Traitement comptable des frais d’emplacement en brocante et marchés: droits d’occupation, locations, TVA et liens avec les frais de publicité

Les entreprises rencontrent des dépenses de publicité de nature variée comme des frais d’annonces et d’insertions, des catalogues et imprimés, des frais de foires et d’expositions etc. Les tickets d'acquittements de l'emplacement mentionnent seulement 5€ et 4€, d'une part je ne sais pas s'il s'agit d'un montant soumis à tva ou pas et d'autre part j'hésite à comptabiliser en locations(613) ou en déplacements(625). La redevance versée à une administration pour occuper le domaine public doit être comptabilisée en 635800 "autres droits".

Si sur le ticket, aucune tva n'est mentionnée, vous ne pouvez pas la déduire. La redevance ne correspond pas à un déplacement mais à un droit d'occupation temporaire. Si vous payez des droits d'emplacement ou de location à un tiers, alors vous le comptabilisez en 613xxx. Il s'agit d'un droit et non d'une charge locative classique.

Les frais peuvent être composés de frais d’inscription à des foires, des expositions ou à des salons, à des coûts de montage de stands ou encore à des frais de transport. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel l’événement s’est déroulé. Les frais d’annonces et d’insertions représentent des charges d’exploitation figurant dans un compte de charges et plus particulièrement dans les sous-comptes de charges externes (comptes 62). Les frais de catalogues publicitaires sont immédiatement déductibles des résultats de l’entreprise, peu importe que les catalogues n’aient pas été distribués à la clôture de l’exercice ou qu’ils ne génèrent du chiffre d’affaires que sur l’exercice suivant.

Nature de la dépense: droit d’occupation public ou location privée

A vérifier la nature même de ces frais (il me semble qu'il s'agit de droits). Je vous confirme que ces droits sont a comptabiliser en 635800 autres droits, car vous payez des droits d'occupation d'un emplacement auprès d'une administration. Oui, lorsque la redevance ou le droit d'emplacement est versé à un tiers privé, elle est comptabilisée en 613 "locations".

Pourquoi ne pas comptabiliser cette redevance dans les frais de déplacement ? La redevance ne correspond pas à un déplacement mais à un droit d'occupation temporaire. Son enregistrement dans les comptes 635 ou 613 selon la nature du bénéficiaire est le traitement correct.

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TVA et justificatifs

La redevance d'occupation du domaine public est-elle soumise à la TVA ? En principe, lorsqu'aucune TVA n'apparaît sur le justificatif délivré par la collectivité, la taxe n'est pas déductible. Ces redevances perçues par une administration sont souvent hors champ de la TVA. Elles doivent donc être enregistrées pour leur montant TTC. Si sur le ticket, aucune tva n'est mentionnée, vous ne pouvez pas la déduire.

Rattachement à l’exercice et articulation avec les frais de publicité

Conformément au principe de rattachement des charges, ces dépenses doivent être rattachées à l’exercice au cours duquel la prestation a été réalisée. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel l’événement s’est déroulé. Les coûts de préparation et de lancement de catalogues et imprimés publicitaires (élaboration, fabrication, livraison des catalogues) doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel la campagne de promotion ou de publicité a été lancée.

Cela signifie qu’en comptabilité, les dépenses correspondant à des campagnes non encore lancées à la clôture de l’exercice doivent être comptabilisées en charges constatées d’avance. Fiscalement, les conditions de déductibilité de la TVA sont les mêmes que pour les frais d’annonces et d’insertion. En revanche, les conditions de déductibilité de la charge sont, en général, différentes des règles comptables : les frais de catalogues publicitaires sont immédiatement déductibles des résultats de l’entreprise, peu importe que les catalogues n’aient pas été distribués à la clôture de l’exercice ou qu’ils ne génèrent du chiffre d’affaires que sur l’exercice suivant.

Exemples pratiques

Exemple : l’exercice comptable d’une entreprise s’étale du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle a acheté un espace publicitaire le 1er juillet N pour une période d’une année pour 12 000 euros HT . Le 1er juillet N, elle va comptabiliser la facture d’achat : débit du compte 6231 pour 12000 euros, débit du compte 44566 pour 2400 euros par le crédit du compte 401 pour 14400 euros. Exemple : Une entreprise clôturant son exercice comptable au 30 juin de chaque année a commandé et payé (elle a reçu une facture datée du même jour) une inscription à une exposition ayant lieu le 30 septembre pour 10 000 euros hors taxes.

Comptes 623 liés à la promotion lors des marchés et brocantes

Les frais d’annonces et d’insertions publicitaires doivent être débités du compte 6231. Les frais de réalisation d'imprimés et de catalogues publicitaires s'enregistrent au débit du compte 6236. Le compte 6233 est spécifiquement dédié à l'enregistrement des dépenses engagées par une entreprise pour participer à des foires, expositions, ou salons professionnels. Les frais d’inscription à des foires, des expositions ou à des salons, à des coûts de montage de stands ou encore à des frais de transport. Les dépenses enregistrées dans le compte 6233 peuvent avoir des implications fiscales importantes pour l'entreprise.

