Comptabilisation des emprunts, intérêts courus et principes comptables (CAP de taux)

Les dettes financières qui figurent au passif du bilan peuvent être de deux natures : les dettes à court terme (d'une durée inférieure à un an). Ce sont les concours bancaires courants, ou encore les découverts bancaires, immédiatement exigibles par la banque ; les dettes à moyen ou long terme (d'une durée supérieure à un an). Ce sont principalement les emprunts bancaires, pour lesquels il existe en général un échéancier de remboursement auprès de l'établissement prêteur. Nous nous concentrons ici sur la comptabilisation des emprunts et de leur remboursement.

Comptes utilisés et enregistrement initial de l'emprunt

Un emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. En vertu de l'article 1211-16 du plan comptable général (PCG), il est comptabilisé au crédit d'un compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » (par le débit du compte 512 le plus souvent) au moment du déblocage des fonds. Un emprunt bancaire classique se comptabilise au crédit du compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » par le débit du compte 512 « Banque » au moment du déblocage des fonds. Les emprunts bancaires classiques restent enregistrés en compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit », lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167. Ils ne sont donc pas concernés par cette nouvelle rubrique.

Les écritures comptables de comptabilisation d'un emprunt font appel à des subdivisions du compte 16 « emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées » avec notamment : les emprunts obligataires convertibles, en compte 161, et les autres emprunts obligataires, en compte 163, lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167 ; en compte 164, les emprunts auprès des établissements de crédit, dont les banques, lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167 ; en compte 165, les dépôts et cautionnements reçus ; en compte 167, les fonds non remboursables et avances conditionnées, avec notamment les fonds non remboursables montant principal en 1671, les avances conditionnées montant principal en 1673 et les avances conditionnées intérêts courus en 1674 ; en compte 168, les autres emprunts et dettes assimilées, notamment les emprunts participatifs en 1682 ; les intérêts courus, enregistrés dans une subdivision du compte de l'emprunt ou de la dette auquel ils se rapportent, par exemple le compte 1648 pour les intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit.

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer : les contrats de prêt contractés en France et ceux contractés à l'étranger (en devises) ; les échéances à long, moyen et court terme ; les fonds obtenus auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation. Pour le bon suivi de l'apurement de la dette, à chaque emprunt contracté doit correspondre un compte 16 distinct.

Les frais de dossier et autres frais liés peuvent être comptabilisés en compte 627 « Services bancaires et assimilés », et plus précisément en compte 6272 « Commissions et frais sur émission d'emprunts » lorsque cette subdivision est utilisée.

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Remboursements : répartition capital, intérêts et assurance

Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments sont comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés. Les annuités de remboursement d'emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l'assurance. L'emprunt et le remboursement du capital n'impactent pas le résultat (bénéfice ou perte) de l'entreprise (car ils passent par un compte 16 qui est un compte de bilan). Les intérêts et les mensualités d'assurance sont, eux, déduits du résultat comptable.

Les intérêts des emprunts sont enregistrés dans le compte 6611 Intérêts des emprunts et dettes, un compte de charges financières. Leur montant est calculé en fonction du taux d'intérêt et du capital restant dû. L'assurance est comptabilisée dans le compte 616 Primes d'assurance.

La comptabilisation du remboursement d'emprunt bancaire se fait au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement (ou de la volonté de l'entreprise). En effet, le relevé bancaire ne renseigne pas forcément clairement la répartition entre capital remboursé, montant des intérêts et montant de l'assurance. Selon le cas, l'entreprise peut donc être amenée à comptabiliser, à chaque échéance de remboursement, le montant global passé sur le compte bancaire au débit du compte 16 et à régulariser les comptes en fin d'année sur la base de l'échéancier. Il ne faut pas comptabiliser une échéance d'emprunt impayée, la comptabilisation intervient au moment du paiement effectif.

Exemple d'écriture et régularisation à la clôture

Une entreprise a contracté un emprunt de 50 000 euros. L'emprunt est remboursé par mensualités égales. La première mensualité de remboursement de 934,59€ est prélevée le 15 juin N. Les informations détaillées (montant du capital remboursé, des intérêts et de l'assurance) ne sont pas disponibles sur le relevé bancaire. Chaque mois, l'entreprise comptabilise cette écriture comptable : débit du compte 164 et crédit du compte 512 pour 934,59€.

Au 31 décembre, ce sont sept mensualités qui ont été prélevées par la banque pour un total de 6 542,13€. Ce montant global comprend 175€ d'assurance (7 mensualités de 25€). Il comprend une part de capital remboursé pour 5 393,29€ (50 000 - 44 606,71 = 5 393,29€). Par différence, on peut retrouver le montant des intérêts : 6 542,13 - 175 - 5 393,29 = 973,84€.

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L'écriture suivante est enregistrée à la clôture. Elle permet de régulariser le montant comptabilisé dans le compte 164 (dont le solde doit correspondre au capital restant dû) en transférant le montant des intérêts et de l'assurance dans les comptes 661 et 616 : débit 6611 Intérêts banque X pour 973,84€ ; débit 616 Assurance banque X pour 175€ ; crédit 164 pour 1 148,84€.

