Comptabilisation des plus-values à court terme selon le Plan Comptable Général

Les valeurs mobilières de placement (VMP) sont des titres financiers détenus dans le but de générer des plus-values à court terme. Ce type d'investissement est généralement utilisé afin d'optimiser un excédent de trésorerie. La notion de valeurs mobilières de placement désigne une catégorie de titres de placement financier enregistrée en comptabilité à l'actif du bilan.

Définition et objectifs des VMP

Les VMP sont définies par le plan comptable général (PCG) comme étant des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance, c'est-à-dire en vue de faire fructifier un surplus de trésorerie à court terme (contrairement aux titres de participation, qui sont détenus dans une logique de long terme). Lorsqu'il s'agit d'actions, elles doivent représenter moins de 10% du capital de la société émettrice. L'objectif n'est pas en effet d'exercer une influence sur la société émettrice, mais seulement de percevoir des dividendes ou des intérêts ou de réaliser une plus-value.

Comptes du PCG utilisés pour les VMP

Les VMP sont enregistrées dans des comptes de classe 5, et plus précisément dans des comptes 50. Elles font donc partie de l'actif circulant. Le PCG prévoit différents comptes afin de catégoriser les VMP selon leur nature :

• 502 - Actions propres ;
• 503 - Actions ;
• 504 - Autres titres conférant un droit de propriété ;
• 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle ;
• 506 - Obligations ;
• 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme ;
• 508 - Autres VMP et autres créances assimilées ;
• 509 - Versements restant à effectuer sur VMP non libérées.

Le compte 501 Parts dans des entreprises liées a été supprimé du plan comptable général par le règlement ANC n°2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Enregistrement à l'achat

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat ainsi que l'ensemble des coûts directement attribuables, c'est-à-dire les frais accessoires directement liés à l'acquisition. Les VMP sont inscrites au débit du compte correspondant (par exemple 503 pour des actions) et au crédit du compte 512 Banque lors du paiement.

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Par exemple : Le 01/01/N, une entreprise achète 1 000 titres cotés en bourse à une valeur unitaire de 40€, représentant moins de 5% du capital. La détention de ces titres étant prévue pour du court terme, il s'agit de valeurs mobilières de placement.

Lorsque l'entreprise constate une baisse de la valeur des titres à la clôture de l'exercice, elle comptabilise une dépréciation lors de ses travaux d'inventaire. Celle-ci est comptabilisée au débit du compte 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement par le crédit du compte 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement. Les dépréciations éventuelles doivent également être reprises via le compte 78665 Reprises sur dépréciation de valeurs mobilières de placement.

Comptabilisation de la cession : principe et comptes à utiliser

Contrairement à la comptabilisation des autres ventes de titres ou de biens, seul le résultat de la cession de VMP est enregistré. Il ne faut donc pas comptabiliser d'une part le prix de cession dans un compte de produit et d'autre part la valeur comptable dans un compte de charge. L'enregistrement d'une cession de VMP consiste à constater en une ou deux écritures :

1. la créance générée par la transaction dans un compte 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement, ou directement l'entrée de trésorerie dans un compte 512 Banque ;
2. la sortie des titres de l'actif ;
3. la plus ou moins-value réalisée.

Les comptes à utiliser sont :

• le compte 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement si l'opération génère une plus-value ;
• le compte 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement dans le cas d'une moins-value.

Pour les exercices antérieurs au 1er janvier 2025, la cession de VMP était comptabilisée au compte 767 (produits) en cas de plus-value et au compte 667 (charges) en cas de moins-value. Ces comptes ont été remplacés respectivement par les comptes 7673 et 6673 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

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Exemple de cession

Le 01/09/N, une entreprise décide de réaliser une cession de ses valeurs mobilières à une valeur unitaire de 50€. L'inscription en compte se fait en deux temps : l'opération en banque pour la somme perçue de la vente puis la sortie des titres.

Ainsi, la plus-value nette est de 10 000€ correspondant à 50 000€ de valeur de cession moins les 40 000€ de prix d'achat. Si le prix d'achat est inférieur au prix de vente, alors la cession génère une plus-value et la comptabilisation se fait au crédit du compte 7673. Si le prix d'achat est supérieur au prix de vente, alors la cession génère une moins-value et la comptabilisation se fait au débit du compte 6673.

