Comptabilisation des immobilisations en fin de chantier réception sans facture

La comptabilisation des immobilisations à la fin d’un chantier est une étape cruciale pour assurer la bonne tenue des comptes d’une entreprise. Elle s’applique notamment lorsque les travaux sont terminés et que l’actif immobilisé est opérationnel, mais qu’aucune facture n’a encore été reçue. Cette situation peut présenter des difficultés comptables spécifiques qu'il convient de maîtriser afin de respecter les normes en vigueur et garantir la juste valeur des actifs inscrits au bilan.

Définition et aspects comptables des immobilisations en cours de chantier

Les immobilisations regroupent les biens utilisés durablement par l'entreprise, pendant au moins un an, tels que les machines, bâtiments, brevets, ou certains placements financiers. Lorsqu’une entreprise réalise elle-même des travaux pour son propre compte, les coûts engagés sont enregistrés dans un compte d’immobilisation en cours, par exemple compte 231 "immobilisations corporelles en cours". Ces en-cours sont portés à l'actif du bilan afin d’annuler les charges supportées et de les reporter sur l’exercice comptable suivant.

Les travaux en cours reflètent des opérations non terminées à la clôture de l’exercice ; ils ne peuvent être facturés ni comptabilisés comme des stocks de marchandises. Ils constituent un stock immobilisé, valorisé au coût de production ou de revient, intégrant les coûts directs (main-d'œuvre, matières premières) ainsi que les frais généraux de production nécessaires à leur réalisation.

Passage des immobilisations en cours au poste d’immobilisation définitive

Lorsque les travaux sont terminés, la mise en service de l’immobilisation intervient, marquant la transition des immobilisations en cours vers des immobilisations définitives immobilisées dans les comptes appropriés (compte 2181 pour installations générales par exemple). À cette date, il faut solder le compte des immobilisations en cours (compte 231) au débit des comptes d’immobilisations concernées et débuter le processus d’amortissement.

Par exemple, si à la réception du chantier au 21/06/2022 le montant des travaux immobilisés en cours est de 22 876,5 €, une écriture comptable d’immobilisation en service sera passée :

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• Débit du compte d’immobilisation définitive (ex. 2181) : 22 876,5 €
• Crédit du compte d’immobilisation en cours (231) : 22 876,5 €

Les actifs pourront alors être amortis à partir de cette date, selon leur durée d'utilisation estimée.

Comptabilisation des achats d’immobilisation avec frais accessoires

Lorsqu’une immobilisation est acquise (par exemple une imprimante), son coût d’acquisition inclut non seulement le prix d’achat, mais aussi les frais accessoires qui sont directement attribuables à la mise en état de fonctionnement de l’actif (frais de livraison, manutention, installation, frais d’approche, etc.).

Par conséquent, les frais d’approche de 1 180,67 € liés à une imprimante d’un montant de 5 903,8 € doivent être intégrés au coût total de l’immobilisation, qui sera donc amorti sur sa durée d’utilisation :

• Valeur d’achat de l’imprimante : 5 903,8 €
• Frais d’approche : 1 180,67 €
• Coût total à immobiliser et amortir : 7 084,47 €

L’enregistrement comptable initial sera :

• Débit : immobilisation en cours (compte 231) pour 7 084,47 €
• Crédit : Fournisseurs ou comptes de trésorerie

La mise en service effective au 28/06/2022 entraînera alors l’écriture de passage en immobilisation définitive et le lancement de l’amortissement.

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Écriture à la mise en service

• Débit : compte d’immobilisation définitive (215 ou 218) pour 7 084,47 €
• Crédit : compte immobilisation en cours (231) pour 7 084,47 €

Amortissement des immobilisations

L’amortissement comptabilise la perte de valeur subie par une immobilisation en raison de son usure ou du passage du temps. Seules les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être amorties, et certains composants ayant des durées d’utilisation différentes doivent être amortis séparément.

Le montant amortissable est la valeur comptable nette de l’actif, c’est-à-dire le coût d’acquisition diminué de la valeur résiduelle estimée. L’amortissement est calculé sur la durée estimée d’utilisation normale pendant laquelle l'entreprise bénéfice des avantages économiques procurés par l'actif.

L’amortissement débute à la mise en service effective de l’immobilisation et cesse à la sortie de l’actif, même s’il est totalement amorti avant cette date.

Traitement comptable en l’absence de facture finale

Dans le cas où la fin des travaux est constatée mais que la facture du fournisseur ou du prestataire n’est pas encore reçue, il convient d’enregistrer une facture à établir (FAE), pour ne pas sous-estimer les immobilisations au bilan.

Cette écriture comptable assure la régularité des comptes et respecte le principe d'indépendance des exercices. La comptabilisation s’effectue par exemple :

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• Débit : compte immobilisation en cours
• Crédit : compte "factures à établir" (compte 408 ou compte spécifique selon la nomenclature)

Lorsque la facture est reçue, l’écriture est reprise, et la dette fournisseur est enregistrée normalement.

Regroupement des éléments comptables liés à l’immobilisation

Il est important de respecter les règles relatives aux composantes significatives d’une immobilisation. Ainsi, les éléments ayant des durées d’utilisation différentes doivent être identifiés et comptabilisés séparément, afin que l’amortissement reflète fidèlement leur consommation économique.

Par exemple, une installation peut comprendre une structure fixe amortie sur une longue durée, ainsi que du matériel technique à renouveler plus fréquemment. Chacun aura un poste distinct dans la comptabilité et un plan d’amortissement spécifique.

Comptabilisation des amortissements

L’écriture comptable de l’amortissement se fait généralement à la clôture de l’exercice :

La dotation aux amortissements représente une charge comptabilisée en compte de résultat, elle impacte le bénéfice imposable de la période.

L’amortissement exceptionnel et sortie des immobilisations

La sortie d’immobilisation peut intervenir lors d’une cession, mise au rebut, perte ou vol. Dans ce cas, il est nécessaire :

• De radier la valeur brute de l’immobilisation (compte d’actif de classe 2).
• De radier le cumul des amortissements enregistrés.
• De comptabiliser une éventuelle plus-value ou moins-value de cession au compte de résultat.

Lors d’une mise au rebut ou vol, la valeur nette comptable est généralement passée en charge exceptionnelle par le compte 657 (valeurs comptables des immobilisations cédées) depuis les évolutions prévues en 2025 par l’ANC 2022-06.

Tableau récapitulatif des écritures comptables principales

Conseils pratiques pour les entreprises en phase de travaux

Il est essentiel de suivre soigneusement le cycle comptable des immobilisations, surtout durant la phase de travaux en cours. Le recours à un expert-comptable est souvent conseillé pour éviter les erreurs, notamment sur l’intégration des frais accessoires, la gestion des factures à établir, et le plan d’amortissement adéquat. Une bonne organisation comptable permet aussi d’éviter des écarts fiscaux ou des incohérences dans les états financiers.

Enfin, la prévention des litiges avec les fournisseurs passe également par une bonne maîtrise des documents contractuels et factures, en particulier dans le secteur BTP où les travaux peuvent durer plusieurs périodes comptables.

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