Comptabilisation des emprunts en devise étrangère: règles et méthodes

Une entreprise qui effectue de nombreuses opérations avec un pays étranger peut être amenée à ouvrir un compte bancaire dans la devise de ce pays. En cours d'exercice, elle peut même comptabiliser toutes les opérations en devises sous certaines conditions. Les opérations sont alors converties en euros au moins une fois par an, à la clôture de l'exercice. La comptabilisation des opérations en monnaie étrangère dans les comptes d'une entreprise française est possible. Elle se fait en euros ou dans une unité monétaire qui n'est pas l'euro comme le dollar par exemple. Ces opérations font alors l'objet d'un suivi particulier identique à celui qui serait réalisé pour la comptabilité séparée d'une succursale. Les règles présentées s'appuient sur le plan comptable général en vigueur depuis le 1er janvier 2025, issu du règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers.

Comptabilisation des opérations en devises étrangères : quel cours de change faut-il utiliser ?

Selon l'article 410-1 du plan comptable général, les actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères sont évalués :

aux cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal officiel pour les devises cotées ;
aux cours moyens mensuels établis par la Banque de France pour les autres devises.

Même si les factures ou pièces justificatives sont libellées en devise, leur coût d'entrée est converti en euros au cours du jour de l'opération. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours du change. À la clôture de l'exercice, l'entité constate les différences de conversion. La perte latente apparaît alors à l'actif du bilan et le gain latent, au passif du bilan.

Quel taux de change utiliser en comptabilité ?

Selon les opérations concernées, le taux de change à utiliser sera :

le cours du jour de l'opération,
le dernier cours de change à la clôture de l'exercice, ou
le cours moyen mensuel établi par la Banque de France.

Comptabilisation des opérations en devises étrangères : le compte bancaire en devises

L'article 420-7 du PCG n'impose pas de modalités particulières pour la tenue des comptes en devises. Différentes solutions sont donc utilisables, y compris la tenue d'une comptabilité pluri-monétaire en cours d'exercice comptable. Le plan comptable général impose une conversion par an. Le plan comptable général exige seulement que les sommes, enregistrées en devises en cours d'exercice comptable, soient converties à la date de clôture, au dernier cours de change.

Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de l'exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change au comptant. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice, sauf en cas d'application des dispositions relatives aux opérations de couverture mentionnées à la section 8 du chapitre II du titre VI du livre II. Il est donc tout à fait possible de maintenir une comptabilité en devises pendant l'exercice. Les mouvements d'un compte bancaire en devises peuvent être converties en euros, opérations par opérations. La conversion peut aussi se faire à la fin de l'exercice.

La conversion immédiate des opérations en euros

Pour convertir les devises en euros, jour par jour, les entreprises ont deux solutions :

utiliser le cours du jour de l'opération ;
utiliser un cours fixe ou moyen.

Chaque opération est donc systématiquement convertie en euros et à la fin de l'exercice, le solde du compte en dollars est converti en euros au cours du jour. La différence donne lieu à comptabilisation d'un gain (compte 766) ou d'une perte de change (compte 666). L'utilisation des comptes 766 et 666 est justifiée par la nature financière de ces écarts de change puisqu'il s'agit de charges financières ou de produits financiers. Pour les créances et dettes de nature commerciale, on utilise désormais les comptes 656 et 756. Dans tous les cas, ces écarts apparaîtront au compte de résultat.

Exemple et écriture de conversion

Exemple: le solde en comptabilité, à la clôture, est de 10 000€ ; le solde réel sur le relevé est de 15 000$. Le 31 décembre, on suppose qu'un euro vaut 1,2098 dollars et un dollar vaut 0,8263€. On obtient donc selon la conversion choisie : 15 000 / 1,2098 = 12 398,74€ (ou 15 000 × 0,8263). La comptabilité faisant apparaître la somme de 10 000€ avant conversion du solde, on comptabilise un gain de change de 2 398,74€ pour obtenir le solde de 12 398,74€.

