Comptabilisation d'un emprunt bancaire et suivi durant l'exercice comptable

Pour financer l'acquisition de la KFU4000, les dirigeants ont opté pour l'emprunt bancaire. Le chef comptable monsieur Pouquet a contacté 4 établissements pour leur soumettre le projet. Montant ou capital emprunté : C = 500 000 € Taux d'intérêt annuel : i = 5% Durée du prêt en nombre d'années : n = 7.

Calcul de l'annuité

Dans un premier temps, on vous demande de calculer le montant de l'annuité que l'entreprise devra verser chaque année. Solution : L'entreprise devra décaisser chaque année 86 410 €.

Mise à disposition des fonds par la banque

Au moment du déblocage des fonds, il convient d'enregistrer l'écriture comptable de mise à disposition des fonds par le prêteur. Un emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. Il est comptabilisé au crédit d'un compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » (par le débit du compte 512 le plus souvent) au moment du déblocage des fonds. Un emprunt bancaire classique se comptabilise au crédit du compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » par le débit du compte 512 « Banque » au moment du déblocage des fonds. Chaque emprunt fait l'objet d'un sous-compte distinct pour permettre le suivi individuel de l'apurement de la dette.

Acquisition de l'immobilisation financée

Procédez à l'enregistrement au bilan de l'acquisition de la KFU4000 pour 500 000 € payée comptant au fournisseur. Les 500 000 € versés par la banque servent effectivement au paiement du fournisseur.

Comptabilisation des annuités et répartition capital / intérêts / assurance

Attention ! L'annuité est composée de deux parties : une correspond au remboursement du capital emprunté et l'autre au paiement des intérêts. L'annuité de 86 410 € est entièrement décaissée du compte banque. Mais les dettes financières ne diminuent que de 61 410 € (remboursement). Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments sont comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés.

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Comptes à utiliser

• 164 pour le capital restant dû de l'emprunt ;
• 661 pour les intérêts ;
• 1648 pour les intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit ;
• 616 pour l'assurance.

Les intérêts des emprunts sont enregistrés dans le compte 6611 Intérêts des emprunts et dettes, un compte de charges financières. Leur montant est calculé en fonction du taux d'intérêt et du capital restant dû. L'assurance est comptabilisée dans le compte 616 Primes d'assurance.

Écritures types

La comptabilisation du remboursement d'emprunt bancaire se fait au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement. Il convient d'enregistrer les deux composantes de l'annuité, pour constater d'une part la diminution de la dette et d'autre part pour constater la rémunération du prêteur : les intérêts sont des coûts qui impacteront le résultat financier par le compte « 661 - Charges d'intérêts » et le remboursement du capital passe par le compte 164.

Exemple d'annuité selon échéancier

Par exemple : Une entreprise emprunte 100.000 € au taux de 4 % sur 5 ans au rythme mensuel. Le remboursement par annuité constante se calcule selon une formule assez complexe. Le remboursement par annuité constante s'élève dans cet exemple à 1.841,65 €.

Date Compte Intitulé compte Débit Crédit 01/03/N 661 Charges d'intérêts 333,33 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1.508,32 512 Banque 1.841,65 Annuité n°1 selon échéancier de l'emprunt n°456.

Rapprochement avec l'échéancier et régularisation à la clôture

Il faut toujours se référer au tout dernier tableau d'amortissement pour procéder au suivi de l'emprunt et à la comptabilisation des intérêts courus à la clôture de l'exercice. Selon le cas, l'entreprise peut donc être amenée à comptabiliser, à chaque échéance de remboursement, le montant global passé sur le compte bancaire au débit du compte 16 et à régulariser les comptes en fin d'année sur la base de l'échéancier. Il ne faut pas comptabiliser une échéance d'emprunt impayée, la comptabilisation intervient au moment du paiement effectif.

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Exemple pratique de régularisation

Une entreprise a contracté un emprunt de 50 000 euros. La première mensualité de remboursement de 934,59€ est prélevée le 15 juin N. Au 31 décembre, ce sont sept mensualités qui ont été prélevées par la banque pour un total de 6 542,13€. Ce montant global comprend 175€ d'assurance (7 mensualités de 25€). Il comprend une part de capital remboursé pour 5 393,29€ (50 000 - 44 606,71 = 5 393,29€). Par différence, on peut retrouver le montant des intérêts : 6 542,13 - 175 - 5 393,29 = 973,84€.

Cette écriture permet de régulariser le montant comptabilisé dans le compte 164 (dont le solde doit correspondre au capital restant dû) en transférant le montant des intérêts et de l'assurance dans les comptes 661 et 616. Numéro de compte Tableau d'amortissement à la clôture Montant Débit Crédit Débit Crédit 6611 Intérêts banque X 973,84€ 616 Assurance banque X 175€ 164 Intérêts et assurance banque X 1 148,84€.

Intérêts courus à la clôture de l'exercice

Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture (principe comptable de l'image fidèle). Il s'agit donc des intérêts dus, mais non encore réglés à la clôture. Le calcul des intérêts courus se fait en fin d'exercice à l'aide du tableau d'amortissement fourni par la banque. Il suffit d'identifier le montant des intérêts dus lors de la prochaine échéance et de retenir uniquement la fraction correspondant à la période avant la clôture.