Rémunération des VMP

Les VMP sont rémunérées sous forme de dividendes lorsqu'il s'agit d'actions ou selon un taux d'intérêt pour les obligations. Cette rémunération est constatée par un produit financier à comptabiliser en compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement. Lorsque la SICAV verse un coupon, celui-ci s’enregistre comme un dividende (il est donc recommandé d’utiliser un compte 76 « produits financiers »).

Particularités : SICAV, OPCVM et autres placements

Un OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières ») est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés pour le compte de ses clients. En général, les actions de SICAV sont achetées en vue de la revente à court terme, afin de réaliser une plus-value. L’entreprise peut avoir l’intention de les conserver de manière durable (c’est notamment le cas, par exemple, pour les SICAV de capitalisation).

Pour les SICAV et placements assimilés, la logique comptable est la même que celle exposée pour les autres VMP : si le placement est effectué à court terme, il convient d’avoir recours au compte 504 « Autres titres conférant un droit de propriété » ou au compte approprié selon la nature du titre, et de suivre le même traitement comptable pour les cessions et les revenus.

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Comptabilisation des comptes à terme (CAT) et liens avec les VMP

La comptabilisation d’un compte à terme dépend d’un critère fondamental : la durée du placement. Un compte à court terme (échéance inférieure ou égale à un an) est considéré comme une valeur mobilière de placement alors qu'un placement à moyen terme est une immobilisation financière.

La méthode la plus rigoureuse et recommandée par les experts-comptables est de traiter le CAT comme un compte bancaire distinct. Pour une lisibilité optimale, il est recommandé de créer un sous-compte descriptif du compte 512 (par exemple 512100 - CAT Banque X - Échéance...). Certains enregistrements peuvent utiliser un compte 503 ou 508 si le produit se rapproche d'un instrument de trésorerie assimilé, mais il ne faut pas confondre un dépôt bancaire (prêt à la banque) avec un titre de propriété : enregistrer un CAT en VMP est une erreur technique si le produit est véritablement un dépôt.

Les intérêts perçus sur un compte à terme doivent être comptabilisés dans un compte de produits financiers, tel que le compte 764 "Revenus des valeurs mobilières de placement" ou, à défaut, le compte 768 "Autres produits financiers". À la date de clôture de l’exercice comptable, il faut enregistrer les intérêts courus non encore échus (à recevoir) afin de respecter le principe de rattachement des produits à l’exercice.

Prudence et travaux d'inventaire

La constitution de provisions pour dépréciations et les reprises ultérieures doivent respecter les règles du PCG. À la fin de l’exercice, on débite le compte de dotation et on crédite le compte de provision. À l’extinction de la provision, on débite le compte de provision et on crédite le compte de reprise. La comptabilité doit ainsi conserver la conformité aux principes de prudence et d’indépendance des exercices comptables.

Rappels pratiques pour l'entreprise

• Identifier clairement la nature du placement (titre de propriété, dépôt à terme, OPCVM, etc.).
• Classer selon la durée : VMP (≤12 mois) en classe 5 ; immobilisation financière (>12 mois) en classe 2.
• Utiliser les comptes 7673 / 6673 pour les cessions depuis le 1er janvier 2025 (anciens 767 / 667 pour les exercices antérieurs).
• Rattacher les produits et charges à l’exercice au titre des intérêts courus non échus et des dépréciations constatées ou reprises.
• Documenter le choix de classement (justification en cas de contrôle) et, pour une meilleure traçabilité, créer des sous-comptes descriptifs (ex. sous-compte 512 pour CAT).

Tableau récapitulatif : comptes clés pour les VMP

Maîtriser la comptabilisation des VMP et des plus-values à court terme repose sur une bonne identification de la nature des placements, le respect des règles du PCG et l'application rigoureuse du principe de rattachement des produits et des charges. La mise à jour du PCG et la suppression/reclassification de certains comptes imposent d'être attentif aux numéros de comptes applicables pour chaque exercice.

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