 1986 qui a codifié les missions des CCAS à travers la France. Le CCAS emploie entre 20 et 49 salariés en 2023, témoignant ainsi de sa capacité opérationnelle locale.
Par ailleurs, le CCAS d’Hazebrouck est également référencé en tant qu’établissement sanitaire et social dans le registre Finess, ce qui atteste de ses compétences dans le secteur médico-social.
Fonctionnement et missions
Le CCAS d’Hazebrouck regroupe différentes missions pour lutter contre la précarité, soutenir les plus fragiles et accompagner les personnes âgées, les handicapés et les familles en difficulté. Son fonctionnement repose sur des permanences sociales accessibles uniquement sur rendez-vous au siège et, pour les personnes ne pouvant se déplacer, des visites à domicile sont organisées.
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- Aide et accompagnement à domicile : Ce service vise principalement les personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie.
- Relais autonomie : Accompagne les personnes âgées et les personnes handicapées pour maintenir ou améliorer leur autonomie.
- Logement : Le CCAS s’implique dans le soutien au logement des populations fragiles.
- Épicerie sociale "Au panier partagé" : Un dispositif qui permet de lutter contre l’exclusion alimentaire en fournissant des denrées aux personnes en difficulté.
Le CCAS accompagne ainsi les bénéficiaires dans leurs démarches, qu’il s’agisse de constituer un dossier d’aide sociale (par exemple pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA) ou de les mettre en relation avec les partenaires locaux pour un soutien adapté. Au-delà de l’aide financière, les équipes peuvent orienter vers des auxiliaires de vie qui assistent dans la vie quotidienne (alimentation, mobilité, hygiène).
Conseil et politique sociale
Le CCAS collabore étroitement avec les élus locaux pour analyser annuellement les demandes sociales et adapter les politiques publiques, telles que l’augmentation du nombre de places en maisons de retraite ou centres d’aide pour handicapés. Cette concertation assure que la politique sociale municipale reste dynamique et répond à l'évolution des besoins.
Il est possible que le CCAS effectue des missions facultatives dans le cadre légal qui lui est attribué, tout en garantissant un traitement égalitaire de tous les bénéficiaires. Ainsi, le CCAS d'Hazebrouck, comme d'autres dans le pays, représente un véritable pilier de l’aide sociale locale.
Organisation administrative et établissements affiliés
L’administration centrale du CCAS d’Hazebrouck est immatriculée sous le numéro SIRET 265 902 957 00074. Elle dispose de plusieurs établissements, dont quatre sont actuellement actifs :
| Numéro SIRET | Activité (NAF/APE) | Nom / Adresse | Date de création | État |
|---|---|---|---|---|
| 265 902 957 00074 | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Siège social - 5 rue Donckele, Hazebrouck | 01/12/2009 | En activité |
| 265 902 957 00033 | Hébergement social personnes âgées (87.30A) | Foyer Restaurant Degroote, Place Georges Degroote, Hazebrouck | 10/01/1985 | En activité |
| 265 902 957 00066 | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Fonds Local Aide Jeunes, 5 rue Donckele, Hazebrouck | 25/12/1995 | En activité |
| 265 902 957 00082 | Aide à domicile (88.10A) | Service Aide Ménagère, 5 rue Donckele, Hazebrouck | 01/12/2009 | En activité |
Ces établissements regroupent les différents services permettant au CCAS d’exercer pleinement sa mission d’action sociale, depuis l’aide directe jusqu’à l’hébergement spécialisé.
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Rôle des CCAS en général et spécificités d’Hazebrouck
Les CCAS sont obligatoires dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants, ce qui est le cas d’Hazebrouck. Ils sont mis en place pour lutter contre l’exclusion, veiller à l’accessibilité des aides sociales, et offrir un soutien aux personnes fragiles, notamment handicapées et personnes âgées.
Les CCAS apportent des réponses personnalisées autant sur les aides financières que l’accompagnement humain et social. Ils sont également un interlocuteur privilégié pour orienter vers les dispositifs d’aide locale. Lorsqu’il y a une coopération entre plusieurs communes, il peut se créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) avec les mêmes attributions que le CCAS, même si ce dernier est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 1 500 habitants. Le CCAS d’Hazebrouck exerce ainsi pleinement ses fonctions et collabore avec les différents organismes sociaux, comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou les services de santé.
Les CCAS emploient plus de 120 000 agents en France et jouent un rôle essentiel dans la politique sociale locale. À Hazebrouck, ils coordonnent les aides pour une diversité de publics : familles, personnes âgées, demandeurs d’emploi, ou personnes en situation de handicap.
Présentation des missions du CCAS de Nantes
Contacts et accès aux services
Les permanences sociales du CCAS d’Hazebrouck se font uniquement sur rendez-vous, garantissant un accueil personnalisé. Des visites à domicile sont également proposées aux personnes dans l’incapacité de se déplacer. Cela permet un suivi adapté et une meilleure prise en considération des besoins spécifiques.
Pour toute demande d’aide sociale, il est conseillé de prendre contact directement avec le CCAS qui orientera selon les situations vers les dispositifs appropriés, en tenant compte des critères d’adhésion définis par la commune.
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