Dans notre exemple, il faudrait identifier dans le tableau le montant des intérêts qui seront dus au 15 janvier N+1. Étant donné que ce sont les intérêts pour la période allant du 16 décembre au 15 janvier N+1, la moitié du montant de ces intérêts concerne la fin de l'exercice N et doit donc être comptabilisée sur N. Ces intérêts courus, comptabilisés au débit du compte 6611 et au crédit du compte d'intérêts courus rattaché à l'emprunt concerné, par exemple le compte 1648 pour un emprunt auprès d'un établissement de crédit, sont ensuite contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant.

Frais liés à l'emprunt

Il est courant que la banque facture des frais divers (frais de dossier, etc.). Ceux-ci s'enregistrent dans le compte de charge « 627 - Services bancaires et assimilés » : les frais de dossier et autres frais liés peuvent être comptabilisés en compte 627 « Services bancaires et assimilés », et plus précisément en compte 6272 « Commissions et frais sur émission d'emprunts » lorsque cette subdivision est utilisée.

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Règles, subdivisions et particularités du Plan Comptable Général

Les écritures comptables de comptabilisation d'un emprunt font appel à des subdivisions du compte 16 « emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées » avec notamment : les emprunts obligataires convertibles, en compte 161, et les autres emprunts obligataires, en compte 163, lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167 ; en compte 164, les emprunts auprès des établissements de crédit, dont les banques, lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167 ; en compte 165, les dépôts et cautionnements reçus ; en compte 167, les fonds non remboursables et avances conditionnées ; en compte 168, les autres emprunts et dettes assimilées, notamment les emprunts participatifs en 1682 ; les intérêts courus, enregistrés dans une subdivision du compte de l'emprunt ou de la dette auquel ils se rapportent, par exemple le compte 1648 pour les intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit.

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer : les contrats de prêt contractés en France et ceux contractés à l'étranger (en devises) ; les échéances à long, moyen et court terme ; les fonds obtenus auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

Impact au bilan et au compte de résultat

Les emprunts seront inscrits au passif du bilan sous la rubrique DETTES : Emprunts auprès d’établissements bancaires. Notez que seul le capital restant dû y apparaitra et non pas la somme des échéances restantes à décaisser. Le prêteur, généralement la banque, se fera rémunérer par des intérêts. Ce coût pour l'emprunteur impactera les charges financières et n'influencera donc pas le résultat d'exploitation de l'entreprise.

Cas d'erreurs, rectifications et reprises

Lors de la révision de la comptabilisation des emprunts, il est essentiel de comprendre comment les remboursements et les sinistres impactent les comptes financiers. Je reprends la comptabilité d'une TPE, je me suis rendue compte que l'ancienne comptable a créé un amortissement pour un emprunt bancaire. De plus elle n'a pas enregistré toutes les échéances de l'année donc le solde du compte 164 est différent du tableau d'amortissement fourni par la banque et elle n'a pas enregistré les intérêts ni l'assurance liés à l'emprunt.

Pour rectifier une écriture d'amortissement erronée, il faut reprendre l'amortissement comptabilisé à tort en utilisant un compte 78 si un compte 68 a été utilisé. Si ce n'est pas le cas, il faut contrepasser les écritures erronées. Il faut ensuite diminuer le compte 164 des remboursements du capital de l'emprunt (et ajuster avec l'assurance et les intérêts si nécessaire en fin d'exercice). À la clôture de l'exercice, toutes les échéances doivent avoir été passées dans les bons comptes, y compris les échéances en retard. En cas de retard de paiement, il faudra sans doute demander à la banque un état de la dette et le nouveau tableau d'amortissement éventuel.

Modifications réglementaires à connaître

Le règlement ANC n°2024-07 du 6 décembre 2024, homologué par arrêté du 26 décembre 2025, est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Il introduit au passif du bilan une nouvelle rubrique « autres fonds propres » placée entre les capitaux propres et les provisions, qui comporte trois postes : les fonds non remboursables, les avances conditionnées et les droits du concédant. Les emprunts bancaires classiques restent enregistrés en compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit », lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans le compte 167. Ils ne sont donc pas concernés par cette nouvelle rubrique.

Bonnes pratiques pour le suivi d'un emprunt

1. Ouvrir un sous-compte 16 distinct pour chaque emprunt contracté afin d'assurer le bon suivi de l'apurement de la dette.
2. Se référer systématiquement au dernier tableau d'amortissement fourni par la banque pour la comptabilisation des intérêts courus et la régularisation des comptes.
3. Enregistrer séparément les intérêts et l'assurance pour ne pas fausser le compte 164 qui doit représenter le capital restant dû.
4. Comptabiliser les frais liés à l'emprunt en compte 627 ou 6272 selon la nature des frais.
5. En cas d'erreurs ou d'amortissements passés à tort, reprendre ou contrepasser les écritures en utilisant les comptes appropriés (compte 78 si nécessaire).

Tableau synthétique : comptes et usages

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