Intérêts courus à la clôture de l'exercice

Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture (principe comptable de l'image fidèle). Il s'agit donc des intérêts dus, mais non encore réglés à la clôture. Le calcul des intérêts courus se fait en fin d'exercice à l'aide du tableau d'amortissement fourni par la banque. Il suffit d'identifier le montant des intérêts dus lors de la prochaine échéance et de retenir uniquement la fraction correspondant à la période avant la clôture.

Dans notre exemple, il faudrait identifier dans le tableau le montant des intérêts qui seront dus au 15 janvier N+1. Étant donné que ce sont les intérêts pour la période allant du 16 décembre au 15 janvier N+1, la moitié du montant de ces intérêts concerne la fin de l'exercice N et doit donc être comptabilisée sur N. Ces intérêts courus, comptabilisés au débit du compte 6611 et au crédit du compte d'intérêts courus rattaché à l'emprunt concerné, par exemple le compte 1648 pour un emprunt auprès d'un établissement de crédit, sont ensuite contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant.

Modifications d'échéancier et tenue du suivi

Attention, un échéancier peut être modifié au cours de la période de remboursement. Il faut toujours se référer au tout dernier tableau d'amortissement pour procéder au suivi de l'emprunt et à la comptabilisation des intérêts courus à la clôture de l'exercice. L'emprunt est une chose ou une somme d'argent reçue à titre de prêt. Au moment du remboursement, il s'agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque.

Réglementation et distinction avec les instruments en « autres fonds propres »

Focus réglementation : Le règlement ANC n°2024-07 du 6 décembre 2024, homologué par arrêté du 26 décembre 2025, est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Il introduit au passif du bilan une nouvelle rubrique « autres fonds propres » placée entre les capitaux propres et les provisions, qui comporte trois postes : les fonds non remboursables, les avances conditionnées et les droits du concédant. Depuis le règlement ANC n°2024-07 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, les fonds non remboursables, les avances conditionnées et les droits du concédant sont regroupés au passif dans une rubrique distincte « autres fonds propres », placée entre les capitaux propres et les provisions.

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Comment distinguer un emprunt classique d'un instrument inscrit en autres fonds propres ? Les emprunts bancaires classiques restent enregistrés en compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit », lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167. Ils ne sont donc pas concernés par cette nouvelle rubrique.

Instruments dérivés, swaps (IRS) et comptabilité de couverture (CAP de taux)

Le SWAP est un échange entre deux entités pendant une certaine période de temps. Les SWAP sont souvent utilisés dans la gestion de la dette financière pour transformer une dette de taux variable à taux fixe ou inversement. A titre d'exemple, supposons qu'une société a obtenu un crédit à 4 ans à un taux révisable trimestriellement. Elle anticipe une hausse des taux à trois mois. Dans le second cas, l’entreprise conclura un IRS avec une contrepartie par lequel, pour la durée résiduelle de l’emprunt, l’entreprise versera annuellement ou périodiquement à la contrepartie un taux fixe contre un versement trimestriel du taux variable correspondant au taux de référence du crédit. Ainsi, le coût final de l’endettement de l’entreprise sera fixé et ne sera plus modifié au cours de la vie du swap.

En normes IFRS, un SWAP répond à la définition d'un instrument dérivé : fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique que l’on appelle sous-jacent : taux d’intérêt ; investissement initial net nul ou faible comparé à celui qu'exigerait un contrat basé sur l'instrument primaire sur le même sous-jacent ; règlement à une date future (une ou plusieurs dates de dénouement). Il doit donc être comptabilisé à la juste valeur par le compte de résultat. Néanmoins, un traitement dérogatoire est admis avec la comptabilité de couverture, l'utilisation de ce traitement est cependant soumis à des conditions de documentation et d'efficacité de la couverture.

Qualification de la couverture : Pour qualifier une couverture, il est indispensable de bien identifier l'élément couvert. Dans le cas d'un SWAP, s'agit-il du flux d'intérêts ou bien du montant de l'emprunt ? La réponse dépend du type de dette et des caractéristiques du contrat de SWAP. Si l'emprunt est à taux variable, par définition je ne sais pas à l'avance combien je payerai d'intérêts. La mise en place un SWAP (receveur taux variable, payeur taux fixe) permet de fixer aujourd'hui le montant des intérêts à payer sur les échéances couvertes par le SWAP. Il s'agit donc d'une couverture de flux de trésorerie (CFH). A l'inverse si l'emprunt est à taux fixe, la mise en place d'un SWAP (receveur taux fixe, payeur taux variable) couvre non pas les flux d'intérêts futurs mais la variation de la juste valeur de l'emprunt. Il s'agit donc d'une couverture de juste valeur (FVH).

