Comment identifier les arnaques dans les franchises commerciales

Franchise ne rime pas forcément avec honnêteté. Si des lois et des règles protègent en théorie des mauvaises intentions, les franchiseurs peu scrupuleux existent. Ainsi, avant de se lancer, il convient de prendre quelques précautions afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Bien identifier avec qui on se lance

Démarrer l'aventure en franchise correspond souvent au projet d'une vie avec de lourds investissements à la clé. Ainsi, le premier réflexe à avoir est de bien cerner avec qui l'on va se lancer. « Il faut bien étudier le franchiseur avec qui on envisage de se lier. En ce sens, le futur franchisé doit identifier d'où vient le franchiseur, où en est le réseau dans son développement, comment il est organisé et quelle est sa stratégie. Souvent, on s'intéresse plus au concept et on regarde peu le produit », explique Serge Meresse.

Vous ne devez pas vous arrêter aux informations chiffrées regroupées dans la plaquette de présentation. Parce que devenir franchisé est un véritable projet de vie, un engagement, vous devez être certain de vous engager avec le bon partenaire. Posez des questions au sujet de l’origine du concept, sa genèse. A vous donc d’aller fouiller dans le passé de la franchise via les sites spécialisés, les revues dédiées au domaine.

Pour mener sa petite enquête, il faut se renseigner auprès des professionnels, fouiller les articles de presse... « Le DIP* ne suffit pas », poursuit l'avocat spécialisé. Enfin, ne vous contentez pas de rencontrer seulement le franchiseur. « Il convient de voir le réseau dans son ensemble, connaître son ancienneté et surtout rencontrer les franchisés, voir ce que le concept donne sur le terrain ».

Signaux d'alerte liés aux prétendus franchiseurs

Moins fréquent que dans les années 80 | 90 de prétendus franchiseurs, qui n’ont pas validé leur concept en franchise et manque de fonds propres, cherchent à vous convaincre et à récupérer des droits d’entrées, sans pour autant être en capacité d'assurer le développement de leur réseau. Les indices courants : des gestes qui trahissent leurs paroles (communication non verbale), des réponses évasives, l’accès difficile à la tête de réseau, le manque de réponses à vos questions, un DIP incomplet ou un discours au contraire extrêmement rodé manquant de spontanéité …

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Si l’équation financière semble trop belle, il y a sans doute un piège. Attention aux franchiseurs malveillants qui gonfleront leurs comptes prévisionnels et vous feront miroiter une rentabilité dès la première année. Le document d’information précontractuel (DIP) regroupe un certain nombre d’informations légales, mais ne suffit pas à disposer d’une vision globale.

Nouveaux concepts = vigilance accrue

Les arnaques se cachent parfois derrière des emballages reluisants. Le danger est d'autant plus vrai quand il s'agit de nouveaux concepts qui surfent sur une tendance, comme ce fut le cas ces dernières années avec les cabines de bronzage, le blanchiment de dents ou les cigarettes électroniques. Prudence. « Il faut se méfier et être conscient de ce que l'on s'apprête à vendre. C'est d'autant plus vrai pour les phénomènes de mode, les feux de paille... On ne peut pas construire sur la durée sur quelque chose de bancal », avertit Serge Meresse.

Sans les pointer du doigt, la vigilance du futur franchisé doit être accrue quand il se penche sur des acteurs récents sur le marché. « Si le réseau n'est pas encore développé, il doit y avoir des points de vente pilotes. Il faut demander les comptes d'exploitation et vérifier que cela correspond à la réalité ». Et s'il n'y a pas d'unité pilote, « il faut être d'une extrême prudence », prévient maître Meresse.

L’étude de marché : indispensable

« Il faut être très attentif dans le choix de la ville et de l'emplacement, ce sont des éléments déterminants de l'activité. La loi oblige le franchiseur à fournir une étude de marché. Si ce n'est pas fait : attention, le réseau n'est pas sérieux ou n'assume pas ce qu'il vend », met en garde Serge Meresse. Et de poursuivre : « On peut aussi demander les comptes d'exploitation ainsi que les prévisionnels. Cela n'entre pas dans les obligations du franchiseur, mais si le franchisé parvient à les avoir, il peut travailler dessus. Il faut collaborer en bonne intelligence avec la tête de réseau. Enfin, même si le réseau fournit une étude de marché, il n'est pas interdit d'en faire une par ses propres moyens ».

« Ne surestimez pas vos capacités commerciales et financières, et surtout, réalisez vous-même une étude de marché au même titre que n’importe quel entrepreneur, franchisé ou non », rappelle la déléguée générale de la FFF.

