Comment retirer la TVA d'une facture : Guide complet pour les entreprises

Pour une entreprise, il y a des coûts inévitables comme la TVA. Vous avez sûrement déjà entendu parler de la TVA, mais savez-vous vraiment ce que c'est et comment elle impacte votre business ? Pas de panique, on va éclaircir tout ça ensemble ! La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect à l’attention des particuliers lors de l’achat d’un bien ou d’un service.

Dans cet article, vous allez découvrir les secrets d'une facture avec TVA. Que vous soyez entrepreneur débutant ou confirmé, comprendre la TVA et ses implications est essentiel pour une gestion efficace. De la détermination des différents taux applicables à votre secteur, au calcul précis de la TVA sur vos factures, en passant par la gestion des clients étrangers, nous couvrons tout ce dont vous avez besoin pour être serein avec la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, c'est la taxe sur la valeur ajoutée. C'est un peu comme un relais : vous la collectez auprès de vos clients quand vous vendez quelque chose, puis vous la passez à l'État. Alors, comment ça marche ? Vous ajoutez la TVA sur vos prix de vente (c'est la TVA collectée) et vous soustrayez la TVA que vous avez payée sur vos achats (la TVA déductible). La différence entre les deux, c'est ce que vous devez à l'État. Voilà pour les bases de la TVA.

Qui est concerné par la TVA ?

Vous vous demandez peut-être si cette fameuse TVA s'applique à votre entreprise ? La TVA, c'est un peu le grand quiz des entrepreneurs : qui doit la facturer, qui en est exempté ? En général, si vous êtes une entreprise ou un indépendant qui vend des biens ou des services, la TVA entre en scène. Cela signifie que chaque fois que vous émettez une facture, vous devez y ajouter la TVA. C'est un peu comme un ingrédient supplémentaire dans votre recette de facturation.

Mais il y a des cas particuliers. Par exemple, si vous êtes un autoentrepreneur ou si votre entreprise réalise un chiffre d'affaires en dessous de certains seuils, vous pourriez dire adieu à la TVA. C'est un peu comme avoir un ticket gratuit pour un parc d'attractions : vous profitez de l'activité sans les frais supplémentaires. Alors, vous faites partie du club TVA ou non ? Quoi qu'il en soit, il est crucial de connaître les différents taux de TVA qui pourraient s'appliquer à vos produits ou services. C'est un peu comme connaître les règles du jeu avant de commencer à jouer. La TVA, elle s'adapte selon votre secteur d'activité.

Les différents taux de TVA en France

La TVA est une taxe parfois complexe dont les taux varient selon plusieurs paramètres. En effet, tous les biens et services ne sont pas imposés de la même manière.

Le taux normal à 20 %: Il est le plus répandu et s’applique à tous les biens et services qui n’ont aucune spécificité particulière.
Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

💡 À savoir : une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’État français à l’aide de ses factures et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’État, le crédit de TVA.

Les taux de TVA en vigueur en 2025 pour la Métropole sont les suivants :

Comment calculer le montant de la TVA ?

Maintenant que vous avez une meilleure idée des taux de TVA et de leur application selon certains secteurs, passons à la partie pratique : comment calculer le montant de la TVA sur vos factures ? Penchons-nous sur le calcul de la TVA. Pas de panique, c'est moins compliqué qu'il n'y paraît. Pour calculer la TVA, prenez le prix hors taxes (HT) de votre produit ou service et multipliez-le par le taux de TVA applicable.

Vous voyez, calculer la TVA, c'est un peu comme suivre une recette de cuisine : une fois que vous avez les bons ingrédients et les étapes, c'est simple !

Calcul de la TVA à partir du montant TTC

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Calcul de la TVA à partir du montant HT

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200.

Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

TVA collectée et TVA déductible : Comment ça marche ?

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante:

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

💡 À savoir : Il est possible de récupérer la TVA que vous payez à l’étranger suite à des achats ou à des déplacements professionnels. Pour plus de détails concernant ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la TVA étrangère.

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Comment gérer la TVA pour des clients étrangers ?

Maintenant, explorons un autre aspect important : la gestion de la TVA pour les clients étrangers. La TVA pour les clients étrangers, c'est un peu comme naviguer en eaux internationales : il y a des règles spécifiques à suivre. Lorsque vous vendez à des clients en dehors de l'Union européenne, la TVA ne s'applique généralement pas.

Pour les clients au sein de l'Union européenne, les choses se corsent un peu. Si votre client est une entreprise avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous ne facturez pas la TVA. Voilà pour la TVA et les clients étrangers. Mais que doit contenir exactement une facture avec TVA pour être en règle ?

La TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.

Exonération de TVA : Qui est concerné ?