Illustration couverture de juste valeur : Une entreprise contracte un emprunt : Mise en place 1/1/N : Montant 1000 Durée 2 ans Taux fixe 5% Intérêts payables annuellement à terme échu. A la fin de l'exercice n, le taux de d'intérêt de marché (Euribor 12 mois) s'élève à 6%. La valeur comptable de l'emprunt au coût amorti est toujours de 1000, par contre la juste valeur de l'emprunt est à présent de : 990,56 = 1050/1,06. Un Swap est contracté au même moment que l'emprunt : Montant 1000 L’entreprise reçoit TF 5% L’entreprise paie TV au taux Euribor 12 mois 2 ans Les flux du swap sont annuels. A la fin de l'exercice n, la valorisation du swap est la somme des flux futurs actualisés et signés sur les deux jambes, soit par simplification une valeur négative 9,50.

La comptabilité de couverture cherche à neutraliser : les distorsions de valorisation comptable entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et les différences dans le timing de reconnaissance en résultat des variations de valeur entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. En conséquence, à la clôture n, que constatons nous au bilan ? La juste valeur du SWAP est passive (donc négative) et entraîne une incidence négative sur le compte de résultat de 9,5. La juste valeur de l'emprunt diminue de 9,44 (1000-990,56) et génère donc une incidence positive sur le compte de résultat. Nous constatons donc que l'application de la comptabilité de couverture, s'agissant d'une couverture de juste valeur a une incidence sur le mode de comptabilisation de l'élément couvert qui est en juste valeur alors que son mode d'évaluation en l'absence de couverture est le coût amorti.

Evaluation, pertes latentes et traitement comptable des IRS

Il est toutefois possible qu'un swap de taux d'intérêt ne donne lieu périodiquement qu'à un flux financier net : un solde à payer ou à recevoir. En outre, à chaque clôture comptable, se pose le problème de l'évaluation de l'IRS et du traitement du résultat latent. Conformément à l'avis CNC 2010/12, et nonobstant la décomposition possible d'un IRS en un prêt et un emprunt, seules les pertes latentes seront prises en résultats, selon la méthode du Lower of cost or market. Les intérêts à recevoir et à payer font l'objet d'une prise en résultat au prorata de la période courue. Cette perte latente complémentaire doit être enregistrée afin de corriger la valeur comptable de l'IRS et de la faire correspondre à sa valeur de marché.

Dans certains cas, l’entreprise peut conclure un IRS avec une banque, et un second IRS de sens inverse avec, par exemple, une autre société du groupe auquel elle appartient. En ce qui concerne les résultats latents, la Commission est d’avis que des IRS ainsi adossés constituent une position globale traitée comme telle. Seules les moins-values latentes éventuelles sur cette position globale sont prises en résultat (Lower of Cost or Market).

Principes comptables applicables aux emprunts et instruments de couverture

Le principe d’indépendance des exercices impose que chaque opération comptable soit rattachée à l’exercice comptable au cours duquel elle a eu lieu, indépendamment de sa date de paiement. Ce principe est en relation directe avec le principe de la continuité d’exploitation. Le principe des coûts historiques impose d’enregistrer les actifs à leur coût d’acquisition ou de production - c’est-à-dire leur date d’entrée dans l’entreprise. Ainsi, au moment de l’établissement du bilan comptable, la valeur du bien ne doit pas être réévaluée. Le principe de prudence impose au comptable de ne pas anticiper les gains incertains, et de comptabiliser toutes les pertes probables dès qu’elles sont identifiées. Le principe de permanence des méthodes impose à une entreprise d’appliquer les mêmes règles comptables d’un exercice à l’autre. Le principe d’importance relative oblige les entreprises à communiquer toutes les informations susceptibles d’influencer les décisions de leurs partenaires. Le principe de non-compensation impose d’évaluer séparément les éléments d’actifs et de passif dans les états financiers. Le principe de bonne information exige que les documents comptables soient clairs, complets et compréhensibles. Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence impose d’enregistrer les opérations selon leur réalité économique, même si cela diffère de leur forme juridique. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture impose que le bilan d’ouverture d’un exercice soit identique au bilan de clôture de l’exercice précédent. Ces principes guident la comptabilisation des emprunts, des intérêts courus et des instruments de couverture.

Notes pratiques et recommandations

• Il faut toujours se référer au tout dernier tableau d'amortissement pour procéder au suivi de l'emprunt et à la comptabilisation des intérêts courus à la clôture de l'exercice.
• Chaque emprunt fait l'objet d'un sous-compte distinct pour permettre le suivi individuel de l'apurement de la dette.
• Ne pas comptabiliser une échéance d'emprunt impayée : la comptabilisation intervient au moment du paiement effectif.
• En cas d'utilisation d'instruments dérivés (IRS), documenter la stratégie et vérifier l'efficacité de la couverture pour bénéficier du traitement de comptabilité de couverture en normes IFRS.
• Les intérêts courus sont comptabilisés au débit du compte 6611 et au crédit d'un compte d'intérêts courus rattaché à l'emprunt (par exemple 1648) puis contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant.

Pour toute opération significative (emprunt important, recours à des swaps ou autres dérivés), il est conseillé de formaliser la documentation, d'actualiser le tableau d'amortissement et de vérifier la cohérence du traitement comptable avec les principaux principes du PCG et, le cas échéant, avec les normes IFRS applicables.

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