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Vérifications pratiques et contrôle d’identité des sociétés

La première étape indispensable est d'effectuer des recherches approfondies sur les entreprises lors de l’entrée en relation, mais également à chaque temps fort de votre relation d’affaires. Accédez aux informations d'identité, financières et capitalistiques de la société pour obtenir une vision complète de son activité réelle. Interroger le registre national des sociétés est le premier réflexe à avoir pour vérifier l’existence de la société. Ce fichier public qui répertorie les entreprises et autres personnes morales permet de s’assurer que la société est enregistrée et de consulter un certain nombre d’informations essentielles : adresse, capital, nom des dirigeants, etc.

Vous pouvez également explorer les avis en ligne, forums et réseaux sociaux et autres pour évaluer la réputation de l'entreprise. Des pratiques frauduleuses peuvent se manifester à travers des commentaires négatifs par exemple. La réputation en ligne est un indicateur à prendre en compte pour identifier les entreprises frauduleuses.

Le Whois permet d'obtenir le titulaire d'un nom de domaine ainsi que sa date d’enregistrement. Avec le Whois, vous obtenez notamment la date d’enregistrement du nom de domaine, ainsi que sa durée de validité. Une recherche simple sur l'adresse postale, le numéro de téléphone (entre guillemets) ou une vue Street View peut souvent révéler des incohérences : l’adresse n’existe pas, c’est un bureau de poste, un terrain vague...

Analyse du site internet et des éléments en ligne

Il s'agit de récolter les traces de la présence de votre contact en ligne. Tapez l’URL du site entre guillemets dans votre moteur de recherche pour des résultats pertinents. Si vous ne trouvez rien, cela ne prouve pas forcément une fraude, mais cela mérite d'approfondir. La présence de nombreuses fautes d’orthographe ou de syntaxe doit vous alerter dans tous les cas, surtout s’il s’agit d’une grande entreprise.

Si la photo des collaborateurs est présente sur le site, utilisez-les pour une recherche inversée de photos. Les fraudeurs sont rarement aussi malins que dans les films, et souvent vous allez retrouver la photo mais avec un autre nom de famille. Vérifiez aussi les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales : en France, tout site internet doit posséder des mentions légales. Leur absence n'est donc pas bon signe.

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Le contrat : relire et faire appeler un spécialiste

Tout engagement avec un réseau est codifié par un contrat. Mais attention, une nouvelle fois, des franchiseurs malintentionnés peuvent jouer sur les mots et le franchisé peut se retrouver comme le dindon de la farce. « Il faut lire, comprendre et dans la mesure du possible amender le contrat », assure maître Meresse.

Assurément il ne faut pas faire l'économie d'un spécialiste avant de signer. L'avocat spécialisé révèle également que « des contrats qui ont l'apparence de la franchise n'en sont pas et vice-versa. L'appellation ne qualifie pas le contrat. Certaines clauses peuvent également être de vrais pièges comme celles de non concurrence pendant ou après le contrat. Le danger peut également venir des clauses qui organisent le droit de préférence ou de préemption en faveur du franchiseur en cas de vente. Dans ce cas, le franchisé ne peut pas vendre à qui et au prix qu'il souhaite, ni quand il le veut ».

Gare aux statuts et au droit d'ingérence

« Parfois, les franchiseurs prennent une participation dans le capital du franchisé. Cela peut sécuriser le dossier face aux banques, mais selon les statuts de la société cela peut également donner des minorités de blocage au sein du comité d'administration et ainsi le franchiseur peut prendre le contrôle du franchisé de l'intérieur », conclut Serge Meresse.

En franchise il y a des avantages et des exigences mais en aucun cas un droit d'ingérence de la part du franchiseur. En aucun cas le franchiseur ne doit vous imposer un maître d'oeuvre | architecte pour la réalisation des études, plans ... ainsi qu'une entreprise pour la réalisation des travaux. Même constat au niveau de la différence entre assistance et assistanat.

Exclusivité territoriale : bien comprendre les types et négocier

La clause d’exclusivité territoriale par laquelle le franchiseur vous concède un territoire géographique contractuellement défini vous réservant une exclusivité d’enseigne ou de produits n’étant pas obligatoire, le franchiseur mal intentionné peut « l’oublier » dans le contrat. Pour rappel un contrat de franchise peut avoir 3 types "d'exclusivité territoriale" tels que : l’exclusivité de franchise, l’exclusivité d’implantation et l’exclusivité de fourniture.

✅ Solutions : Exigez simplement que cette clause soit stipulée dans le contrat de franchise car plus sécurisante pour vous. Reste aussi, aujourd'hui de plus en plus l’articulation d’une exclusivité territoriale vis-à-vis des ventes par internet.