Numéro de compte	Conversion en euros du compte en dollars	Montant	Débit	Crédit
5124	Différence de change au 31/12 sur compte en dollars	2398,74€	766	Gain de change financier sur compte en dollars 2398,74€

La conversion des devises en euros en fin d'exercice

Pour les entreprises qui achètent ou vendent souvent en devises, c'est la conversion intégrale en fin d'exercice qui prévaut. On tient une comptabilité en euros et en devises par des comptes dédiés à chacune des deux monnaies, comme s'il s'agissait d'une succursale. Des comptes de liaison (58) assurent le lien entre les deux monnaies. À la fin de l'exercice, les comptes de charges et produits sont convertis en euros. Les comptes de liaison (1 par monnaie) sont soldés et donnent naissance à un gain ou une perte de change.

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Comment calculer les écarts de conversion ? Les écarts de conversion se calculent à partir des taux de change par rapport à l'euro. Si 1 euro permet d'obtenir 1,2143 dollars, il suffit de diviser le nombre de dollars par 1,2143 pour obtenir des euros. À l'inverse, pour convertir 10 000€ en dollars, il faut multiplier les euros par le cours de change pour obtenir le nombre de dollars (par exemple 12 143 dollars).

Instruments financiers à terme et opérations de couverture de change

Les opérations de couverture sont définies à l'article 628-6 du plan comptable général. Les multinationales s’engagent souvent dans des transactions impliquant différentes devises, telles que l’achat et la vente de biens et de services, l’investissement dans des actifs étrangers, l’emprunt et le prêt de fonds et la couverture des risques de change. Ces transactions exposent les multinationales à des fluctuations de devises et doivent être comptabilisées de manière cohérente et précise, conformément aux normes et principes comptables pertinents.

Comptabilisation pratique des emprunts en devises

Principe de l'emprunt bancaire : rappels. L'emprunt bancaire permet à une entreprise de bénéficier d'une trésorerie lui permettant d'acquérir des biens d'investissements ou d'assurer le développement de ses activités. Cet emprunt est enregistré au crédit du compte 164 Emprunts auprès des établissements de crédit lorsque la somme d'argent est versée sur le compte bancaire. Lors des échéances de remboursement, il convient de débiter le compte 164 pour le montant de capital remboursé et de débiter le compte 6611 Charges d'intérêts pour le montant des intérêts versés. La contrepartie étant le compte bancaire 512. Ainsi le solde du compte 164 diminue progressivement avec les remboursements effectués jusqu'à être totalement soldé.

Pourquoi contracter un emprunt en devises ? Le choix peut être motivé par des taux plus intéressants ou par un montant attribué plus élevé que sur un emprunt en euro. Cela peut aussi être pratique pour des acquisitions à l'étranger, comme un investissement immobilier dans un pays tiers, ou pour des opérations à l’international.

La comptabilisation de l'emprunt en devises suit le même principe que l'emprunt en euros pour le capital et les intérêts dus. Cependant, l'existence de la devise nécessite l’ajout d’opérations liées au traitement des différences de taux de change. La contraction de l'emprunt se fait en convertissant le montant emprunté au cours du jour du contrat pour l’enregistrer au compte 164, figant ainsi la dette en euro.

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Le règlement des échéances de remboursement doit identifier l'échéance en devises et la convertir au cours du jour du paiement. On compare ensuite cette valeur au même montant en devises enregistré à la date du contrat. Il faut ventiler la part de capital et la part des intérêts. Sur le remboursement de capital, l’écart entre le cours du jour du contrat et le cours du jour de paiement peut donner lieu à une perte de change ou à un gain de change comptabilisé selon les comptes 666 ou 766 pour les opérations financières, et 656 ou 756 pour les créances et dettes commerciales. Les écarts apparaissent alors au résultat.

Exemple complet: le 1er septembre N, emprunt de 100 000$ remboursé par amortissements constants sur 2 ans, taux 3%. Cours: 1$ = 0,8€ au 01/09/N; 1$ = 0,82€ au 31/12/N; 1$ = 0,85€ au 31/08/N+1. Enregistrement de l'emprunt => 100 000 × 0,8 = 80 000€. Intérêts courus et écart de conversion calculés selon les différences de cours et prorata temporis, avec provision pour perte de change et ajustements à l’ouverture de l’exercice suivant.

Les Ecarts de Conversion Actifs Passifs : Enregistrements Comptables

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