Certaines entreprises sont exonérées de TVA. Elles bénéficient alors de la franchise en base de TVA. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs, sous réserve qu’ils respectent les conditions relatives au seuil de chiffre d’affaires en vigueur.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est pensée pour alléger la vie des petites structures. Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entreprises individuelles ou aux sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…). Ce n’est donc pas la forme juridique qui détermine l’éligibilité, mais le niveau d’activité. Une grande société qui réalise peu de chiffre d’affaires sur une activité donnée pourrait en bénéficier, alors qu’un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils en serait exclu.

C’est donc le volume de chiffre d’affaires qui fait foi. Et ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée.

Les seuils à respecter

Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond est fixé à 85 000 € par an, avec une tolérance jusqu’à 93 500 €.
Pour les prestations de services et activités libérales non réglementées, le seuil se situe à 37 500 €, avec une limite haute de 41 250 €.

Certaines professions, comme les avocats ou les auteurs/artistes, disposent de seuils spécifiques allant de 35 000 € à 55 000 € selon leur activité.

En pratique, tant que l’entreprise reste en dessous de ces montants, elle peut continuer à facturer sans TVA.

💡 À savoir : si le chiffre d’affaires franchit le seuil majoré, la franchise prend fin immédiatement, et l’entreprise devient redevable de la TVA à compter du jour du dépassement.

Exonération de TVA pour certains secteurs

Il existe certaines situations donnant lieu à une exonération sur la TVA. C’est notamment le cas des opérations liées aux secteurs suivants :

l’exportation
la formation professionnelle
soins médicaux et paramédicaux, ainsi que le transport sanitaire
jeux et divertissements (loterie nationale, paris hippiques, etc.)
location de logements meublés à usage d’habitation
opération d’assurance
vente de timbres fiscaux ou timbres-poste
etc.

Les entreprises non assujetties à la TVA doivent émettre des factures en ce sens, et ne comptabiliser que le montant total hors taxes (HT) de leur vente. La législation leur impose alors d’indiquer la mention obligatoire suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ». Les autres mentions restent identiques aux factures émises par un professionnel assujetti.

Comment récupérer la TVA ?

Il est possible de gagner en trésorerie en tirant parti des dispositifs mis en place par l’administration fiscale/ profitant des opportunités offertes par l’administration fiscale. De nombreux entrepreneurs ratent l'occasion de déduire la TVA en oubliant certaines règles fiscales. Vous souhaitez savoir comment optimiser au mieux vos dépenses et achats avec la TVA déductible ? Voici un tour d’horizon des règles à retenir.

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles en demandant son remboursement à l’état, à condition que les dépenses soient directement liées à leur activités / Les professionnels, c'est-à-dire les entreprises, peuvent déduire le montant de TVA, c'est-à-dire demander le remboursement du montant par l'État français, si la dépense est reliée directement à l'activité professionnelle de l'entreprise. La taxe déductible est déterminée par un "coefficient de déduction" déterminée par l'administration.

Le montant de la taxe déductible s'obtient de la manière suivante : TVA déductible=TVA acquittée en amont x coefficient de déduction.

Bien entendu, toute déduction de TVA doit être justifiée avec une facture confirmant l'achat au titre de l'entreprise.

Comment savoir si la TVA est déductible ou collectée ?

Le champ de la TVA déductible est très large, il concerne tous les biens et services qui profitent à l'entreprise. Attention : on parle bien de l'entreprise, et non du dirigeant. Il faut donc que l'achat soit relié à l'activité exercée.

Mais il existe quelques cas particuliers où la distinction est difficile à justifier entre achat privé et professionnel, et le montant de la TVA ne sera pas déductible :

une voiture dont l'utilisation est majoritairement privée plutôt que professionnelle
l'achat de cadeaux pour des clients et partenaires commerciaux...

La déduction de la TVA peut aussi être complète ou partielle, selon le type de produit ou service concerné.

Comment récupérer la TVA sans facture ?

En principe, dans le cas où la TVA est récupérable et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise. Si vous n’êtes pas en possession de la facture au nom de l'entreprise au moment de la comptabilisation, une dérogation est possible. En effet, vous pouvez déduire la TVA sans facture si vous remettez celle-ci avant la date de dépôt de la déclaration. Pour connaître le montant de TVA à déduire, vous pouvez faire le calcul vous-même.

La TVA sur les frais d’hébergement

La TVA sur les dépenses d’hébergement au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise est déductible. Au contraire, la TVA sur les frais engagés pour les salariés et les dirigeants ne l’est pas. Donc lorsqu’il s’agit de frais d'hébergement engagés dans l'intérêt de l’activité professionnelle, alors ces frais seront déductibles. A noter que pour éviter un contrôle fiscal, il faudra vérifier les factures et la nature des dépenses.

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