Formation et manuel opérationnel : le pilier du savoir‑faire

« Le pilier de la franchise, c’est le savoir-faire. S’il n’y a pas de formation proposée, ce n’est pas de la franchise », explique la déléguée générale de la FFF. Un bon "man' op'" doit permettre au franchisé de lancer son activité en toute autonomie et de répondre à toutes les questions qu'il se pose au quotidien. Ce savoir-faire doit être transmis via la formation initiale et la formation continue tout au long de la durée de votre contrat de franchise.

✅ Solutions : Avant la signature du contrat, demandez à consulter le man' op'. Posez des questions sur le contenu de la formation, sa durée, les intervenants internes et externes. Le franchiseur doit transmettre son savoir-faire aux franchisés par le biais de stages ou de formations.

Garanties financières et droits d'entrée

Attention aux franchises qui ne vous parlent que de matériel et d’équipement. Certains franchiseurs malhonnêtes utilisent les droits d’entrée comme une manne financière afin de soigner leurs fonds propres ! En cherchant à maximiser les profits et à générer du cash avec les droits d’entrée, un réseau sera moins regardant sur les critères de sélection. Alors, dans ce cas, le réseau sera construit hâtivement, avec une répartition par zone géographique peu réfléchie.

Si malgré ces mises en garde vous acceptez de vous lancer avec un réseau sans franchisé ni unité pilote, il faut cependant « négocier des conditions particulières. Vous prenez un risque, le droit d'entrée ou la redevance peuvent être réévalués ».

Pratiques commerciales trompeuses et risques juridiques

Proposer un crédit à un consommateur surendetté, arguer d’un label qui n’existe pas, promettre un cadeau puis exiger une contrepartie..., ces pratiques commerciales qualifiées de « trompeuses » sont sanctionnées pénalement. La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. La loi distingue deux sortes de pratiques commerciales trompeuses : les actions trompeuses et les omissions trompeuses.

Les peines principales : emprisonnement de deux ans et amende de 300 000 euros. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit. Lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Outils et bonnes pratiques pour se protéger

1. Fouillez le registre du commerce et vérifiez l’existence juridique de la société.
2. Consultez le Whois et l’historique du nom de domaine.
3. Recherchez la présence en ligne : avis, réseaux sociaux, mentions, photos, articles de presse.
4. Demandez à voir les unités pilotes et les comptes d'exploitation.
5. Consultez et faites relire le contrat par un avocat spécialisé.
6. Exigez le manuel opérationnel et le programme de formation.
7. Vérifiez l’appartenance à la Fédération Française de la Franchise (FFF).
8. Réalisez votre propre étude de marché et ne vous fiez pas uniquement aux prévisionnels fournis.

Les 8 échecs courants des jeunes réseaux (points à vérifier)

• Le manque de ressources de la part du franchiseur : sous-investissement ou sous-capitalisation ;
• Les déficiences opérationnelles, le manque de formation et de soutien aux franchisés ;
• Le besoin de recruter trop rapidement des franchisés pour survivre ;
• Le manque de leadership et de soft skills de la part du franchiseur ;
• L'illusion de richesse rapide et la planification à court terme ;
• La surévaluation de l’attractivité de la franchise ;
• La préparation insuffisante du franchisé ;
• La construction hâtive du réseau favorisant des zones mal réfléchies.

Conseils pratiques avant de signer

Ne surestimez pas vos capacités commerciales et financières. Soyez vigilant vis-à-vis de vous (se laisser envoûter par l’appât du gain) et lucide vis-à-vis de vos interlocuteurs. Chaque franchiseur que vous allez rencontrer va vous donner des indications notamment sur le chiffre d’affaires moyen à 2 ans, la marge brute d'exploitation etc. Mais ce qui est vrai peut être à Paris ne l'est pas forcément dans une ville de province.

Ultime conseil pour éviter les arnaques et les mauvaises intentions, si votre franchiseur est passé au travers de toutes ces étapes, accordez une très grande importance à la lecture de votre contrat. Vous devez comprendre les documents que vous signez, et au besoin amender le contrat, ou renégocier des points clés. Gare aux clauses abusives comme la fausse exclusivité territoriale.

Ressources et accompagnement

Vous pouvez vérifier si le franchiseur fait partie du réseau des adhérents de la Fédération Française de la Franchise (FFF). Pour vous accompagner, il existe des solutions vous permettant d’évaluer rapidement le risque potentiel d’avoir affaire à une société frauduleuse comme notre solution Vidocq. Si vous souhaitez devenir franchisé et être accompagné par des experts n’hésitez pas à nous contacter via le lien ci-dessous.

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