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Les frais dépensés à cette occasion (frais d'inscription, frais de transport et frais de montage des stands) peuvent être comptabilisés au débit du compte 6233. Il est important de conserver toutes les pièces justificatives associées à ces dépenses en cas de contrôle fiscal.

Liens avec la politique commerciale autour de l’emplacement

Les frais de publicité peuvent être valablement déduits du bénéfice imposable dès lors que ces derniers sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise qui les supporte et pour les besoins d'une gestion normale. Parfois, ces dépenses seront considérées comme des dépenses destinées à enjoliver le local et donc comme des dépenses de publicité. Le compte 623 sera alors choisi.

Frais connexes souvent engagés lors des brocantes

Lorsque vos collaborateurs engagent des frais de stationnement dans le cadre de leur activité professionnelle, ces dépenses sont considérées comme des charges déductibles pour l’entreprise, à condition d’être justifiées et engagées dans son intérêt direct. Le compte 6256 - Missions est donc le plus approprié pour enregistrer ces frais. Le compte 6251 - Voyages et déplacements a une vocation plus restreinte. Les frais de stationnement sont généralement avancés par le salarié puis remboursés par l’entreprise via une note de frais.

L’administration fiscale est intransigeante sur la qualité des pièces justificatives. Un simple relevé bancaire est insuffisant pour prouver la nature et la réalité d’une dépense professionnelle. En règle générale, la TVA sur les frais de parking est déductible pour l’entreprise, à condition que la dépense soit engagée pour les besoins de l’activité professionnelle.

Décoration du stand et supports promotionnels

Lorsque vous comptabilisez les décorations d'un local ou d'une vitrine destinés à la vente de produits ou de services et à accueillir la clientèle (vitrine d'une boutique, local d'un salon de coiffure...), le compte à utiliser sera le compte 606300 « Fournitures d'entretien et de petit équipement » ou le compte 623 si vous considérez que les décorations peuvent aider à attirer la clientèle. Ces sommes sont comptabilisées en charges et sont immédiatement déductibles des résultats.

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Parfois, ces dépenses seront considérées comme des dépenses destinées à enjoliver le local et donc comme des dépenses de publicité. Le compte 623 sera alors choisi. Le compte 6233 a un sens débiteur, car il enregistre les dépenses.

Tableau récapitulatif d’imputation

Focus: enregistrements types et bonnes pratiques

Elle a acheté un espace publicitaire le 1er juillet N pour une période d’une année pour 12 000 euros HT . Le 1er juillet N, elle va comptabiliser la facture d’achat : débit du compte 6231 pour 12000 euros, débit du compte 44566 pour 2400 euros par le crédit du compte 401 pour 14400 euros. Si sur le ticket, aucune tva n'est mentionnée, vous ne pouvez pas la déduire. La taxe n'est pas déductible. Elles doivent donc être enregistrées pour leur montant TTC.

Les dépenses correspondant à des campagnes non encore lancées à la clôture de l’exercice doivent être comptabilisées en charges constatées d’avance. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel l’événement s’est déroulé.

Cas borderline: frais d’emplacement vs frais de publicité

Sur un de mes dossiers, on enregistre en compte 635 autres droits. Si vous payez des droits d'emplacement ou de location à un tiers, alors vous le comptabilisez en 613xxx. Le compte 6233 est spécifiquement dédié à l'enregistrement des dépenses engagées par une entreprise pour participer à des foires, expositions, ou salons professionnels.

Les frais de publicité peuvent être valablement déduits du bénéfice imposable dès lors que ces derniers sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise qui les supporte et pour les besoins d'une gestion normale. Fiscalement, les conditions de déductibilité de la TVA sont les mêmes que pour les frais d’annonces et d’insertion.

Questions fréquentes issues de la pratique

• Quel compte utiliser pour enregistrer une redevance d'occupation du domaine public ? La redevance versée à une administration pour occuper le domaine public doit être comptabilisée en 635800 "autres droits".
• Et si la redevance est versée à un tiers privé, faut-il utiliser un autre compte ? Oui, lorsque la redevance ou le droit d'emplacement est versé à un tiers privé, elle est comptabilisée en 613 "locations".
• La redevance d'occupation du domaine public est-elle soumise à la TVA ? Ces redevances perçues par une administration sont souvent hors champ de la TVA.
• Pourquoi ne pas comptabiliser cette redevance dans les frais de déplacement ? Elle ne doit donc pas être imputée dans le compte 625 "déplacements".

Les entreprises rencontrent des dépenses de publicité de nature variée comme des frais d’annonces et d’insertions, des catalogues et imprimés, des frais de foires et d’expositions etc. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel l’événement s’est déroulé.

Les entrepreneurs indépendants, les commerçants et les professions libérales bénéficient généralement d’une couverture de prévoyance obligatoire moins avantageuse que celle des salariés. La partie rédactionnelle d’un business plan doit contenir des informations précises sur le projet de création ou de reprise d'entreprise.

Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le classement comptable des frais de publicité. Les frais d’insertions publicitaires et d’annonces représentent des charges d’exploitation figurant dans un compte de charges et plus particulièrement dans les sous-comptes de charges externes (comptes 62).

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